Permis urbanisme

Permis de construire à Audincourt : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 307 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Audincourt (Doubs) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 746 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 23 septembre 2024.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
307
Logements créés
746
Surface de locaux créée
20 518 m²
Permis de démolir
14
Logements créés par année d’autorisation
  1. 46132013
  2. 57142014
  3. 125152015
  4. 45162016
  5. 48172017
  6. 32182018
  7. 47192019
  8. 62202020
  9. 26212021
  10. 48222022
  11. 48232023
  12. 46242024
  13. 108252025
  14. 8262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 179 · Commencé 75 · Terminé 36 · Annulé 17

Autorisations par année (2013 – 2026) — 13 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 307 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202668559 m²6401 m²01
202591087 224 m²61 427 m²03
20246462 897 m²106 536 m²11
202311483 436 m²83 171 m²31
202222484 209 m²3250 m²02
202116262 046 m²12218 m²10
202016624 129 m²1230 m²00
201917473 855 m²102 603 m²20
201811322 166 m²81 215 m²10
201714484 388 m²9396 m²10
201614453 595 m²5999 m²21
20152512510 468 m²111 344 m²04
20141057949 m²71 384 m²01
201315464 039 m²4344 m²30

Projets portés par des personnes morales : les 13 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
18 septembre 2025PC 0250312500014YESYES PADEL EXPLOITATION—832 m²Terminé
4 avril 2025DP 0250312500052CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION—17 m²Terminé
31 mars 2025PC 02503124A0023DH ACS IMMOBILIER6—Autorisé
20 mars 2025PC 02503124A0024NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE EST23—Autorisé
20 mars 2025PC 02503124A0025NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE EST72—Commencé
4 février 2025PD 02503124A0002GIROLIMETTO ARCHITECTES——Autorisé
9 décembre 2024PC 02503124A0013INGENIERIE METHODE ET GESTION—211 m²Autorisé
9 décembre 2024PC 02503124A0014SOVICE——Commencé
Les 5 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
9 décembre 2024PC 02503124A0015ASSOCIATION CULTUELLE DES MUSULMANS D'AUDINCOURT—145 m²Autorisé
20 septembre 2024PC 02503124A0008PRONOIA—354 m²Autorisé
19 septembre 2024PC 02503124A0009DEPARTEMENT DU DOUBS—698 m²Commencé
9 septembre 2024PC 02503124A0005NEOLIA10—Commencé
9 septembre 2024PC 02503124A0006NEOLIA5—Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Audincourt

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Audincourt est de 2,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Doubs est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 185 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 561 €
dont part du département
624 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²312 €
40 m²624 €
80 m²1 249 €
120 m²2 185 €
150 m²3 122 €
200 m²4 683 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Audincourt fait partie de la communauté d’agglomération Pays de Montbéliard Agglomération, dans le Doubs (région Bourgogne-Franche-Comté).

Code INSEE
25031
Code postal
25400
Intercommunalité
CA Pays de Montbéliard Agglomération
Département
Doubs
Région
Bourgogne-Franche-Comté

Mis à jour le 12 décembre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Audincourt : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/25-doubs/audincourt-25031/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 12 décembre 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.