Permis urbanismePLU d’Étupes : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Étupes (Doubs) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 15 septembre 2022. Il délimite 56 zones, dont 27 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 3 avril 2023.
56 zones
- Zones urbaines (U)
- 27 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 14 zones
- Zones agricoles (A)
- 2 zones
- Zones naturelles (N)
- 13 zones
Doubs
69esur 227
- Mis à jour le 3 avril 2023
Mis à jour le 3 avril 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU d’Étupes s’applique dans sa version du 15 septembre 2022.
- Il délimite 56 zones : 27 urbaines (U), 14 à urbaniser (AU), 2 agricoles (A) et 13 naturelles (N).
- Sur les 227 communes du Doubs dont nous publions le document, Étupes occupe le rang 69 par le nombre de zones délimitées : 15 zones de plus que la médiane du département (41 zones).
- 127 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Étupes depuis 2013, pour 162 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage d’Étupes
Le PLU d’Étupes délimite 56 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Étupes est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « ETUPES », dont la dernière procédure intégrée date du 15 septembre 2022.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- ETUPES
- Version du
- 15 septembre 2022
- Partition GPU
DU_25228- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 127 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 162 logements.
- Autorisations délivrées
- 127
- Logements créés
- 162
- Surface de locaux créée
- 28 325 m²
- Permis de démolir
- 2
- 5132013
- 10142014
- 8152015
- 25162016
- 6172017
- 44182018
- 17192019
- 7202020
- 3212021
- 4222022
- 2232023
- 23242024
- 4252025
- 4262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 38 · Commencé 37 · Terminé 45 · Annulé 7
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 4 | 132 m² | 3 | 682 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 3 | 4 | 121 m² | 1 | 1 742 m² | 1 | 1 |
| 2024 | 3 | 23 | 868 m² | 1 | 86 m² | 1 | 1 |
| 2023 | 2 | 2 | 312 m² | 7 | 5 331 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 1 | 4 | 6 m² | 5 | 1 175 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 3 | 3 | 441 m² | 2 | 1 699 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 5 | 7 | 1 008 m² | 1 | 125 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 10 | 17 | 1 152 m² | 5 | 2 330 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 12 | 44 | 3 158 m² | 3 | 743 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 6 | 6 | 779 m² | 4 | 1 352 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 10 | 25 | 2 331 m² | 3 | 819 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 7 | 8 | 882 m² | 3 | 4 480 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 9 | 10 | 1 205 m² | 2 | 378 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 5 | 5 | 999 m² | 4 | 7 383 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 9 juin 2026 | PC 0252282600002 | ETUDES INSTALLATION MAINTENANCE INDUSTRI | — | 682 m² | Autorisé |
| 27 mars 2026 | DP 0252282600011 | VOPTASCH | — | — | Autorisé |
| 5 mai 2025 | PA 0252282500001 | COMMUNE D'ETUPES | — | — | Autorisé |
| 25 février 2025 | PC 02522824A0006 | DOLTIP | — | 1 742 m² | Autorisé |
| 22 janvier 2025 | PD 0252282500001 | ONYX EST | — | — | Autorisé |
| 18 décembre 2024 | PD 02522824A0001 | IDEHA | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Étupes
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Étupes est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Doubs est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
3 746 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 624 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 535 € |
| 40 m² | 1 070 € |
| 80 m² | 2 141 € |
| 120 m² | 3 746 € |
| 150 m² | 5 352 € |
| 200 m² | 8 028 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Étupes
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Étupes : Inondation, Séisme.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 17 juillet 2019).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Séisme
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 5 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2018
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAv, UC, UCa, UD, UDr, UE, UEa, UEp, US, USs, UY, UY1b, UY1c, UYa, UYb, UZ
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU1, AUd, AUe, AUeq
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 56 zones |
| 28 septembre 2026 | 56 zones |
| 2 septembre 2026 | 56 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Étupes
- 56 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 31,7 zones− 24 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Doubs)(n = 227)
- 60,5 zones+ 5 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Étupes
- 27 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 16,8 zones− 10 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Doubs)(n = 227)
- 21,2 zones− 6 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Étupes ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 15 septembre 2022, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 3 avril 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme d’Étupes délimite-t-il ?
- 56 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 27, à urbaniser (AU) 14, agricoles (A) 2, naturelles (N) 13. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 3 avril 2023.
- Quels sont les risques naturels à Étupes ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Inondation, Séisme. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Étupes ?
- 127 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 162 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Étupes fait partie de la communauté d’agglomération Pays de Montbéliard Agglomération, dans le Doubs (région Bourgogne-Franche-Comté).
- Code INSEE
25228- Code postal
25460- Intercommunalité
- CA Pays de Montbéliard Agglomération
- Département
- Doubs
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Mis à jour le 3 avril 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU d’Étupes : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/25-doubs/etupes-25228. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 3 avril 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.