Permis urbanismePLU de Grand-Charmont : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Grand-Charmont (Doubs) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 23 février 2026. Il délimite 41 zones, dont 21 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 28 avril 2026.
41 zones
- Zones urbaines (U)
- 21 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 5 zones
- Zones agricoles (A)
- 3 zones
- Zones naturelles (N)
- 12 zones
Doubs
114esur 227
- Mis à jour le 28 avril 2026
Mis à jour le 28 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Grand-Charmont s’applique dans sa version du 23 février 2026.
- Il délimite 41 zones : 21 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 3 agricoles (A) et 12 naturelles (N).
- Sur les 227 communes du Doubs dont nous publions le document, Grand-Charmont occupe le rang 114 par le nombre de zones délimitées, au niveau de la médiane du département (41 zones).
- 164 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Grand-Charmont depuis 2013, pour 324 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Grand-Charmont
Le PLU de Grand-Charmont délimite 41 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Grand-Charmont est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « GRAND-CHARMONT », dont la dernière procédure intégrée date du 23 février 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- GRAND-CHARMONT
- Version du
- 23 février 2026
- Partition GPU
DU_25284- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 164 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 324 logements.
- Autorisations délivrées
- 164
- Logements créés
- 324
- Surface de locaux créée
- 25 851 m²
- Permis de démolir
- 1
- 22132013
- 37142014
- 11152015
- 7162016
- 10172017
- 50182018
- 8192019
- 59202020
- 30212021
- 41222022
- 1232023
- 2242024
- 42252025
- 4262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 40 · Commencé 61 · Terminé 48 · Annulé 15
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 4 | 4 | 244 m² | 2 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 4 | 42 | 4 215 m² | 4 | 216 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 2 | 2 | 254 m² | 2 | 413 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 1 | 1 | 148 m² | 3 | 235 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 6 | 41 | 3 635 m² | 3 | 2 367 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 22 | 30 | 3 641 m² | 3 | 642 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 23 | 59 | 5 663 m² | 1 | 19 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 8 | 8 | 967 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 12 | 50 | 3 667 m² | 1 | 1 212 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 10 | 10 | 1 632 m² | 2 | 2 599 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 7 | 7 | 929 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 8 | 11 | 991 m² | 1 | 17 394 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 9 | 37 | 3 442 m² | 2 | 531 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 17 | 22 | 2 666 m² | 2 | 223 m² | 1 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 9 juin 2026 | DP 0252842600017 | COMMUNE DE GRAND-CHARMONT | — | — | Autorisé |
| 24 avril 2025 | PC 0252842500002 | COMMUNE DE GRAND-CHARMONT | — | 46 m² | Commencé |
| 17 février 2025 | PC 02528424A0009 | NEOLIA | 12 | — | Autorisé |
| 10 janvier 2025 | PC 02528424A0004 | OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS | 28 | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Grand-Charmont
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Grand-Charmont est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Doubs est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
1 873 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 249 €
- dont part du département
- 624 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 267 € |
| 40 m² | 535 € |
| 80 m² | 1 071 € |
| 120 m² | 1 873 € |
| 150 m² | 2 676 € |
| 200 m² | 4 014 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Grand-Charmont
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Grand-Charmont : Mouvement de terrain, Séisme.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 17 juillet 2019).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse.
L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 3 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2018
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UBd, UBm, UC, UCco, UD, UDo, UE, UJ, UL, UY
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUa, 1AUb
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 41 zones |
| 28 septembre 2026 | 41 zones |
| 2 septembre 2026 | 41 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Grand-Charmont
- 41 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 38,2 zones− 3 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Doubs)(n = 227)
- 60,5 zones+ 20 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Grand-Charmont
- 21 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 20,7 zones
- moyenne département (Doubs)(n = 227)
- 21,2 zones
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Grand-Charmont ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 23 février 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 28 avril 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Grand-Charmont délimite-t-il ?
- 41 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 21, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 3, naturelles (N) 12. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 28 avril 2026.
- Quels sont les risques naturels à Grand-Charmont ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Grand-Charmont ?
- 164 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 324 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Grand-Charmont fait partie de la communauté d’agglomération Pays de Montbéliard Agglomération, dans le Doubs (région Bourgogne-Franche-Comté).
- Code INSEE
25284- Code postal
25200- Intercommunalité
- CA Pays de Montbéliard Agglomération
- Département
- Doubs
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Mis à jour le 28 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Grand-Charmont : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/25-doubs/grand-charmont-25284. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 28 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.