Permis urbanismePLU d’Arthenac : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Arthenac (Charente-Maritime) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 26 février 2026. Il délimite 31 zones, dont 11 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 10 mars 2026.
31 zones
- Zones urbaines (U)
- 11 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 1 zone
- Zones agricoles (A)
- 6 zones
- Zones naturelles (N)
- 13 zones
Charente-Maritime
248esur 310
- Mis à jour le 10 mars 2026
Mis à jour le 10 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU d’Arthenac s’applique dans sa version du 26 février 2026.
- Il délimite 31 zones : 11 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 6 agricoles (A) et 13 naturelles (N).
- Sur les 310 communes de la Charente-Maritime dont nous publions le document, Arthenac occupe le rang 248 par le nombre de zones délimitées : 22 zones de moins que la médiane du département (53 zones).
- 32 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Arthenac depuis 2013, pour 13 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage d’Arthenac
Le PLU d’Arthenac délimite 31 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Arthenac est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « ARTHENAC », dont la dernière procédure intégrée date du 26 février 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- ARTHENAC
- Version du
- 26 février 2026
- Partition GPU
DU_17020- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 32 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 13 logements.
- Autorisations délivrées
- 32
- Logements créés
- 13
- Surface de locaux créée
- 7 081 m²
- Permis de démolir
- 1
- 3132013
- 4142014
- 2152015
- 2182018
- 0192019
- 1202020
- 0212021
- 0222022
- 1232023
- 0242024
- 0252025
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 7 · Commencé 7 · Terminé 17 · Annulé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 1 650 m² | 1 | 0 |
| 2025 | 0 | 0 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 224 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 1 | 1 | 83 m² | 1 | 26 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 759 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 586 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 1 | 1 | 138 m² | 4 | 1 257 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 0 | 0 | 0 m² | 3 | 746 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 1 | 2 | 0 m² | 2 | 1 322 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 2 | 2 | 220 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 4 | 4 | 444 m² | 1 | 267 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 3 | 3 | 334 m² | 2 | 244 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
Les risques naturels et technologiques à Arthenac
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Arthenac : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2011 (arrêté publié au Journal officiel le 17 juillet 2012).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Mouvement de Terrain, Sécheresse.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 9 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er avril 2011
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub, Uy, Uyv
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUh
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 31 zones |
| 28 septembre 2026 | 31 zones |
| 2 septembre 2026 | 31 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Arthenac
- 31 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 45,7 zones+ 15 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Charente-Maritime)(n = 310)
- 61,6 zones+ 31 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Arthenac
- 11 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 15,4 zones+ 4 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Charente-Maritime)(n = 310)
- 23 zones+ 12 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Arthenac ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 26 février 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 10 mars 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme d’Arthenac délimite-t-il ?
- 31 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 11, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 6, naturelles (N) 13. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 10 mars 2026.
- Quels sont les risques naturels à Arthenac ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Arthenac ?
- 32 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 13 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Arthenac fait partie de la communauté de communes de la Haute Saintonge, dans la Charente-Maritime (région Nouvelle-Aquitaine).
- Code INSEE
17020- Code postal
17520- Intercommunalité
- CC de la Haute Saintonge
- Département
- Charente-Maritime
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Mis à jour le 10 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU d’Arthenac : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/17-charente-maritime/arthenac-17020. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 10 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.