Permis urbanismePLU de Seloncourt : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Seloncourt (Doubs) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 4 novembre 2025. Il délimite 39 zones, dont 19 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 31 mars 2026.
39 zones
- Zones urbaines (U)
- 19 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 7 zones
- Zones agricoles (A)
- 5 zones
- Zones naturelles (N)
- 8 zones
Doubs
125esur 227
- Mis à jour le 31 mars 2026
Mis à jour le 31 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Seloncourt s’applique dans sa version du 4 novembre 2025.
- Il délimite 39 zones : 19 urbaines (U), 7 à urbaniser (AU), 5 agricoles (A) et 8 naturelles (N).
- Sur les 227 communes du Doubs dont nous publions le document, Seloncourt occupe le rang 125 par le nombre de zones délimitées : 2 zones de moins que la médiane du département (41 zones).
- 176 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Seloncourt depuis 2013, pour 430 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Seloncourt
Le PLU de Seloncourt délimite 39 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Seloncourt est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SELONCOURT », dont la dernière procédure intégrée date du 4 novembre 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- SELONCOURT
- Version du
- 4 novembre 2025
- Partition GPU
DU_25539- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 176 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 430 logements.
- Autorisations délivrées
- 176
- Logements créés
- 430
- Surface de locaux créée
- 6 760 m²
- Permis de démolir
- 0
- 26132013
- 9142014
- 7152015
- 17162016
- 99172017
- 28182018
- 58192019
- 53202020
- 52212021
- 41222022
- 4232023
- 2242024
- 13252025
- 21262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 41 · Commencé 46 · Terminé 74 · Annulé 15
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 3 | 21 | 1 907 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 2 | 13 | 923 m² | 3 | 354 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 2 | 2 | 174 m² | 2 | 27 m² | 1 | 0 |
| 2023 | 4 | 4 | 207 m² | 2 | 29 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 11 | 41 | 2 454 m² | 3 | 1 948 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 36 | 52 | 5 990 m² | 3 | 350 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 10 | 53 | 4 308 m² | 2 | 62 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 18 | 58 | 4 073 m² | 2 | 639 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 10 | 28 | 1 833 m² | 3 | 112 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 22 | 99 | 8 556 m² | 6 | 651 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 11 | 17 | 1 358 m² | 1 | 14 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 5 | 7 | 855 m² | 6 | 131 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 3 | 9 | 263 m² | 1 | 531 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 4 | 26 | 2 300 m² | 3 | 1 912 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 26 février 2025 | PC 02553924A0006 | COMMUNE DE SELONCOURT | — | 204 m² | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Seloncourt
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Seloncourt est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Doubs est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
2 497 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 624 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 357 € |
| 40 m² | 713 € |
| 80 m² | 1 427 € |
| 120 m² | 2 497 € |
| 150 m² | 3 568 € |
| 200 m² | 5 352 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Seloncourt
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Seloncourt : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er janvier 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 2 juillet 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 10 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er janvier 2023
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UBn, UC, UE, UY
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUb, 1AUc
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 39 zones |
| 28 septembre 2026 | 39 zones |
| 2 septembre 2026 | 39 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Seloncourt
- 39 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 37,3 zones− 2 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Doubs)(n = 227)
- 60,5 zones+ 22 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Seloncourt
- 19 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 19,6 zones+ 1 zone de plus que cette fiche
- moyenne département (Doubs)(n = 227)
- 21,2 zones+ 2 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Seloncourt ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 4 novembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 31 mars 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Seloncourt délimite-t-il ?
- 39 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 19, à urbaniser (AU) 7, agricoles (A) 5, naturelles (N) 8. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 31 mars 2026.
- Quels sont les risques naturels à Seloncourt ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Seloncourt ?
- 176 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 430 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Seloncourt fait partie de la communauté d’agglomération Pays de Montbéliard Agglomération, dans le Doubs (région Bourgogne-Franche-Comté).
- Code INSEE
25539- Code postal
25230- Intercommunalité
- CA Pays de Montbéliard Agglomération
- Département
- Doubs
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Mis à jour le 31 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Seloncourt : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/25-doubs/seloncourt-25539. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 31 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.