Permis urbanisme

PLU de Montbéliard : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Montbéliard (Doubs) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 2 octobre 2025. Il délimite 37 zones, dont 21 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 23 avril 2026.

Zones délimitées

37 zones

Zones urbaines (U)
21 zones
Zones à urbaniser (AU)
3 zones
Zones agricoles (A)
2 zones
Zones naturelles (N)
11 zones
1 zonemédiane 41 zones544 zones

Doubs

135esur 227

Sainte-Suzanne28 zonesCourcelles-lès-Montbéliard31 zonesBethoncourt41 zonesBart32 zonesGrand-Charmont41 zonesMontbéliard37 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 23 avril 2026

Mis à jour le 23 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Montbéliard s’applique dans sa version du 2 octobre 2025.
  • Il délimite 37 zones : 21 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 2 agricoles (A) et 11 naturelles (N).
  • Sur les 227 communes du Doubs dont nous publions le document, Montbéliard occupe le rang 135 par le nombre de zones délimitées : 4 zones de moins que la médiane du département (41 zones).
  • 419 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Montbéliard depuis 2013, pour 950 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Montbéliard

Le PLU de Montbéliard délimite 37 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Montbéliard : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Montbéliard est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « MONTBELIARD », dont la dernière procédure intégrée date du 2 octobre 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
MONTBELIARD
Version du
2 octobre 2025
Partition GPU
DU_25388
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 419 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 950 logements.

Autorisations délivrées
419
Logements créés
950
Surface de locaux créée
83 413 m²
Permis de démolir
93
Logements créés par année d’autorisation
  1. 114132013
  2. 14142014
  3. 69152015
  4. 27162016
  5. 87172017
  6. 22182018
  7. 123192019
  8. 96202020
  9. 37212021
  10. 83222022
  11. 40232023
  12. 167242024
  13. 14252025
  14. 57262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 243 · Commencé 108 · Terminé 60 · Annulé 8

Autorisations par année (2013 – 2026) — 7 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 419 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026957959 m²4613 m²12
2025914734 m²135 470 m²17
20241216712 652 m²114 198 m²13
20238401 014 m²112 344 m²113
202211832 274 m²132 625 m²49
202110372 487 m²165 063 m²15
202016964 240 m²1010 852 m²04
2019171232 496 m²1512 476 m²29
201816222 030 m²2816 085 m²28
201717875 457 m²149 828 m²33
201613271 829 m²54 915 m²25
20157695 123 m²62 847 m²05
2014414348 m²43 482 m²011
201391149 146 m²72 615 m²09

Projets portés par des personnes morales : les 21 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
29 mai 2026PC 0253882600008COMMUNE DE MONTBELIARD—430 m²Autorisé
10 mars 2026PD 0253882600002CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION——Autorisé
26 janvier 2026PC 0253882500027TERRITOIRE 25—103 m²Commencé
12 janvier 2026PC 0253882500021NEOLIA36—Autorisé
18 décembre 2025PC 0253882500016CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION——Autorisé
17 décembre 2025DP 0253882500191ENEDIS—7 m²Autorisé
17 novembre 2025PC 0253882500018SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS—31 m²Autorisé
29 septembre 2025PD 0253882500007COMMUNE DE MONTBELIARD——Autorisé
Les 13 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
11 août 2025DP 0253882500128TOTALENERGIES MARKETING FRANCE—9 m²Autorisé
1er août 2025PD 0253882500005NEOLIA——Autorisé
1er août 2025PD 0253882500006NEOLIA——Autorisé
29 juillet 2025DP 0253882500120COMMUNE DE MONTBELIARD——Autorisé
25 juillet 2025PD 0253882500004REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE——Autorisé
24 juillet 2025PD 0253882500003OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS——Autorisé
23 juin 2025PC 0253882500002COMMUNE DE MONTBELIARD—61 m²Terminé
18 avril 2025PC 0253882500001SARL INTERFRUIT—22 m²Commencé
6 février 2025PC 02538824A0028FONDATION ARC EN CIEL——Commencé
21 janvier 2025PC 02538824A0026MCDONALD'S FRANCE—44 m²Terminé
10 janvier 2025PD 0253882500001OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS——Autorisé
7 janvier 2025PA 02538824A0001COMMUNE DE MONTBELIARD——Terminé
3 janvier 2025PC 02538824A0024SAS VMR—4 167 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Montbéliard

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Montbéliard est de 3,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Doubs est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 809 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 185 €
dont part du département
624 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²401 €
40 m²802 €
80 m²1 606 €
120 m²2 809 €
150 m²4 014 €
200 m²6 021 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Montbéliard

Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Montbéliard : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 15 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
15 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er juillet 2022
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Potentiel radon
Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

Le site patrimonial remarquable de Montbéliard

Montbéliard compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 25 janvier 1989 ; son plan de gestion en vigueur : PVAP, du 7 avril 2022.

Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.

Sites patrimoniaux remarquables
1 site
Plan de gestion en vigueur
PVAP
Première protection créée le
25 janvier 1989
Plan en vigueur du
7 avril 2022

Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UB, UC, UD, UE, UY, UZ
Nomenclature des zones à urbaniser
1AU, 2AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 37 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 37 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 37 zones30 septembre 202637 zones37 zones37 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202637 zones
28 septembre 202637 zones
2 septembre 202637 zones

Comparaison

Zones délimitées

Montbéliard
37 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
39,6 zones+ 3 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Doubs)(n = 227)
60,5 zones+ 24 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Montbéliard
21 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
20,9 zones
moyenne département (Doubs)(n = 227)
21,2 zones

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Montbéliard ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 2 octobre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 23 avril 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Montbéliard délimite-t-il ?
37 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 21, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 2, naturelles (N) 11. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 23 avril 2026.
Quels sont les risques naturels à Montbéliard ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 15 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Montbéliard ?
419 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 950 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Montbéliard fait partie de la communauté d’agglomération Pays de Montbéliard Agglomération, dans le Doubs (région Bourgogne-Franche-Comté).

Code INSEE
25388
Code postal
25200
Intercommunalité
CA Pays de Montbéliard Agglomération
Département
Doubs
Région
Bourgogne-Franche-Comté

Mis à jour le 23 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Montbéliard : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/25-doubs/montbeliard-25388. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 23 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.