Permis urbanismePLU de Fouras : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Fouras (Charente-Maritime) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 29 janvier 2026. Il délimite 83 zones, dont 33 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 5 février 2026.
83 zones
- Zones urbaines (U)
- 33 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 4 zones
- Zones agricoles (A)
- 8 zones
- Zones naturelles (N)
- 38 zones
Charente-Maritime
58esur 310
- Mis à jour le 5 février 2026
Mis à jour le 5 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Fouras s’applique dans sa version du 29 janvier 2026.
- Il délimite 83 zones : 33 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 8 agricoles (A) et 38 naturelles (N).
- Sur les 310 communes de la Charente-Maritime dont nous publions le document, Fouras occupe le rang 58 par le nombre de zones délimitées : 31 zones de plus que la médiane du département (53 zones).
- 445 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Fouras depuis 2013, pour 908 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Fouras
Le PLU de Fouras délimite 83 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Fouras est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « FOURAS », dont la dernière procédure intégrée date du 29 janvier 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- FOURAS
- Version du
- 29 janvier 2026
- Partition GPU
DU_17168- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 445 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 908 logements.
- Autorisations délivrées
- 445
- Logements créés
- 908
- Surface de locaux créée
- 4 046 m²
- Permis de démolir
- 73
- 22132013
- 20142014
- 21152015
- 24162016
- 17172017
- 87182018
- 62192019
- 41202020
- 83212021
- 219222022
- 98232023
- 106242024
- 66252025
- 42262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 142 · Commencé 103 · Terminé 171 · Annulé 29
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 6 | 42 | 2 733 m² | 2 | 0 m² | 2 | 4 |
| 2025 | 8 | 66 | 4 908 m² | 3 | 82 m² | 1 | 6 |
| 2024 | 13 | 106 | 7 473 m² | 2 | 251 m² | 4 | 5 |
| 2023 | 19 | 98 | 6 675 m² | 0 | 0 m² | 2 | 4 |
| 2022 | 22 | 219 | 15 420 m² | 3 | 1 238 m² | 2 | 2 |
| 2021 | 23 | 83 | 5 631 m² | 2 | 323 m² | 0 | 3 |
| 2020 | 31 | 41 | 4 161 m² | 2 | 9 m² | 2 | 3 |
| 2019 | 44 | 62 | 5 705 m² | 2 | 4 m² | 2 | 4 |
| 2018 | 59 | 87 | 8 443 m² | 5 | 1 512 m² | 0 | 9 |
| 2017 | 17 | 17 | 2 124 m² | 1 | 8 m² | 5 | 1 |
| 2016 | 15 | 24 | 1 972 m² | 3 | 95 m² | 5 | 4 |
| 2015 | 18 | 21 | 2 379 m² | 5 | 215 m² | 0 | 2 |
| 2014 | 18 | 20 | 2 192 m² | 5 | 201 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 20 | 22 | 2 654 m² | 3 | 108 m² | 1 | 26 |
Projets portés par des personnes morales : les 10 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 31 mars 2026 | PC 0171682500037 | CTRE COM ACTION SOCIALE DE FOURAS | — | — | Autorisé |
| 17 mars 2026 | PD 0171682600001 | SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE | — | — | Autorisé |
| 27 janvier 2026 | PC 0171682500033 | LP PROMOTION 1058 | 37 | — | Autorisé |
| 7 octobre 2025 | PC 0171682500022 | NEXITY IR PROGRAMMES LOIRE | 21 | — | Autorisé |
| 26 août 2025 | PC 0171682500015 | SNC FOURET | 37 | — | Commencé |
| 26 août 2025 | PC 0171682500016 | SNC FOURET | 2 | — | Commencé |
| 17 avril 2025 | PD 01716824R0008 | DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME | — | — | Autorisé |
| 21 novembre 2024 | PC 01716824R0022 | KALILOG | 38 | — | Autorisé |
Les 2 projets suivants
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 10 septembre 2024 | PA 01716823R0001 | DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME | — | — | Commencé |
| 5 septembre 2024 | PA 01716823R0002 | DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME | — | — | Terminé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Fouras
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Fouras est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Charente-Maritime est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 3,00 % à 4,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Taxe d’aménagement estimée
3 434 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 491 € |
| 40 m² | 981 € |
| 80 m² | 1 962 € |
| 120 m² | 3 434 € |
| 150 m² | 4 906 € |
| 200 m² | 7 359 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Fouras
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Fouras : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 17 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er octobre 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 26 octobre 2019).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Secousse Sismique.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 17 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er octobre 2018
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation, Mouvement de terrain
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAb, UAc, UAh, UAp, UB, UBa, UC, UCb, UCd, UCn, UE, UH, UK, UP, UXa, UXc
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUk
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 83 zones |
| 28 septembre 2026 | 83 zones |
| 2 septembre 2026 | 83 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Fouras
- 83 zones
- moyenne communes voisines(n = 15)
- 47,8 zones− 35 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Charente-Maritime)(n = 310)
- 61,6 zones− 21 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Fouras
- 33 zones
- moyenne communes voisines(n = 15)
- 16,9 zones− 16 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Charente-Maritime)(n = 310)
- 23 zones− 10 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Fouras ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 29 janvier 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 5 février 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Fouras délimite-t-il ?
- 83 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 33, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 8, naturelles (N) 38. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 5 février 2026.
- Quels sont les risques naturels à Fouras ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 17 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Fouras ?
- 445 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 908 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Fouras fait partie de la communauté d’agglomération Rochefort Océan, dans la Charente-Maritime (région Nouvelle-Aquitaine).
- Code INSEE
17168- Code postal
17450- Intercommunalité
- CA Rochefort Océan
- Département
- Charente-Maritime
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Mis à jour le 5 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Fouras : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/17-charente-maritime/fouras-17168. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 5 février 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.