Permis urbanismePLU de Sainte-Suzanne : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Sainte-Suzanne (Doubs) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 2 février 2018. Il délimite 28 zones, dont 16 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 2 novembre 2023.
28 zones
- Zones urbaines (U)
- 16 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 3 zones
- Zones agricoles (A)
- 0 zone
- Zones naturelles (N)
- 9 zones
Doubs
173esur 227
- Mis à jour le 2 novembre 2023
Mis à jour le 2 novembre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Sainte-Suzanne s’applique dans sa version du 2 février 2018.
- Il délimite 28 zones : 16 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 0 agricoles (A) et 9 naturelles (N).
- Sur les 227 communes du Doubs dont nous publions le document, Sainte-Suzanne occupe le rang 173 par le nombre de zones délimitées : 13 zones de moins que la médiane du département (41 zones).
- 55 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Sainte-Suzanne depuis 2013, pour 65 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Sainte-Suzanne
Le PLU de Sainte-Suzanne délimite 28 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Sainte-Suzanne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SAINTE-SUZANNE », dont la dernière procédure intégrée date du 2 février 2018.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- SAINTE-SUZANNE
- Version du
- 2 février 2018
- Partition GPU
DU_25526- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 55 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 65 logements.
- Autorisations délivrées
- 55
- Logements créés
- 65
- Surface de locaux créée
- 1 662 m²
- Permis de démolir
- 7
- 0132013
- 0142014
- 0162016
- 1172017
- 2182018
- 32192019
- 5202020
- 7212021
- 6222022
- 10232023
- 2242024
État d’avancement connu : Autorisé 12 · Commencé 13 · Terminé 28 · Annulé 2
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2024 | 2 | 2 | 184 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 10 | 10 | 962 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 6 | 6 | 782 m² | 2 | 30 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 7 | 7 | 852 m² | 1 | 10 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 5 | 5 | 500 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 9 | 32 | 2 543 m² | 1 | 8 m² | 0 | 1 |
| 2018 | 1 | 2 | 5 m² | 0 | 0 m² | 1 | 2 |
| 2017 | 1 | 1 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 0 | 0 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2014 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 1 611 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 3 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Sainte-Suzanne
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Sainte-Suzanne est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part du Doubs est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
2 497 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 624 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 357 € |
| 40 m² | 713 € |
| 80 m² | 1 427 € |
| 120 m² | 2 497 € |
| 150 m² | 3 568 € |
| 200 m² | 5 352 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Sainte-Suzanne
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Sainte-Suzanne : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 25 juin 2016 (arrêté publié au Journal officiel le 20 octobre 2016).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 8 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 25 juin 2016
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAe, UAi, UD, UDi, UE, UEi, UY, UYi
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU, AUe
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 28 zones |
| 28 septembre 2026 | 28 zones |
| 2 septembre 2026 | 28 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Sainte-Suzanne
- 28 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 41,2 zones+ 13 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Doubs)(n = 227)
- 60,5 zones+ 33 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Sainte-Suzanne
- 16 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 21,4 zones+ 5 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Doubs)(n = 227)
- 21,2 zones+ 5 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Sainte-Suzanne ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 2 février 2018, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 2 novembre 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Sainte-Suzanne délimite-t-il ?
- 28 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 16, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 0, naturelles (N) 9. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 2 novembre 2023.
- Quels sont les risques naturels à Sainte-Suzanne ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Sainte-Suzanne ?
- 55 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 65 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Sainte-Suzanne fait partie de la communauté d’agglomération Pays de Montbéliard Agglomération, dans le Doubs (région Bourgogne-Franche-Comté).
- Code INSEE
25526- Code postal
25630- Intercommunalité
- CA Pays de Montbéliard Agglomération
- Département
- Doubs
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Mis à jour le 2 novembre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Sainte-Suzanne : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/25-doubs/sainte-suzanne-25526. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 2 novembre 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.