Permis urbanisme

Permis de construire à Mollans-sur-Ouvèze : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 122 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Mollans-sur-Ouvèze (Drôme) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 103 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 23 juin 2020.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
122
Logements créés
103
Surface de locaux créée
3 934 m²
Permis de démolir
0
Logements créés par année d’autorisation
  1. 10132013
  2. 4142014
  3. 2152015
  4. 25162016
  5. 10172017
  6. 6182018
  7. 10192019
  8. 7202020
  9. 10212021
  10. 12222022
  11. 2232023
  12. 1242024
  13. 2252025
  14. 2262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 55 · Commencé 30 · Terminé 26 · Annulé 11

Autorisations par année (2013 – 2026) — 6 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 122 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202622192 m²41 038 m²10
202522174 m²51 011 m²10
20241141 m²499 m²00
202322126 m²1144 m²40
202210121 413 m²3138 m²00
202110101 034 m²4209 m²00
202067690 m²2111 m²00
2019510939 m²00 m²00
201866735 m²1197 m²00
201710101 283 m²4158 m²10
201615252 273 m²470 m²00
201522247 m²1400 m²10
201444564 m²289 m²00
2013910973 m²1270 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
16 janvier 2026PC 0261882500019KLT INVEST—908 m²Autorisé
27 novembre 2025PA 0261882500002TDSP——Autorisé
4 septembre 2025PC 0261882500013OSSATURBOIS——Terminé
19 juin 2025PC 0261882500010OUVEZE LOCATION—576 m²Autorisé
5 mai 2025PC 0261882500002COMMUNE DE MOLLANS SUR OUVEZE—287 m²Autorisé
28 avril 2025PC 0261882500001COMMUNE DE MOLLANS SUR OUVEZE—128 m²Autorisé
19 septembre 2024DP 02618824N0030SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA DROME—7 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Mollans-sur-Ouvèze

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Mollans-sur-Ouvèze est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Drôme est de 1,80 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 622 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 498 €
dont part du département
1 124 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²518 €
40 m²1 035 €
80 m²2 069 €
120 m²3 622 €
150 m²5 174 €
200 m²7 760 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Mollans-sur-Ouvèze fait partie de la communauté de communes Vaison Ventoux, dans la Drôme (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
26188
Code postal
26170
Intercommunalité
CC Vaison Ventoux
Département
Drôme
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 10 décembre 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Mollans-sur-Ouvèze : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/26-drome/mollans-sur-ouveze-26188/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 10 décembre 2021. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.