Permis urbanismePLU de Saint-Agnant : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Agnant (Charente-Maritime) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 14 juin 2016. Il délimite 45 zones, dont 20 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 18 septembre 2018.
45 zones
- Zones urbaines (U)
- 20 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 8 zones
- Zones agricoles (A)
- 9 zones
- Zones naturelles (N)
- 8 zones
Charente-Maritime
180esur 310
- Mis à jour le 18 septembre 2018
Mis à jour le 18 septembre 2018 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Saint-Agnant s’applique dans sa version du 14 juin 2016.
- Il délimite 45 zones : 20 urbaines (U), 8 à urbaniser (AU), 9 agricoles (A) et 8 naturelles (N).
- Sur les 310 communes de la Charente-Maritime dont nous publions le document, Saint-Agnant occupe le rang 180 par le nombre de zones délimitées : 8 zones de moins que la médiane du département (53 zones).
- 233 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Agnant depuis 2013, pour 204 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Saint-Agnant
Le PLU de Saint-Agnant délimite 45 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Saint-Agnant est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SAINT-AGNANT », dont la dernière procédure intégrée date du 14 juin 2016.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- SAINT-AGNANT
- Version du
- 14 juin 2016
- Partition GPU
DU_17308- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 233 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 204 logements.
- Autorisations délivrées
- 233
- Logements créés
- 204
- Surface de locaux créée
- 9 656 m²
- Permis de démolir
- 19
- 10132013
- 11142014
- 7152015
- 11162016
- 14172017
- 16182018
- 29192019
- 15202020
- 17212021
- 44222022
- 4232023
- 16242024
- 6252025
- 4262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 83 · Commencé 77 · Terminé 64 · Annulé 9
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 4 | 4 | 440 m² | 4 | 104 m² | 1 | 1 |
| 2025 | 6 | 6 | 486 m² | 4 | 49 m² | 1 | 1 |
| 2024 | 14 | 16 | 1 432 m² | 3 | 110 m² | 1 | 5 |
| 2023 | 4 | 4 | 454 m² | 2 | 168 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 24 | 44 | 3 118 m² | 2 | 2 416 m² | 1 | 1 |
| 2021 | 16 | 17 | 1 735 m² | 1 | 313 m² | 0 | 1 |
| 2020 | 12 | 15 | 1 397 m² | 1 | 407 m² | 1 | 3 |
| 2019 | 29 | 29 | 2 805 m² | 3 | 210 m² | 3 | 3 |
| 2018 | 16 | 16 | 1 625 m² | 1 | 64 m² | 1 | 2 |
| 2017 | 10 | 14 | 1 681 m² | 1 | 46 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 10 | 11 | 934 m² | 2 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2015 | 7 | 7 | 790 m² | 4 | 4 964 m² | 1 | 1 |
| 2014 | 11 | 11 | 1 167 m² | 3 | 590 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 10 | 10 | 1 107 m² | 2 | 215 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 30 mars 2026 | PC 0173082500013 | ASSOCIATION EMMAUS SAINT AGNANT - FONDATEUR ABBE PIERRE | — | — | Autorisé |
| 26 mars 2026 | DP 0173082600010 | ENEDIS | — | 9 m² | Autorisé |
| 11 décembre 2025 | DP 0173082500090 | DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME | — | 1 m² | Terminé |
| 20 octobre 2025 | PD 0173082500001 | COOP AGRIC APPROVISION STOCKAG | — | — | Terminé |
| 21 juin 2025 | PC 01730824R0026 | ARKOLIA INVEST 127 | — | 26 m² | Autorisé |
| 30 août 2024 | PD 01730824R0003 | COMMUNE DE SAINT AGNANT | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Saint-Agnant
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Agnant est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Charente-Maritime est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 434 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 491 € |
| 40 m² | 981 € |
| 80 m² | 1 962 € |
| 120 m² | 3 434 € |
| 150 m² | 4 906 € |
| 200 m² | 7 359 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Saint-Agnant
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Saint-Agnant : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 17 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er octobre 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 15 novembre 2019).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Mouvement de Terrain, Inondations Remontée Nappe.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 17 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er octobre 2018
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UC, UE, UG, UH, UX
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUX, 1AUs, 2AU, AUg
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 45 zones |
| 28 septembre 2026 | 45 zones |
| 2 septembre 2026 | 45 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Saint-Agnant
- 45 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 49,4 zones+ 4 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Charente-Maritime)(n = 310)
- 61,6 zones+ 17 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Saint-Agnant
- 20 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 17,5 zones− 2 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Charente-Maritime)(n = 310)
- 23 zones+ 3 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Saint-Agnant ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 14 juin 2016, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 18 septembre 2018). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Agnant délimite-t-il ?
- 45 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 20, à urbaniser (AU) 8, agricoles (A) 9, naturelles (N) 8. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 18 septembre 2018.
- Quels sont les risques naturels à Saint-Agnant ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 17 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Agnant ?
- 233 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 204 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Saint-Agnant fait partie de la communauté d’agglomération Rochefort Océan, dans la Charente-Maritime (région Nouvelle-Aquitaine).
- Code INSEE
17308- Code postal
17620- Intercommunalité
- CA Rochefort Océan
- Département
- Charente-Maritime
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Mis à jour le 18 septembre 2018 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Saint-Agnant : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/17-charente-maritime/saint-agnant-17308. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 18 septembre 2018. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.