Permis urbanismePLUi de Noues de Sienne : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Noues de Sienne (Calvados) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 15 décembre 2022. Il délimite 249 zones, dont 52 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 17 janvier 2023.
249 zones
- Zones urbaines (U)
- 52 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 13 zones
- Zones agricoles (A)
- 23 zones
- Zones naturelles (N)
- 161 zones
Calvados
10esur 427
- Mis à jour le 17 janvier 2023
Mis à jour le 17 janvier 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Noues de Sienne s’applique dans sa version du 15 décembre 2022.
- Il délimite 249 zones : 52 urbaines (U), 13 à urbaniser (AU), 23 agricoles (A) et 161 naturelles (N).
- Sur les 427 communes du Calvados dont nous publions le document, Noues de Sienne occupe le rang 10 par le nombre de zones délimitées : 227 zones de plus que la médiane du département (22 zones).
- 142 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Noues de Sienne depuis 2013, pour 59 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Noues de Sienne
Le PLUi de Noues de Sienne délimite 249 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Noues de Sienne est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU », dont la dernière procédure intégrée date du 15 décembre 2022.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU
- Version du
- 15 décembre 2022
- Partition GPU
DU_200068799_A- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 142 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 59 logements.
- Autorisations délivrées
- 142
- Logements créés
- 59
- Surface de locaux créée
- 43 080 m²
- Permis de démolir
- 11
- 2132013
- 2142014
- 2152015
- 1162016
- 3172017
- 5182018
- 7192019
- 4202020
- 6212021
- 11222022
- 8232023
- 4242024
- 3252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 51 · Commencé 50 · Terminé 39 · Annulé 2
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 0 m² | 4 | 221 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 3 | 3 | 267 m² | 9 | 10 800 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 4 | 4 | 218 m² | 8 | 963 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 8 | 8 | 575 m² | 9 | 4 328 m² | 0 | 4 |
| 2022 | 10 | 11 | 929 m² | 5 | 1 843 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 6 | 6 | 741 m² | 4 | 966 m² | 0 | 1 |
| 2020 | 4 | 4 | 566 m² | 4 | 7 258 m² | 0 | 2 |
| 2019 | 7 | 7 | 1 016 m² | 6 | 3 087 m² | 0 | 2 |
| 2018 | 5 | 5 | 410 m² | 8 | 7 501 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 3 | 3 | 420 m² | 7 | 4 077 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 1 | 1 | 111 m² | 4 | 1 220 m² | 0 | 1 |
| 2015 | 2 | 2 | 174 m² | 2 | 154 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 2 | 2 | 92 m² | 1 | 91 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 2 | 2 | 245 m² | 3 | 571 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 24 avril 2025 | PD 01465825K0001 | COMMUNE DE NOUES DE SIENNE | — | — | Terminé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Noues de Sienne
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Noues de Sienne est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Calvados est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
2 185 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 624 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 312 € |
| 40 m² | 624 € |
| 80 m² | 1 249 € |
| 120 m² | 2 185 € |
| 150 m² | 3 122 € |
| 200 m² | 4 683 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Noues de Sienne
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Noues de Sienne : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 7 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 25 décembre 1999
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UAa, UAb, UB, UCb, UE, UHb, UX
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 2AU, AUCb, AUE, AUX, AUx
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 249 zones |
| 28 septembre 2026 | 249 zones |
| 2 septembre 2026 | 249 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Noues de Sienne
- 249 zones
- moyenne communes voisines(n = 9)
- 190,8 zones− 58 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Calvados)(n = 427)
- 42,6 zones− 206 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Noues de Sienne
- 52 zones
- moyenne communes voisines(n = 9)
- 32,2 zones− 20 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Calvados)(n = 427)
- 10,6 zones− 41 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Noues de Sienne ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 15 décembre 2022, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 17 janvier 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Noues de Sienne délimite-t-il ?
- 249 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 52, à urbaniser (AU) 13, agricoles (A) 23, naturelles (N) 161. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 17 janvier 2023.
- Quels sont les risques naturels à Noues de Sienne ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Noues de Sienne ?
- 142 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 59 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Noues de Sienne fait partie de la communauté de communes Intercom de la Vire au Noireau, dans le Calvados (région Normandie).
- Code INSEE
14658- Code postal
14380- Intercommunalité
- CC Intercom de la Vire au Noireau
- Département
- Calvados
- Région
- Normandie
Mis à jour le 17 janvier 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Noues de Sienne : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/14-calvados/noues-de-sienne-14658. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 17 janvier 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.