Permis urbanismeCarte communale des Trois-Saints et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur aux Trois-Saints (Corrèze) est une carte communale, dans sa version du 9 janvier 2018. Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 septembre 2026.
40 logements
59 autorisationsAutorisations d’urbanisme délivrées
Corrèze
57esur 276
- Mis à jour le 30 septembre 2026
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- La carte communale des Trois-Saints s’applique dans sa version du 9 janvier 2018.
- 59 autorisations d’urbanisme ont été délivrées aux Trois-Saints depuis 2013, pour 40 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le document en vigueur
Les Trois-Saints est couverte par une carte communale, « SAINT-MARTIN-SEPERT », dont la dernière procédure intégrée date du 9 janvier 2018.
- Document en vigueur
- Carte communale
- Document
- SAINT-MARTIN-SEPERT
- Version du
- 9 janvier 2018
- Partition GPU
DU_19223
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 59 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 40 logements.
- Autorisations délivrées
- 59
- Logements créés
- 40
- Surface de locaux créée
- 8 409 m²
- Permis de démolir
- 1
- 7132013
- 3142014
- 0152015
- 4162016
- 10172017
- 2182018
- 4192019
- 0202020
- 1212021
- 2222022
- 1232023
- 1242024
- 4252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 19 · Commencé 15 · Terminé 25
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 80 m² | 5 | 1 405 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 3 | 4 | 210 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 1 | 1 | 64 m² | 3 | 982 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 1 | 1 | 0 m² | 1 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 2 | 2 | 216 m² | 1 | 34 m² | 0 | 1 |
| 2021 | 1 | 1 | 92 m² | 1 | 2 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 2 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 4 | 4 | 325 m² | 3 | 291 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 2 | 2 | 166 m² | 2 | 666 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 1 | 10 | 574 m² | 2 | 384 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 4 | 4 | 489 m² | 4 | 2 477 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 0 | 0 | 0 m² | 3 | 1 140 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 3 | 3 | 325 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 7 | 7 | 604 m² | 2 | 1 026 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 19 mai 2025 | PC 0192482500002 | COMMUNE DE LES TROIS-SAINTS | 2 | — | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement aux Trois-Saints
Le taux communal de la taxe d’aménagement aux Trois-Saints est de 1,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part de la Corrèze est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
1 561 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 937 €
- dont part du département
- 624 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 223 € |
| 40 m² | 446 € |
| 80 m² | 892 € |
| 120 m² | 1 561 € |
| 150 m² | 2 230 € |
| 200 m² | 3 345 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques aux Trois-Saints
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs aux Trois-Saints : Inondation, Rupture de barrage.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Rupture de barrage
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 4 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 25 décembre 1999
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Comparaison
Zones délimitées
- moyenne communes voisines(n = 11)
- 159,5 zones
- moyenne département (Corrèze)(n = 166)
- 108,3 zones
Zones urbaines (U)
- moyenne communes voisines(n = 11)
- 22,3 zones
- moyenne département (Corrèze)(n = 166)
- 23,4 zones
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur aux Trois-Saints ?
- Aucun PLU : Les Trois-Saints est couverte par une carte communale, dans sa version du 9 janvier 2018, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Quels sont les risques naturels aux Trois-Saints ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Inondation, Rupture de barrage. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés aux Trois-Saints ?
- 59 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 40 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Les Trois-Saints fait partie de la communauté de communes du Pays d'Uzerche, dans la Corrèze (région Nouvelle-Aquitaine).
- Code INSEE
19248- Code postal
19140- Intercommunalité
- CC du Pays d'Uzerche
- Département
- Corrèze
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« Carte communale des Trois-Saints et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/19-correze/les-trois-saints-19248. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.