Quel est le PLU en vigueur à Hérimoncourt ?

Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 3 octobre 2022, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 14 avril 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Combien de zones le document d’urbanisme d’Hérimoncourt délimite-t-il ?

51 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 21, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 4, naturelles (N) 23. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 14 avril 2023.

Quels sont les risques naturels à Hérimoncourt ?

Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).

Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Hérimoncourt ?

37 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 87 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

PLU d’Hérimoncourt : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Hérimoncourt (Doubs) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 3 octobre 2022. Il délimite 51 zones, dont 21 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 14 avril 2023.

Zones délimitées

51 zones

Zones urbaines (U): 21 zones
Zones à urbaniser (AU): 3 zones
Zones agricoles (A): 4 zones
Zones naturelles (N): 23 zones

1 zonemédiane 41 zones544 zones

Doubs

80^esur 227

Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson

Mis à jour le 14 avril 2023

Mis à jour le 14 avril 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

Le PLU d’Hérimoncourt s’applique dans sa version du 3 octobre 2022.
Il délimite 51 zones : 21 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 4 agricoles (A) et 23 naturelles (N).
Sur les 227 communes du Doubs dont nous publions le document, Hérimoncourt occupe le rang 80 par le nombre de zones délimitées : 10 zones de plus que la médiane du département (41 zones).
37 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Hérimoncourt depuis 2013, pour 87 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage d’Hérimoncourt

Le PLU d’Hérimoncourt délimite 51 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Plan de zonage du PLU d’Hérimoncourt : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN — Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Hérimoncourt est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « HERIMONCOURT », dont la dernière procédure intégrée date du 3 octobre 2022.

Document en vigueur: Plan local d’urbanisme
Document: HERIMONCOURT
Version du: 3 octobre 2022
Partition GPU: DU_25304
Règlement officiel (PDF): data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 37 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 87 logements.

Autorisations délivrées: 37
Logements créés: 87
Surface de locaux créée: 1 268 m²
Permis de démolir: 1

Logements créés par année d’autorisation

7132013
1142014
35152015
8162016
2182018
0192019
2202020
13212021
4222022
8232023
2242024
5252025

État d’avancement connu : Autorisé 15 · Commencé 10 · Terminé 8 · Annulé 4

Autorisations par année (2013 – 2025) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 37 autorisations.
Année	Logements : autorisations	Logements créés	Surface d’habitation	Locaux : autorisations	Surface de locaux	Permis de démolir
2025	3	5	231 m²	0	0 m²	1
2024	2	2	204 m²	0	0 m²	0
2023	2	8	0 m²	2	123 m²	0
2022	3	4	561 m²	2	1 011 m²	0
2021	4	13	1 101 m²	2	15 m²	0
2020	2	2	161 m²	0	0 m²	0
2019	0	0	0 m²	1	111 m²	0
2018	2	2	236 m²	0	0 m²	0
2016	4	8	498 m²	2	8 m²	0
2015	4	35	2 390 m²	0	0 m²	0
2014	1	1	74 m²	0	0 m²	0
2013	1	7	76 m²	0	0 m²	0

Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé le	Autorisation	Demandeur	Logements	Surface de locaux	État
28 janvier 2025	PD 02530424A0001	NEOLIA	—	—	Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travaux Permis de construire Taxe d’aménagement Affichage, recours des tiers, retrait Ouverture de chantier, DAACT, conformité Consulter les permis

La taxe d’aménagement à Hérimoncourt

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Hérimoncourt est de 2,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Doubs est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Taxe d’aménagement estimée

2 185 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité: 1 561 €
dont part du département: 624 €
dont part de la région (Île-de-France seulement): 0 €
Base taxable, après abattement: 62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol: 250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable créée	Taxe d’aménagement estimée
20 m²	312 €
40 m²	624 €
80 m²	1 249 €
120 m²	2 185 €
150 m²	3 122 €
200 m²	4 683 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Hérimoncourt

Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Hérimoncourt : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 8 septembre 2023).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés: Inondation, Mouvement de terrain, Séisme
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle: 7 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le: 1er juillet 2022
Péril de la dernière reconnaissance: Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés: 1 plan
Risques couverts par ces plans: Inondation
Potentiel radon: Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le: 21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines: UA, UAa, UAz, UB, UC, UCe, UY
Nomenclature des zones à urbaniser: 1AUb, 1AUc, 2AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

Mis à jour le	Zones délimitées
30 septembre 2026	51 zones
28 septembre 2026	51 zones
2 septembre 2026	51 zones

Comparaison

Zones délimitées

Hérimoncourt: 51 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 36,7 zones− 14 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Doubs)(n = 227): 60,5 zones+ 10 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Hérimoncourt: 21 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 19,5 zones− 1 zone de moins que cette fiche
moyenne département (Doubs)(n = 227): 21,2 zones

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Hérimoncourt ?: Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 3 octobre 2022, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 14 avril 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme d’Hérimoncourt délimite-t-il ?: 51 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 21, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 4, naturelles (N) 23. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 14 avril 2023.
Quels sont les risques naturels à Hérimoncourt ?: Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Hérimoncourt ?: 37 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 87 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Hérimoncourt fait partie de la communauté d’agglomération Pays de Montbéliard Agglomération, dans le Doubs (région Bourgogne-Franche-Comté).

Code INSEE: 25304
Code postal: 25310
Intercommunalité: CA Pays de Montbéliard Agglomération
Département: Doubs
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Citer cette page

« PLU d’Hérimoncourt : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/25-doubs/herimoncourt-25304. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 14 avril 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.