Permis urbanisme

PLU de Tonnay-Charente : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Tonnay-Charente (Charente-Maritime) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 22 juin 2026. Il délimite 88 zones, dont 45 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 23 juillet 2026.

Zones délimitées

88 zones

Zones urbaines (U)
45 zones
Zones à urbaniser (AU)
9 zones
Zones agricoles (A)
8 zones
Zones naturelles (N)
26 zones
1 zonemédiane 53 zones412 zones

Charente-Maritime

51esur 310

Cabariot42 zonesLussant33 zonesSaint-Hippolyte35 zonesMoragne21 zonesBreuil-Magné36 zonesTonnay-Charente88 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 23 juillet 2026

Mis à jour le 23 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Tonnay-Charente s’applique dans sa version du 22 juin 2026.
  • Il délimite 88 zones : 45 urbaines (U), 9 à urbaniser (AU), 8 agricoles (A) et 26 naturelles (N).
  • Sur les 310 communes de la Charente-Maritime dont nous publions le document, Tonnay-Charente occupe le rang 51 par le nombre de zones délimitées : 36 zones de plus que la médiane du département (53 zones).
  • 711 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Tonnay-Charente depuis 2013, pour 1 152 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Tonnay-Charente

Le PLU de Tonnay-Charente délimite 88 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Tonnay-Charente : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Tonnay-Charente est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « TONNAY-CHARENTE », dont la dernière procédure intégrée date du 22 juin 2026.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
TONNAY-CHARENTE
Version du
22 juin 2026
Partition GPU
DU_17449
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 711 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 152 logements.

Autorisations délivrées
711
Logements créés
1 152
Surface de locaux créée
42 911 m²
Permis de démolir
38
Logements créés par année d’autorisation
  1. 58132013
  2. 40142014
  3. 30152015
  4. 62162016
  5. 65172017
  6. 62182018
  7. 90192019
  8. 81202020
  9. 160212021
  10. 109222022
  11. 100232023
  12. 74242024
  13. 170252025
  14. 51262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 163 · Commencé 213 · Terminé 282 · Annulé 53

Autorisations par année (2013 – 2026) — 10 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 711 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202611514 213 m²131 647 m²03
20252617013 141 m²11754 m²06
202416745 575 m²10887 m²15
2023131006 330 m²83 633 m²13
2022201098 936 m²91 960 m²04
20217116013 251 m²94 891 m²02
202058817 778 m²104 806 m²13
201961908 314 m²1110 116 m²22
201858625 350 m²115 884 m²10
201762656 492 m²71 561 m²20
201652625 671 m²5852 m²11
201529302 636 m²72 708 m²26
201440404 215 m²4579 m²51
201326584 796 m²82 633 m²12

Projets portés par des personnes morales : les 15 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
7 août 2026DP 0174492600126CATHELINEAU IMMOBILIER—367 m²Autorisé
17 juillet 2026PC 0174492600017LE COUTEAU SUISSE4—Autorisé
26 juin 2026PC 0174492600012COUVERTURE CHASAGRANDE—188 m²Autorisé
23 juin 2026DP 0174492600075ENEDIS—8 m²Autorisé
5 juin 2026PC 0174492600001AUNIS-DISTRIBUTION - DISTRIBUTION ROCHEFORTAISE - EN ABREGE AUDIS DISROCH—261 m²Autorisé
5 juin 2026DP 0174492600080COMMUNE DE TONNAY CHARENTE—9 m²Autorisé
24 avril 2026PC 0174492600010NOTRE MAISON7—Autorisé
17 avril 2026PC 0174492600002IC3S—33 m²Terminé
Les 7 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
7 janvier 2026PC 0174492500019EAU 17—368 m²Autorisé
24 novembre 2025PD 0174492500008CA ROCHEFORT OCEAN——Autorisé
22 septembre 2025PC 0174492500037RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE—133 m²Commencé
24 août 2025DP 0174492500159ENEDIS—8 m²Terminé
13 juin 2025PC 01744924R0044SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 730—Autorisé
3 mars 2025PD 0174492500002TONNAYDIS——Autorisé
17 février 2025PC 01744924R0031KALILOG44—Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Tonnay-Charente

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Tonnay-Charente est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Charente-Maritime est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Tonnay-Charente

Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Tonnay-Charente : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 17 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 8 septembre 2023).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Mouvement de Terrain.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
17 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er juillet 2022
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UAL, UAa, UAe, UAp, UB, UBL, UBa, UBf, UBh, UBp, UE, UEa, UEgv, UX, UXa, UXc, UXcp, UXi, UXp
Nomenclature des zones à urbaniser
1AU, 1AUe, 1AUxi, 2AU, 2AUx

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 88 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 88 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 88 zones30 septembre 202688 zones88 zones88 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202688 zones
28 septembre 202688 zones
2 septembre 202688 zones

Comparaison

Zones délimitées

Tonnay-Charente
88 zones
moyenne communes voisines(n = 16)
46,8 zones− 41 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Charente-Maritime)(n = 310)
61,6 zones− 26 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Tonnay-Charente
45 zones
moyenne communes voisines(n = 16)
15,9 zones− 29 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Charente-Maritime)(n = 310)
23 zones− 22 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Tonnay-Charente ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 22 juin 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 23 juillet 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Tonnay-Charente délimite-t-il ?
88 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 45, à urbaniser (AU) 9, agricoles (A) 8, naturelles (N) 26. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 23 juillet 2026.
Quels sont les risques naturels à Tonnay-Charente ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 17 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Tonnay-Charente ?
711 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 152 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Tonnay-Charente fait partie de la communauté d’agglomération Rochefort Océan, dans la Charente-Maritime (région Nouvelle-Aquitaine).

Code INSEE
17449
Code postal
17430
Intercommunalité
CA Rochefort Océan
Département
Charente-Maritime
Région
Nouvelle-Aquitaine

Mis à jour le 23 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Tonnay-Charente : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/17-charente-maritime/tonnay-charente-17449. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 23 juillet 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.