Permis urbanismePLUi de Val des Vignes : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Val des Vignes (Charente) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 5 mars 2026. Il délimite 283 zones, dont 33 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 10 avril 2026.
283 zones
- Zones urbaines (U)
- 33 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 6 zones
- Zones agricoles (A)
- 90 zones
- Zones naturelles (N)
- 154 zones
Charente
1ersur 257
- Mis à jour le 10 avril 2026
Mis à jour le 10 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Val des Vignes s’applique dans sa version du 5 mars 2026.
- Il délimite 283 zones : 33 urbaines (U), 6 à urbaniser (AU), 90 agricoles (A) et 154 naturelles (N).
- Sur les 257 communes de la Charente dont nous publions le document, Val des Vignes occupe le rang 1 par le nombre de zones délimitées : 230 zones de plus que la médiane du département (53 zones).
- 103 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Val des Vignes depuis 2013, pour 50 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Val des Vignes
Le PLUi de Val des Vignes délimite 283 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Val des Vignes est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DES 4B SUD CHARENTE », dont la dernière procédure intégrée date du 5 mars 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DES 4B SUD CHARENTE
- Version du
- 5 mars 2026
- Partition GPU
DU_200029734- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 103 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 50 logements.
- Autorisations délivrées
- 103
- Logements créés
- 50
- Surface de locaux créée
- 18 121 m²
- Permis de démolir
- 2
- 4132013
- 2142014
- 1152015
- 2162016
- 6172017
- 4182018
- 8192019
- 2202020
- 6212021
- 7222022
- 4232023
- 1242024
- 2252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 34 · Commencé 27 · Terminé 38 · Annulé 4
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 89 m² | 2 | 224 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 2 | 2 | 225 m² | 2 | 537 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 1 | 1 | 130 m² | 2 | 55 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 4 | 4 | 357 m² | 9 | 2 745 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 6 | 7 | 744 m² | 2 | 358 m² | 0 | 1 |
| 2021 | 6 | 6 | 567 m² | 7 | 1 615 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 2 | 2 | 180 m² | 5 | 3 590 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 8 | 8 | 779 m² | 6 | 2 736 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 4 | 4 | 486 m² | 5 | 1 535 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 6 | 6 | 414 m² | 2 | 549 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 1 | 2 | 244 m² | 6 | 2 162 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 211 m² | 2 | 1 779 m² | 1 | 0 |
| 2014 | 2 | 2 | 254 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 4 | 4 | 455 m² | 4 | 236 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Val des Vignes
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Val des Vignes est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part de la Charente est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
2 810 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 249 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 401 € |
| 40 m² | 803 € |
| 80 m² | 1 606 € |
| 120 m² | 2 810 € |
| 150 m² | 4 014 € |
| 200 m² | 6 021 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Val des Vignes
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Val des Vignes : Inondation, Séisme, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 8 septembre 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Grêle, Mouvement de Terrain, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Séisme, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 11 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UAb, UB, UC, UE, UY
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUa, 1AUb, 1AUp
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 283 zones |
| 28 septembre 2026 | 283 zones |
| 2 septembre 2026 | 283 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Val des Vignes
- 283 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 95,8 zones− 187 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Charente)(n = 257)
- 66,7 zones− 216 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Val des Vignes
- 33 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 10,6 zones− 22 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Charente)(n = 257)
- 15,9 zones− 17 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Val des Vignes ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 5 mars 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 10 avril 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Val des Vignes délimite-t-il ?
- 283 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 33, à urbaniser (AU) 6, agricoles (A) 90, naturelles (N) 154. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 10 avril 2026.
- Quels sont les risques naturels à Val des Vignes ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Val des Vignes ?
- 103 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 50 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Val des Vignes fait partie de la communauté de communes des 4B Sud Charente, dans la Charente (région Nouvelle-Aquitaine).
- Code INSEE
16175- Code postal
16250- Intercommunalité
- CC des 4B Sud Charente
- Département
- Charente
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Mis à jour le 10 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Val des Vignes : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/16-charente/val-des-vignes-16175. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 10 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.