Permis urbanisme

PLUi de Bassillac et Auberoche : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Bassillac et Auberoche (Dordogne) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 25 juin 2026. Il délimite 556 zones, dont 78 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 8 septembre 2026.

Zones délimitées

556 zones

Zones urbaines (U)
78 zones
Zones à urbaniser (AU)
17 zones
Zones agricoles (A)
230 zones
Zones naturelles (N)
231 zones
8 zonesmédiane 58 zones556 zones

Dordogne

1ersur 324

Saint-Crépin-d'Auberoche74 zonesSaint-Pierre-de-Chignac144 zonesEscoire35 zonesBoulazac Isle Manoire424 zonesAntonne-et-Trigonant133 zonesBassillac et Auberoche556 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 8 septembre 2026

Mis à jour le 8 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Bassillac et Auberoche s’applique dans sa version du 25 juin 2026.
  • Il délimite 556 zones : 78 urbaines (U), 17 à urbaniser (AU), 230 agricoles (A) et 231 naturelles (N).
  • Sur les 324 communes de la Dordogne dont nous publions le document, Bassillac et Auberoche occupe le rang 1 par le nombre de zones délimitées : 498 zones de plus que la médiane du département (58 zones).
  • 338 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bassillac et Auberoche depuis 2013, pour 302 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Bassillac et Auberoche

Le PLUi de Bassillac et Auberoche délimite 556 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Bassillac et Auberoche : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Bassillac et Auberoche est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI LE GRAND PERIGUEUX », dont la dernière procédure intégrée date du 25 juin 2026.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI LE GRAND PERIGUEUX
Version du
25 juin 2026
Partition GPU
DU_200040392
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 338 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 302 logements.

Autorisations délivrées
338
Logements créés
302
Surface de locaux créée
15 297 m²
Permis de démolir
16
Logements créés par année d’autorisation
  1. 18132013
  2. 13142014
  3. 14152015
  4. 8162016
  5. 27172017
  6. 28182018
  7. 45192019
  8. 46202020
  9. 33212021
  10. 28222022
  11. 13232023
  12. 9242024
  13. 14252025
  14. 6262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 82 · Commencé 87 · Terminé 150 · Annulé 19

Autorisations par année (2013 – 2026) — 5 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 338 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202666843 m²6776 m²00
202514141 440 m²5653 m²02
202499766 m²61 621 m²02
202313131 429 m²375 m²02
202227283 390 m²3100 m²00
202131333 457 m²31 496 m²03
202023464 573 m²2632 m²02
201945454 861 m²61 909 m²23
201827283 274 m²66 016 m²02
201727272 706 m²51 373 m²00
2016881 127 m²00 m²00
201514141 402 m²1206 m²00
201413131 435 m²2198 m²00
201318181 829 m²2242 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 8 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
15 mai 2026DP 0240262600040ENEDIS—9 m²Autorisé
28 avril 2025DP 0240262500037ENEDIS19 m²Autorisé
21 avril 2025DP 0240262500039ENEDIS19 m²Autorisé
10 mars 2025PC 02402624D0038CA LE GRAND PERIGUEUX—359 m²Commencé
19 janvier 2025PD 02402624D0004ENEDIS——Autorisé
19 décembre 2024DP 02402624D0152ENEDIS—22 m²Autorisé
12 septembre 2024PC 02402624D0019COMMUNE DE BASSILLAC ET AUBEROCHE—1 268 m²Autorisé
5 septembre 2024PC 02402622D0009EYLIAC ENERGIES—36 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Bassillac et Auberoche

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Bassillac et Auberoche est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Dordogne est de 1,70 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 1,00 % à 2,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

1 685 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
624 €
dont part du département
1 061 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²241 €
40 m²481 €
80 m²964 €
120 m²1 685 €
150 m²2 408 €
200 m²3 613 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Bassillac et Auberoche

L’arrêté du 3 mars 2026, publié au Journal officiel le 4 mars 2026, a reconnu l’état de catastrophe naturelle à Bassillac et Auberoche pour « Inondations et coulées de boue », du 9 février 2026 au 24 février 2026 ; le délai pour déclarer un sinistre à l’assureur courait jusqu’au 3 avril 2026.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Bassillac et Auberoche : Inondation, Mouvement de terrain, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 45 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 9 février 2026 (arrêté publié au Journal officiel le 4 mars 2026).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Tempête, Grêle, Mouvement de Terrain.

3 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle reconnu
Phénomène naturel
Inondations et coulées de boue
Publié au Journal officiel le
4 mars 2026
Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
3 avril 2026
Motivation de la décision
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
45 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
9 février 2026
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
3 plans
Risques couverts par ces plans
Inondation
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UAh, UB, UC, UCb, UE, UM, UT, UY
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUh, 1AUm, 1AUzac, 2AU, 2AUy

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 556 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 556 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 556 zones30 septembre 2026556 zones556 zones556 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026556 zones
28 septembre 2026556 zones
2 septembre 2026556 zones

Comparaison

Zones délimitées

Bassillac et Auberoche
556 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
153,6 zones− 402 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Dordogne)(n = 324)
82,4 zones− 474 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Bassillac et Auberoche
78 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
32,5 zones− 45 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Dordogne)(n = 324)
17,9 zones− 60 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Bassillac et Auberoche ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 25 juin 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 8 septembre 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Bassillac et Auberoche délimite-t-il ?
556 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 78, à urbaniser (AU) 17, agricoles (A) 230, naturelles (N) 231. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 8 septembre 2026.
Quels sont les risques naturels à Bassillac et Auberoche ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 45 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Bassillac et Auberoche ?
338 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 302 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Bassillac et Auberoche fait partie de la communauté d’agglomération Le Grand Périgueux, dans la Dordogne (région Nouvelle-Aquitaine).

Code INSEE
24026
Code postal
24330
Intercommunalité
CA Le Grand Périgueux
Département
Dordogne
Région
Nouvelle-Aquitaine

Mis à jour le 8 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« PLUi de Bassillac et Auberoche : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/24-dordogne/bassillac-et-auberoche-24026. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 8 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.