Permis urbanisme

Permis de construire à Merville-Franceville-Plage : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 222 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Merville-Franceville-Plage (Calvados) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 428 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 10 septembre 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
222
Logements créés
428
Surface de locaux créée
12 343 m²
Permis de démolir
13
Logements créés par année d’autorisation
  1. 0132013
  2. 6142014
  3. 1152015
  4. 31162016
  5. 29172017
  6. 9182018
  7. 39192019
  8. 45202020
  9. 37212021
  10. 14222022
  11. 123232023
  12. 67242024
  13. 23252025
  14. 4262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 52 · Commencé 55 · Terminé 106 · Annulé 9

Autorisations par année (2013 – 2026) — 5 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 222 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202634337 m²00 m²03
20257231 747 m²41 167 m²02
202418673 859 m²00 m²02
2023121237 357 m²25 805 m²12
20224141 185 m²2172 m²10
202136373 723 m²7596 m²20
202032454 604 m²4347 m²00
201922393 741 m²154 m²02
2018991 090 m²42 708 m²01
201715292 889 m²3119 m²10
20166312 145 m²5445 m²11
201511289 m²1573 m²00
2014661 311 m²00 m²00
2013000 m²4357 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
26 juin 2026PC 0144092600005CALYPRO2—Autorisé
21 mai 2026PD 0144092600002DEPARTEMENT DU CALVADOS——Autorisé
10 avril 2026PD 0144092600001CALYPRO——Autorisé
4 août 2025PC 0144092500007SEMIM—144 m²Autorisé
10 mars 2025PC 0144092500002COMMUNE DE MERVILLE FRANCEVILLE PLAGE—33 m²Commencé
22 janvier 2025PD 01440924V0003MERVILLE DEVELOPPEMENT——Autorisé
9 janvier 2025PC 01440924R0034EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE18—Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Merville-Franceville-Plage

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Merville-Franceville-Plage est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Calvados est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Merville-Franceville-Plage fait partie de la communauté de communes Normandie-Cabourg-Pays d'Auge, dans le Calvados (région Normandie).

Code INSEE
14409
Code postal
14810
Intercommunalité
CC Normandie-Cabourg-Pays d'Auge
Département
Calvados
Région
Normandie

Mis à jour le 29 septembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Merville-Franceville-Plage : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/14-calvados/merville-franceville-plage-14409/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 29 septembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.