Permis urbanisme

PLU de Boutigny-Prouais : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Boutigny-Prouais (Eure-et-Loir) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 28 avril 2025. Il délimite 135 zones, dont 36 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 2 mai 2025.

Zones délimitées

135 zones

Zones urbaines (U)
36 zones
Zones à urbaniser (AU)
0 zone
Zones agricoles (A)
4 zones
Zones naturelles (N)
95 zones
4 zonesmédiane 41 zones276 zones

Eure-et-Loir

13esur 286

Goussainville82 zonesSaint-Lubin-de-la-Haye50 zonesHaveluBroué103 zonesLa Chapelle-Forainvilliers44 zonesBoutigny-Prouais135 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 2 mai 2025

Mis à jour le 2 mai 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Boutigny-Prouais s’applique dans sa version du 28 avril 2025.
  • Il délimite 135 zones : 36 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 4 agricoles (A) et 95 naturelles (N).
  • Sur les 286 communes de l’Eure-et-Loir dont nous publions le document, Boutigny-Prouais occupe le rang 13 par le nombre de zones délimitées : 95 zones de plus que la médiane du département (41 zones).
  • 90 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Boutigny-Prouais depuis 2013, pour 78 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Boutigny-Prouais

Le PLU de Boutigny-Prouais délimite 135 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Boutigny-Prouais : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Boutigny-Prouais est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « BOUTIGNY-PROUAIS », dont la dernière procédure intégrée date du 28 avril 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
BOUTIGNY-PROUAIS
Version du
28 avril 2025
Partition GPU
DU_28056
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 90 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 78 logements.

Autorisations délivrées
90
Logements créés
78
Surface de locaux créée
10 811 m²
Permis de démolir
7
Logements créés par année d’autorisation
  1. 7132013
  2. 1142014
  3. 4152015
  4. 3162016
  5. 4172017
  6. 1182018
  7. 0192019
  8. 9202020
  9. 12212021
  10. 17222022
  11. 7232023
  12. 2242024
  13. 5252025
  14. 6262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 48 · Commencé 23 · Terminé 13 · Annulé 6

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 90 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202646372 m²31 049 m²11
202545510 m²10 m²01
202422104 m²51 328 m²01
202377707 m²3827 m²01
20227171 413 m²00 m²01
202110121 412 m²338 m²00
2020991 273 m²139 m²01
2019000 m²17 m²00
20181137 m²00 m²00
201744551 m²00 m²00
201633447 m²00 m²00
201544149 m²12 400 m²01
2014110 m²11 500 m²00
201357523 m²43 623 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
27 avril 2026PA 02805626B0001EURL MB——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Boutigny-Prouais

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Boutigny-Prouais est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Eure-et-Loir est de 2,40 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 621 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 499 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²660 €
40 m²1 320 €
80 m²2 640 €
120 m²4 621 €
150 m²6 601 €
200 m²9 901 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Boutigny-Prouais

L’arrêté du 3 avril 2026, publié au Journal officiel le 14 avril 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Boutigny-Prouais pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 1 risque majeur à Boutigny-Prouais : Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 2 décembre 2000 (arrêté publié au Journal officiel le 18 juillet 2001).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle non reconnu
Phénomène naturel
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Publié au Journal officiel le
14 avril 2026
Motivation de la décision
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés
Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
5 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
2 décembre 2000
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
Ua, Uai, Ub, Uc, Ue, Ux, Uxa

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 135 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 135 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 135 zones30 septembre 2026135 zones135 zones135 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026135 zones
28 septembre 2026135 zones
2 septembre 2026135 zones

Comparaison

Zones délimitées

Boutigny-Prouais
135 zones
moyenne communes voisines(n = 17)
88 zones− 47 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Eure-et-Loir)(n = 286)
51,5 zones− 83 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Boutigny-Prouais
36 zones
moyenne communes voisines(n = 17)
51,4 zones+ 15 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Eure-et-Loir)(n = 286)
18 zones− 18 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Boutigny-Prouais ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 28 avril 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 2 mai 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Boutigny-Prouais délimite-t-il ?
135 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 36, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 4, naturelles (N) 95. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 2 mai 2025.
Quels sont les risques naturels à Boutigny-Prouais ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 1 risque majeur : Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Boutigny-Prouais ?
90 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 78 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Boutigny-Prouais fait partie de la communauté de communes du Pays Houdanais (CCPH), dans l’Eure-et-Loir (région Centre-Val de Loire).

Code INSEE
28056
Code postal
28410
Intercommunalité
CC du Pays Houdanais (CCPH)
Département
Eure-et-Loir
Région
Centre-Val de Loire

Mis à jour le 2 mai 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Boutigny-Prouais : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/28-eure-et-loir/boutigny-prouais-28056. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 2 mai 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.