Permis urbanisme

Permis de construire à Saint-Agnant : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 233 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Agnant (Charente-Maritime) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 204 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 14 juin 2016.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
233
Logements créés
204
Surface de locaux créée
9 656 m²
Permis de démolir
19
Logements créés par année d’autorisation
  1. 10132013
  2. 11142014
  3. 7152015
  4. 11162016
  5. 14172017
  6. 16182018
  7. 29192019
  8. 15202020
  9. 17212021
  10. 44222022
  11. 4232023
  12. 16242024
  13. 6252025
  14. 4262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 83 · Commencé 77 · Terminé 64 · Annulé 9

Autorisations par année (2013 – 2026) — 3 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 233 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202644440 m²4104 m²11
202566486 m²449 m²11
202414161 432 m²3110 m²15
202344454 m²2168 m²10
202224443 118 m²22 416 m²11
202116171 735 m²1313 m²01
202012151 397 m²1407 m²13
201929292 805 m²3210 m²33
201816161 625 m²164 m²12
201710141 681 m²146 m²00
20161011934 m²20 m²01
201577790 m²44 964 m²11
201411111 167 m²3590 m²00
201310101 107 m²2215 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
30 mars 2026PC 0173082500013ASSOCIATION EMMAUS SAINT AGNANT - FONDATEUR ABBE PIERRE——Autorisé
26 mars 2026DP 0173082600010ENEDIS—9 m²Autorisé
11 décembre 2025DP 0173082500090DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME—1 m²Terminé
20 octobre 2025PD 0173082500001COOP AGRIC APPROVISION STOCKAG——Terminé
21 juin 2025PC 01730824R0026ARKOLIA INVEST 127—26 m²Autorisé
30 août 2024PD 01730824R0003COMMUNE DE SAINT AGNANT——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Agnant

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Agnant est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Charente-Maritime est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 434 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²491 €
40 m²981 €
80 m²1 962 €
120 m²3 434 €
150 m²4 906 €
200 m²7 359 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Saint-Agnant fait partie de la communauté d’agglomération Rochefort Océan, dans la Charente-Maritime (région Nouvelle-Aquitaine).

Code INSEE
17308
Code postal
17620
Intercommunalité
CA Rochefort Océan
Département
Charente-Maritime
Région
Nouvelle-Aquitaine

Mis à jour le 18 septembre 2018 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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