Permis urbanisme

PLU de Beaugeay : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Beaugeay (Charente-Maritime) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 4 septembre 2018. Il délimite 28 zones, dont 6 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 24 octobre 2018.

Zones délimitées

28 zones

Zones urbaines (U)
6 zones
Zones à urbaniser (AU)
5 zones
Zones agricoles (A)
6 zones
Zones naturelles (N)
11 zones
1 zonemédiane 53 zones412 zones

Charente-Maritime

265esur 310

Moëze30 zonesSaint-Agnant45 zonesSaint-Jean-d'Angle32 zonesSaint-Nazaire-sur-Charente59 zonesChampagne37 zonesBeaugeay28 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 24 octobre 2018

Mis à jour le 24 octobre 2018 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Beaugeay s’applique dans sa version du 4 septembre 2018.
  • Il délimite 28 zones : 6 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 6 agricoles (A) et 11 naturelles (N).
  • Sur les 310 communes de la Charente-Maritime dont nous publions le document, Beaugeay occupe le rang 265 par le nombre de zones délimitées : 25 zones de moins que la médiane du département (53 zones).
  • 107 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Beaugeay depuis 2013, pour 96 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Beaugeay

Le PLU de Beaugeay délimite 28 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Beaugeay : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Beaugeay est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « BEAUGEAY », dont la dernière procédure intégrée date du 4 septembre 2018.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
BEAUGEAY
Version du
4 septembre 2018
Partition GPU
DU_17036
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 107 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 96 logements.

Autorisations délivrées
107
Logements créés
96
Surface de locaux créée
805 m²
Permis de démolir
0
Logements créés par année d’autorisation
  1. 2132013
  2. 5142014
  3. 7152015
  4. 5162016
  5. 3172017
  6. 7182018
  7. 1192019
  8. 1202020
  9. 19212021
  10. 36222022
  11. 3232023
  12. 2242024
  13. 4252025
  14. 1262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 20 · Commencé 23 · Terminé 56 · Annulé 8

Autorisations par année (2013 – 2026) — 5 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 107 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202611103 m²225 m²00
202544386 m²350 m²10
20242277 m²346 m²00
202333347 m²220 m²00
202236363 333 m²5367 m²00
202118192 023 m²160 m²00
2020110 m²18 m²00
201911144 m²18 m²10
201817238 m²00 m²00
201733319 m²00 m²00
201645517 m²249 m²00
201577632 m²00 m²00
201445519 m²00 m²00
201322189 m²1172 m²20

Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
27 novembre 2025PC 0170362500004SAS IMMO MENGUY1—Commencé
27 novembre 2025PC 0170362500005SAS IMMO MENGUY1—Commencé
25 février 2025PA 01703624R0001DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME——Commencé
13 septembre 2024PC 01703624R0004COMMUNE DE BEAUGEAY——Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Beaugeay

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Beaugeay est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Charente-Maritime est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 3,00 % à 5,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 434 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²491 €
40 m²981 €
80 m²1 962 €
120 m²3 434 €
150 m²4 906 €
200 m²7 359 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Beaugeay

Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Beaugeay : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er octobre 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 26 octobre 2019).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Mouvement de Terrain.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
14 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er octobre 2018
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
Ub, Ue
Nomenclature des zones à urbaniser
1AU, 2AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 28 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 28 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 28 zones30 septembre 202628 zones28 zones28 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202628 zones
28 septembre 202628 zones
2 septembre 202628 zones

Comparaison

Zones délimitées

Beaugeay
28 zones
moyenne communes voisines(n = 16)
50,5 zones+ 23 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Charente-Maritime)(n = 310)
61,6 zones+ 34 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Beaugeay
6 zones
moyenne communes voisines(n = 16)
18,4 zones+ 12 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Charente-Maritime)(n = 310)
23 zones+ 17 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Beaugeay ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 4 septembre 2018, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 24 octobre 2018). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Beaugeay délimite-t-il ?
28 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 6, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 6, naturelles (N) 11. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 24 octobre 2018.
Quels sont les risques naturels à Beaugeay ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Beaugeay ?
107 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 96 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Beaugeay fait partie de la communauté d’agglomération Rochefort Océan, dans la Charente-Maritime (région Nouvelle-Aquitaine).

Code INSEE
17036
Code postal
17620
Intercommunalité
CA Rochefort Océan
Département
Charente-Maritime
Région
Nouvelle-Aquitaine

Mis à jour le 24 octobre 2018 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Beaugeay : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/17-charente-maritime/beaugeay-17036. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 24 octobre 2018. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.