Permis urbanismePLU de Ligneyrac : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Ligneyrac (Corrèze) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 21 juin 2013. Il délimite 90 zones, dont 45 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 22 mars 2018.
90 zones
- Zones urbaines (U)
- 45 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 0 zone
- Zones agricoles (A)
- 26 zones
- Zones naturelles (N)
- 19 zones
Corrèze
88esur 166
- Mis à jour le 22 mars 2018
Mis à jour le 22 mars 2018 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Ligneyrac s’applique dans sa version du 21 juin 2013.
- Il délimite 90 zones : 45 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 26 agricoles (A) et 19 naturelles (N).
- Sur les 166 communes de la Corrèze dont nous publions le document, Ligneyrac occupe le rang 88 par le nombre de zones délimitées : 7 zones de moins que la médiane du département (97 zones).
- 19 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Ligneyrac depuis 2013, pour 11 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Ligneyrac
Le PLU de Ligneyrac délimite 90 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Ligneyrac est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LIGNEYRAC », dont la dernière procédure intégrée date du 21 juin 2013.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- LIGNEYRAC
- Version du
- 21 juin 2013
- Partition GPU
DU_19115- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 19 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 11 logements.
- Autorisations délivrées
- 19
- Logements créés
- 11
- Surface de locaux créée
- 314 m²
- Permis de démolir
- 3
- 0132013
- 1152015
- 2162016
- 1172017
- 0182018
- 0192019
- 3222022
- 3232023
- 1242024
- 0252025
État d’avancement connu : Autorisé 12 · Commencé 4 · Terminé 3
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 60 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 1 | 1 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 3 | 3 | 207 m² | 1 | 161 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 3 | 3 | 143 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 0 | 0 | 0 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 93 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 1 | 1 | 130 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 1 | 2 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2015 | 1 | 1 | 30 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 0 | 0 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 11 décembre 2025 | DP 0191152500010 | ENEDIS | — | 10 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Ligneyrac
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Ligneyrac est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Corrèze est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
1 248 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 624 €
- dont part du département
- 624 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 178 € |
| 40 m² | 356 € |
| 80 m² | 714 € |
| 120 m² | 1 248 € |
| 150 m² | 1 784 € |
| 200 m² | 2 676 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Ligneyrac
L’arrêté du 3 avril 2026, publié au Journal officiel le 14 avril 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Ligneyrac pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 14 septembre 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle non reconnu
- Phénomène naturel
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
- Publié au Journal officiel le
- 14 avril 2026
- Motivation de la décision
- L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 9 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Le site patrimonial remarquable de Ligneyrac
Ligneyrac compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 21 juin 2013 ; son plan de gestion en vigueur : AVAP, du 21 juin 2013.
Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.
- Sites patrimoniaux remarquables
- 1 site
- Plan de gestion en vigueur
- AVAP
- Première protection créée le
- 21 juin 2013
- Plan en vigueur du
- 21 juin 2013
Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Uc, Ucx
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 90 zones |
| 28 septembre 2026 | 90 zones |
| 2 septembre 2026 | 90 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Ligneyrac
- 90 zones
- moyenne communes voisines(n = 9)
- 107,1 zones+ 17 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Corrèze)(n = 166)
- 108,3 zones+ 18 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Ligneyrac
- 45 zones
- moyenne communes voisines(n = 9)
- 29,1 zones− 16 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Corrèze)(n = 166)
- 23,4 zones− 22 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Ligneyrac ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 21 juin 2013, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 22 mars 2018). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Ligneyrac délimite-t-il ?
- 90 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 45, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 26, naturelles (N) 19. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 22 mars 2018.
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Ligneyrac ?
- 19 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 11 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Ligneyrac fait partie de la communauté de communes Midi Corrézien, dans la Corrèze (région Nouvelle-Aquitaine).
- Code INSEE
19115- Code postal
19500- Intercommunalité
- CC Midi Corrézien
- Département
- Corrèze
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Mis à jour le 22 mars 2018 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Ligneyrac : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/19-correze/ligneyrac-19115. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 22 mars 2018. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.