Permis urbanisme

Permis de construire à Grand-Charmont : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 164 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Grand-Charmont (Doubs) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 324 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 23 février 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
164
Logements créés
324
Surface de locaux créée
25 851 m²
Permis de démolir
1
Logements créés par année d’autorisation
  1. 22132013
  2. 37142014
  3. 11152015
  4. 7162016
  5. 10172017
  6. 50182018
  7. 8192019
  8. 59202020
  9. 30212021
  10. 41222022
  11. 1232023
  12. 2242024
  13. 42252025
  14. 4262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 40 · Commencé 61 · Terminé 48 · Annulé 15

Autorisations par année (2013 – 2026) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 164 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202644244 m²20 m²00
20254424 215 m²4216 m²00
202422254 m²2413 m²00
202311148 m²3235 m²00
20226413 635 m²32 367 m²10
202122303 641 m²3642 m²00
202023595 663 m²119 m²00
201988967 m²00 m²10
201812503 667 m²11 212 m²00
201710101 632 m²22 599 m²10
201677929 m²10 m²00
2015811991 m²117 394 m²00
20149373 442 m²2531 m²00
201317222 666 m²2223 m²11

Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
9 juin 2026DP 0252842600017COMMUNE DE GRAND-CHARMONT——Autorisé
24 avril 2025PC 0252842500002COMMUNE DE GRAND-CHARMONT—46 m²Commencé
17 février 2025PC 02528424A0009NEOLIA12—Autorisé
10 janvier 2025PC 02528424A0004OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS28—Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Grand-Charmont

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Grand-Charmont est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Doubs est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

1 873 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 249 €
dont part du département
624 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²267 €
40 m²535 €
80 m²1 071 €
120 m²1 873 €
150 m²2 676 €
200 m²4 014 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Grand-Charmont fait partie de la communauté d’agglomération Pays de Montbéliard Agglomération, dans le Doubs (région Bourgogne-Franche-Comté).

Code INSEE
25284
Code postal
25200
Intercommunalité
CA Pays de Montbéliard Agglomération
Département
Doubs
Région
Bourgogne-Franche-Comté

Mis à jour le 28 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Grand-Charmont : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/25-doubs/grand-charmont-25284/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 28 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.