Permis urbanismePLU d’Archiac : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Archiac (Charente-Maritime) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 7 mars 2023. Il délimite 55 zones, dont 38 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 12 septembre 2023.
55 zones
- Zones urbaines (U)
- 38 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 8 zones
- Zones agricoles (A)
- 5 zones
- Zones naturelles (N)
- 4 zones
Charente-Maritime
138esur 310
- Mis à jour le 12 septembre 2023
Mis à jour le 12 septembre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU d’Archiac s’applique dans sa version du 7 mars 2023.
- Il délimite 55 zones : 38 urbaines (U), 8 à urbaniser (AU), 5 agricoles (A) et 4 naturelles (N).
- Sur les 310 communes de la Charente-Maritime dont nous publions le document, Archiac occupe le rang 138 par le nombre de zones délimitées : 3 zones de plus que la médiane du département (53 zones).
- 64 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Archiac depuis 2013, pour 58 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage d’Archiac
Le PLU d’Archiac délimite 55 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Archiac est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « ARCHIAC », dont la dernière procédure intégrée date du 7 mars 2023.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- ARCHIAC
- Version du
- 7 mars 2023
- Partition GPU
DU_17016- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 64 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 58 logements.
- Autorisations délivrées
- 64
- Logements créés
- 58
- Surface de locaux créée
- 10 726 m²
- Permis de démolir
- 1
- 2132013
- 2142014
- 3152015
- 4162016
- 3172017
- 5182018
- 3192019
- 2202020
- 3212021
- 5222022
- 4232023
- 2242024
- 15252025
- 5262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 21 · Commencé 21 · Terminé 20 · Annulé 2
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 5 | 5 | 306 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 1 | 15 | 2 250 m² | 2 | 364 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 2 | 2 | 51 m² | 2 | 25 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 4 | 4 | 355 m² | 3 | 16 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 5 | 5 | 347 m² | 1 | 538 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 3 | 3 | 299 m² | 5 | 1 163 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 2 | 2 | 108 m² | 2 | 198 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 2 | 3 | 0 m² | 1 | 20 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 3 | 5 | 155 m² | 1 | 425 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 3 | 3 | 199 m² | 2 | 708 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 1 | 4 | 0 m² | 2 | 429 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 3 | 3 | 313 m² | 3 | 5 791 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 2 | 2 | 177 m² | 4 | 674 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 2 | 2 | 195 m² | 1 | 375 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 11 décembre 2025 | PC 0170162500005 | R D P 17 | — | 24 m² | Commencé |
| 19 septembre 2025 | DP 0170162500010 | FRANCE MAINTENANCE PHOTOVOLTAIQUE | — | 340 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Archiac
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Archiac est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Charente-Maritime est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
2 185 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 624 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 312 € |
| 40 m² | 624 € |
| 80 m² | 1 249 € |
| 120 m² | 2 185 € |
| 150 m² | 3 122 € |
| 200 m² | 4 683 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Archiac
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Archiac : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2011 (arrêté publié au Journal officiel le 17 juillet 2012).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 11 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er avril 2011
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub, Ud, Up, Upt, Ux
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUo, AU, AUa, AUb, AUh, AUo, AUx
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 55 zones |
| 28 septembre 2026 | 55 zones |
| 2 septembre 2026 | 55 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Archiac
- 55 zones
- moyenne communes voisines(n = 15)
- 44,1 zones− 11 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Charente-Maritime)(n = 310)
- 61,6 zones+ 7 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Archiac
- 38 zones
- moyenne communes voisines(n = 15)
- 14,7 zones− 23 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Charente-Maritime)(n = 310)
- 23 zones− 15 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Archiac ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 7 mars 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 12 septembre 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme d’Archiac délimite-t-il ?
- 55 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 38, à urbaniser (AU) 8, agricoles (A) 5, naturelles (N) 4. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 12 septembre 2023.
- Quels sont les risques naturels à Archiac ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Archiac ?
- 64 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 58 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Archiac fait partie de la communauté de communes de la Haute Saintonge, dans la Charente-Maritime (région Nouvelle-Aquitaine).
- Code INSEE
17016- Code postal
17520- Intercommunalité
- CC de la Haute Saintonge
- Département
- Charente-Maritime
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Mis à jour le 12 septembre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU d’Archiac : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/17-charente-maritime/archiac-17016. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 12 septembre 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.