Permis urbanisme

Permis de construire à Montperreux : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 102 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Montperreux (Doubs) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 127 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 29 mars 2021.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
102
Logements créés
127
Surface de locaux créée
3 273 m²
Permis de démolir
0
Logements créés par année d’autorisation
  1. 10132013
  2. 6142014
  3. 6152015
  4. 4162016
  5. 10172017
  6. 1182018
  7. 9192019
  8. 10202020
  9. 6212021
  10. 8222022
  11. 29232023
  12. 11242024
  13. 5252025
  14. 12262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 39 · Commencé 35 · Terminé 24 · Annulé 4

Autorisations par année (2013 – 2026) — 4 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 102 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026612718 m²2281 m²10
202535605 m²220 m²00
2024311173 m²10 m²00
20236292 273 m²212 m²00
2022881 227 m²41 033 m²00
202166713 m²3387 m²00
20206101 133 m²00 m²10
2019891 463 m²00 m²00
201811168 m²2107 m²00
20179101 433 m²259 m²00
201644574 m²1127 m²00
201556525 m²117 m²00
201466778 m²1567 m²10
20139101 094 m²2663 m²00

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Montperreux

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Montperreux est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Doubs est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 746 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
624 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²535 €
40 m²1 070 €
80 m²2 141 €
120 m²3 746 €
150 m²5 352 €
200 m²8 028 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Montperreux fait partie de la communauté de communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs, dans le Doubs (région Bourgogne-Franche-Comté).

Code INSEE
25405
Code postal
25160
Intercommunalité
CC des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs
Département
Doubs
Région
Bourgogne-Franche-Comté

Mis à jour le 1er juillet 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Montperreux : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/25-doubs/montperreux-25405/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 1er juillet 2021. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.