Permis urbanismePLU de Bethoncourt : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Bethoncourt (Doubs) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 23 février 2026. Il délimite 41 zones, dont 25 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 4 mai 2026.
41 zones
- Zones urbaines (U)
- 25 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 4 zones
- Zones agricoles (A)
- 3 zones
- Zones naturelles (N)
- 9 zones
Doubs
114esur 227
- Mis à jour le 4 mai 2026
Mis à jour le 4 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Bethoncourt s’applique dans sa version du 23 février 2026.
- Il délimite 41 zones : 25 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 3 agricoles (A) et 9 naturelles (N).
- Sur les 227 communes du Doubs dont nous publions le document, Bethoncourt occupe le rang 114 par le nombre de zones délimitées, au niveau de la médiane du département (41 zones).
- 77 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bethoncourt depuis 2013, pour 78 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Bethoncourt
Le PLU de Bethoncourt délimite 41 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Bethoncourt est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « BETHONCOURT », dont la dernière procédure intégrée date du 23 février 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- BETHONCOURT
- Version du
- 23 février 2026
- Partition GPU
DU_25057- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 77 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 78 logements.
- Autorisations délivrées
- 77
- Logements créés
- 78
- Surface de locaux créée
- 17 091 m²
- Permis de démolir
- 3
- 3132013
- 3142014
- 3152015
- 4162016
- 3172017
- 13182018
- 11192019
- 19202020
- 7212021
- 3222022
- 3232023
- 4242024
- 1252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 35 · Commencé 22 · Terminé 14 · Annulé 6
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 163 m² | 1 | 208 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 1 | 1 | 181 m² | 3 | 804 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 4 | 4 | 397 m² | 2 | 1 698 m² | 2 | 0 |
| 2023 | 3 | 3 | 291 m² | 3 | 308 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 1 | 3 | 330 m² | 1 | 86 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 6 | 7 | 992 m² | 2 | 8 306 m² | 0 | 1 |
| 2020 | 7 | 19 | 2 573 m² | 2 | 120 m² | 1 | 1 |
| 2019 | 2 | 11 | 973 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 4 | 13 | 446 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 3 | 3 | 392 m² | 2 | 58 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 4 | 4 | 496 m² | 2 | 754 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 3 | 3 | 323 m² | 2 | 18 m² | 0 | 1 |
| 2014 | 3 | 3 | 578 m² | 2 | 586 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 3 | 3 | 356 m² | 3 | 4 145 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 24 février 2026 | PC 0250572500004 | COMMUNE DE BETHONCOURT | — | 208 m² | Autorisé |
| 2 octobre 2025 | DP 0250572500053 | ASSEMBLEE CULTUELLE ISLAMIQUE DE MONTBELIARD | — | 22 m² | Autorisé |
| 19 février 2025 | PC 02505724A0011 | NEOLIA | — | 782 m² | Commencé |
| 13 janvier 2025 | PC 02505724A0009 | FRANCE AUTOMOTIVE | — | — | Autorisé |
| 3 décembre 2024 | PA 02505724A0002 | PRESTIGE PAYSAGE | — | — | Terminé |
| 29 novembre 2024 | PA 02505724A0001 | BFC PROMOTION HABITAT | — | — | Annulé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Bethoncourt
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Bethoncourt est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Doubs est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
2 497 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 624 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 357 € |
| 40 m² | 713 € |
| 80 m² | 1 427 € |
| 120 m² | 2 497 € |
| 150 m² | 3 568 € |
| 200 m² | 5 352 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Bethoncourt
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Bethoncourt : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 17 juillet 2019).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse.
L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 5 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2018
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UBch, UBcu, UBo, UE, UR, UY, UYm, UYp
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 41 zones |
| 28 septembre 2026 | 41 zones |
| 2 septembre 2026 | 41 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Bethoncourt
- 41 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 38,2 zones− 3 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Doubs)(n = 227)
- 60,5 zones+ 20 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Bethoncourt
- 25 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 20,4 zones− 5 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Doubs)(n = 227)
- 21,2 zones− 4 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Bethoncourt ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 23 février 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 4 mai 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Bethoncourt délimite-t-il ?
- 41 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 25, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 3, naturelles (N) 9. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 4 mai 2026.
- Quels sont les risques naturels à Bethoncourt ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Bethoncourt ?
- 77 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 78 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Bethoncourt fait partie de la communauté d’agglomération Pays de Montbéliard Agglomération, dans le Doubs (région Bourgogne-Franche-Comté).
- Code INSEE
25057- Code postal
25200- Intercommunalité
- CA Pays de Montbéliard Agglomération
- Département
- Doubs
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Mis à jour le 4 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Bethoncourt : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/25-doubs/bethoncourt-25057. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 4 mai 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.