Permis urbanisme

Permis de construire à Meursault : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 143 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Meursault (Côte-d'Or) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 57 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 4 juin 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
143
Logements créés
57
Surface de locaux créée
43 924 m²
Permis de démolir
6
Logements créés par année d’autorisation
  1. 2132013
  2. 3142014
  3. 1152015
  4. 1162016
  5. 1172017
  6. 2182018
  7. 3192019
  8. 3202020
  9. 0212021
  10. 1222022
  11. 12232023
  12. 23242024
  13. 2252025
  14. 3262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 69 · Commencé 35 · Terminé 34 · Annulé 5

Autorisations par année (2013 – 2026) — 5 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 143 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202633219 m²62 085 m²00
20252247 m²51 275 m²10
20243232 110 m²124 075 m²10
20231120 m²114 200 m²10
20221134 m²95 803 m²10
2021000 m²115 671 m²00
202033305 m²83 320 m²01
201933424 m²92 169 m²01
201822314 m²73 003 m²01
201711107 m²62 684 m²01
201611125 m²103 031 m²01
201511184 m²62 561 m²00
201433349 m²62 303 m²00
201322172 m²61 744 m²01

Projets portés par des personnes morales : les 8 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
10 juillet 2026PC 0214122600007COCHE-DURY—865 m²Autorisé
14 avril 2026PC 0214122600006MOREY-BLANC—139 m²Autorisé
18 mars 2026PC 0214122500020COMMUNE DE MEURSAULT—500 m²Autorisé
1er août 2025PA 02141224B0001COMMUNE DE MEURSAULT——Autorisé
15 juillet 2025PC 0214122500007GP—841 m²Commencé
2 janvier 2025DP 02141224B0052ENEDIS—7 m²Autorisé
19 novembre 2024PA 02141224B0002COMMUNE DE MEURSAULT——Commencé
17 octobre 2024DP 02141224B0044LES PETITS CHERCHEURS——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Meursault

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Meursault est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Côte-d'Or est de 1,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 061 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 249 €
dont part du département
812 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²294 €
40 m²589 €
80 m²1 178 €
120 m²2 061 €
150 m²2 944 €
200 m²4 415 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Meursault fait partie de la communauté d’agglomération Beaune, Côte et Sud - Communauté Beaune-Chagny-Nolay, dans la Côte-d'Or (région Bourgogne-Franche-Comté).

Code INSEE
21412
Code postal
21190
Intercommunalité
CA Beaune, Côte et Sud - Communauté Beaune-Chagny-Nolay
Département
Côte-d'Or
Région
Bourgogne-Franche-Comté

Mis à jour le 24 juin 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Meursault : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/21-cote-d-or/meursault-21412/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 24 juin 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.