Permis urbanismePLU de Mathay : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Mathay (Doubs) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 17 mai 2022. Il délimite 48 zones, dont 21 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 16 septembre 2022.
48 zones
- Zones urbaines (U)
- 21 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 12 zones
- Zones agricoles (A)
- 4 zones
- Zones naturelles (N)
- 11 zones
Doubs
89esur 227
- Mis à jour le 16 septembre 2022
Mis à jour le 16 septembre 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Mathay s’applique dans sa version du 17 mai 2022.
- Il délimite 48 zones : 21 urbaines (U), 12 à urbaniser (AU), 4 agricoles (A) et 11 naturelles (N).
- Sur les 227 communes du Doubs dont nous publions le document, Mathay occupe le rang 89 par le nombre de zones délimitées : 7 zones de plus que la médiane du département (41 zones).
- 64 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Mathay depuis 2013, pour 88 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Mathay
Le PLU de Mathay délimite 48 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Mathay est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « MATHAY », dont la dernière procédure intégrée date du 17 mai 2022.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- MATHAY
- Version du
- 17 mai 2022
- Partition GPU
DU_25370- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 64 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 88 logements.
- Autorisations délivrées
- 64
- Logements créés
- 88
- Surface de locaux créée
- 5 047 m²
- Permis de démolir
- 0
- 4132013
- 1142014
- 8152015
- 2162016
- 4172017
- 3182018
- 3192019
- 4202020
- 32212021
- 2222022
- 3232023
- 12242024
- 7252025
- 3262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 14 · Commencé 29 · Terminé 18 · Annulé 3
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 3 | 0 m² | 2 | 65 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 5 | 7 | 360 m² | 2 | 1 261 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 2 | 12 | 806 m² | 1 | 300 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 3 | 3 | 476 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 2 | 2 | 227 m² | 2 | 513 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 3 | 32 | 2 750 m² | 2 | 34 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 4 | 4 | 357 m² | 4 | 399 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 3 | 3 | 416 m² | 4 | 717 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 3 | 3 | 396 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 4 | 4 | 511 m² | 2 | 607 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 1 | 2 | 165 m² | 1 | 12 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 3 | 8 | 589 m² | 3 | 664 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 96 m² | 3 | 475 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 3 | 4 | 505 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 19 mars 2026 | PC 0253702600004 | BEAR LA BOULOIE | — | 65 m² | Autorisé |
| 2 février 2026 | DP 0253702600003 | SAS PADEL 25 | — | — | Autorisé |
| 3 février 2025 | PC 02537024A0011 | SA EXINCOURT BETON | — | 917 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Mathay
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Mathay est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Doubs est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.
Taxe d’aménagement estimée
2 497 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 624 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 357 € |
| 40 m² | 713 € |
| 80 m² | 1 427 € |
| 120 m² | 2 497 € |
| 150 m² | 3 568 € |
| 200 m² | 5 352 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Mathay
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Mathay : Inondation, Séisme, Rupture de barrage.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 17 juillet 2019).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Séisme, Rupture de barrage
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 8 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2018
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- U, UA, UE, UEc, UH, UL, UX, UXa
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 2AU, AU, AUx, AUz
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 48 zones |
| 28 septembre 2026 | 48 zones |
| 2 septembre 2026 | 48 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Mathay
- 48 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 37 zones− 11 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Doubs)(n = 227)
- 60,5 zones+ 13 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Mathay
- 21 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 18,3 zones− 3 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Doubs)(n = 227)
- 21,2 zones
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Mathay ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 17 mai 2022, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 16 septembre 2022). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Mathay délimite-t-il ?
- 48 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 21, à urbaniser (AU) 12, agricoles (A) 4, naturelles (N) 11. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 16 septembre 2022.
- Quels sont les risques naturels à Mathay ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Séisme, Rupture de barrage. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Mathay ?
- 64 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 88 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Mathay fait partie de la communauté d’agglomération Pays de Montbéliard Agglomération, dans le Doubs (région Bourgogne-Franche-Comté).
- Code INSEE
25370- Code postal
25700- Intercommunalité
- CA Pays de Montbéliard Agglomération
- Département
- Doubs
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Mis à jour le 16 septembre 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Mathay : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/25-doubs/mathay-25370. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 16 septembre 2022. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.