Permis urbanismePLU de Souleuvre en Bocage : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Souleuvre en Bocage (Calvados) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 11 juin 2026. Il délimite 370 zones, dont 75 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 29 juillet 2026.
370 zones
- Zones urbaines (U)
- 75 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 41 zones
- Zones agricoles (A)
- 185 zones
- Zones naturelles (N)
- 69 zones
Calvados
6esur 427
- Mis à jour le 29 juillet 2026
Mis à jour le 29 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Souleuvre en Bocage s’applique dans sa version du 11 juin 2026.
- Il délimite 370 zones : 75 urbaines (U), 41 à urbaniser (AU), 185 agricoles (A) et 69 naturelles (N).
- Sur les 427 communes du Calvados dont nous publions le document, Souleuvre en Bocage occupe le rang 6 par le nombre de zones délimitées : 348 zones de plus que la médiane du département (22 zones).
- 371 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Souleuvre en Bocage depuis 2013, pour 233 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Souleuvre en Bocage
Le PLU de Souleuvre en Bocage délimite 370 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Souleuvre en Bocage est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SOULEUVRE EN BOCAGE », dont la dernière procédure intégrée date du 11 juin 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- SOULEUVRE EN BOCAGE
- Version du
- 11 juin 2026
- Partition GPU
DU_14061- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 371 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 233 logements.
- Autorisations délivrées
- 371
- Logements créés
- 233
- Surface de locaux créée
- 74 982 m²
- Permis de démolir
- 10
- 3132013
- 3142014
- 3152015
- 15162016
- 24172017
- 16182018
- 21192019
- 24202020
- 41212021
- 21222022
- 22232023
- 20242024
- 7252025
- 13262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 107 · Commencé 109 · Terminé 146 · Annulé 9
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 13 | 13 | 1 019 m² | 9 | 1 850 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 6 | 7 | 642 m² | 9 | 2 690 m² | 1 | 1 |
| 2024 | 20 | 20 | 1 806 m² | 6 | 3 633 m² | 1 | 1 |
| 2023 | 22 | 22 | 1 698 m² | 17 | 9 087 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 21 | 21 | 2 043 m² | 9 | 4 288 m² | 1 | 1 |
| 2021 | 27 | 41 | 2 391 m² | 17 | 8 690 m² | 0 | 1 |
| 2020 | 24 | 24 | 2 543 m² | 13 | 6 745 m² | 0 | 3 |
| 2019 | 18 | 21 | 1 501 m² | 12 | 9 307 m² | 1 | 2 |
| 2018 | 15 | 16 | 1 452 m² | 16 | 12 375 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 24 | 24 | 2 263 m² | 18 | 7 843 m² | 2 | 1 |
| 2016 | 15 | 15 | 1 572 m² | 9 | 2 904 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 3 | 3 | 224 m² | 4 | 4 174 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 3 | 3 | 314 m² | 1 | 22 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 3 | 3 | 443 m² | 3 | 1 374 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 juin 2026 | PC 01406126B0002 | COMMUNE DE SOULEUVRE EN BOCAGE | — | 227 m² | Autorisé |
| 9 avril 2026 | PC 01406126B0003 | CHAMBRE REGIONALE D AGRICULTURE DE NORMANDIE | — | 290 m² | Autorisé |
| 4 septembre 2025 | PD 01406125H0001 | COMMUNE DE SOULEUVRE EN BOCAGE | — | — | Autorisé |
| 21 avril 2025 | PA 01406124B0001 | NORMANDIE LUGE | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Souleuvre en Bocage
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Souleuvre en Bocage est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Calvados est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 1,00 % à 2,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
2 185 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 624 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 312 € |
| 40 m² | 624 € |
| 80 m² | 1 249 € |
| 120 m² | 2 185 € |
| 150 m² | 3 122 € |
| 200 m² | 4 683 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Souleuvre en Bocage
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Souleuvre en Bocage : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 25 juin 2009 (arrêté publié au Journal officiel le 13 décembre 2009).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 13 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 25 juin 2009
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAp, UB, UBp, UE, UZ
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUe, 1AUh, 1AUz, 2AUh, 2AUz
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 370 zones |
| 28 septembre 2026 | 370 zones |
| 2 septembre 2026 | 370 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Souleuvre en Bocage
- 370 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 113,1 zones− 257 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Calvados)(n = 427)
- 42,6 zones− 327 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Souleuvre en Bocage
- 75 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 21,9 zones− 53 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Calvados)(n = 427)
- 10,6 zones− 64 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Souleuvre en Bocage ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 11 juin 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 29 juillet 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Souleuvre en Bocage délimite-t-il ?
- 370 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 75, à urbaniser (AU) 41, agricoles (A) 185, naturelles (N) 69. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 29 juillet 2026.
- Quels sont les risques naturels à Souleuvre en Bocage ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Souleuvre en Bocage ?
- 371 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 233 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Souleuvre en Bocage fait partie de la communauté de communes Intercom de la Vire au Noireau, dans le Calvados (région Normandie).
- Code INSEE
14061- Code postal
14260- Intercommunalité
- CC Intercom de la Vire au Noireau
- Département
- Calvados
- Région
- Normandie
Mis à jour le 29 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Souleuvre en Bocage : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/14-calvados/souleuvre-en-bocage-14061. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 29 juillet 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.