Permis urbanisme

Permis de construire à Fouras : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 445 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Fouras (Charente-Maritime) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 908 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 29 janvier 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
445
Logements créés
908
Surface de locaux créée
4 046 m²
Permis de démolir
73
Logements créés par année d’autorisation
  1. 22132013
  2. 20142014
  3. 21152015
  4. 24162016
  5. 17172017
  6. 87182018
  7. 62192019
  8. 41202020
  9. 83212021
  10. 219222022
  11. 98232023
  12. 106242024
  13. 66252025
  14. 42262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 142 · Commencé 103 · Terminé 171 · Annulé 29

Autorisations par année (2013 – 2026) — 6 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 445 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20266422 733 m²20 m²24
20258664 908 m²382 m²16
2024131067 473 m²2251 m²45
202319986 675 m²00 m²24
20222221915 420 m²31 238 m²22
202123835 631 m²2323 m²03
202031414 161 m²29 m²23
201944625 705 m²24 m²24
201859878 443 m²51 512 m²09
201717172 124 m²18 m²51
201615241 972 m²395 m²54
201518212 379 m²5215 m²02
201418202 192 m²5201 m²10
201320222 654 m²3108 m²126

Projets portés par des personnes morales : les 10 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
31 mars 2026PC 0171682500037CTRE COM ACTION SOCIALE DE FOURAS——Autorisé
17 mars 2026PD 0171682600001SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE——Autorisé
27 janvier 2026PC 0171682500033LP PROMOTION 105837—Autorisé
7 octobre 2025PC 0171682500022NEXITY IR PROGRAMMES LOIRE21—Autorisé
26 août 2025PC 0171682500015SNC FOURET37—Commencé
26 août 2025PC 0171682500016SNC FOURET2—Commencé
17 avril 2025PD 01716824R0008DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME——Autorisé
21 novembre 2024PC 01716824R0022KALILOG38—Autorisé
Les 2 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
10 septembre 2024PA 01716823R0001DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME——Commencé
5 septembre 2024PA 01716823R0002DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME——Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Fouras

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Fouras est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Charente-Maritime est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 3,00 % à 4,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 434 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²491 €
40 m²981 €
80 m²1 962 €
120 m²3 434 €
150 m²4 906 €
200 m²7 359 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Fouras fait partie de la communauté d’agglomération Rochefort Océan, dans la Charente-Maritime (région Nouvelle-Aquitaine).

Code INSEE
17168
Code postal
17450
Intercommunalité
CA Rochefort Océan
Département
Charente-Maritime
Région
Nouvelle-Aquitaine

Mis à jour le 5 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Fouras : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/17-charente-maritime/fouras-17168/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 5 février 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.