Permis urbanismePLU de La Feuillée : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à La Feuillée (Finistère) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 14 septembre 2007. Il délimite 82 zones, dont 16 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 14 février 2017.
82 zones
- Zones urbaines (U)
- 16 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 5 zones
- Zones agricoles (A)
- 14 zones
- Zones naturelles (N)
- 47 zones
Finistère
111esur 209
- Mis à jour le 14 février 2017
Mis à jour le 14 février 2017 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de La Feuillée s’applique dans sa version du 14 septembre 2007.
- Il délimite 82 zones : 16 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 14 agricoles (A) et 47 naturelles (N).
- Sur les 209 communes du Finistère dont nous publions le document, La Feuillée occupe le rang 111 par le nombre de zones délimitées : 6 zones de moins que la médiane du département (88 zones).
- 31 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à La Feuillée depuis 2013, pour 16 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de La Feuillée
Le PLU de La Feuillée délimite 82 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
La Feuillée est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LA FEUILLEE », dont la dernière procédure intégrée date du 14 septembre 2007.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- LA FEUILLEE
- Version du
- 14 septembre 2007
- Partition GPU
DU_29054- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 31 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 16 logements.
- Autorisations délivrées
- 31
- Logements créés
- 16
- Surface de locaux créée
- 4 153 m²
- Permis de démolir
- 5
- 0142014
- 1152015
- 5162016
- 0172017
- 3182018
- 1192019
- 0202020
- 1212021
- 2222022
- 0232023
- 0242024
- 3252025
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 19 · Commencé 7 · Terminé 3 · Annulé 2
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 26 m² | 1 | 230 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 3 | 3 | 74 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2024 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 34 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 0 | 0 | 0 m² | 0 | 0 m² | 1 | 1 |
| 2022 | 2 | 2 | 156 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 1 | 1 | 0 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 1 341 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 1 | 1 | 52 m² | 2 | 265 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 3 | 3 | 261 m² | 1 | 798 m² | 0 | 1 |
| 2017 | 0 | 0 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 2 | 5 | 163 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 61 m² | 2 | 1 319 m² | 0 | 1 |
| 2014 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 166 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 27 juin 2025 | PA 0290542500007 | COMMUNE DE LA FEUILLEE | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à La Feuillée
Le taux communal de la taxe d’aménagement à La Feuillée est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Finistère est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
2 185 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 624 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 312 € |
| 40 m² | 624 € |
| 80 m² | 1 249 € |
| 120 m² | 2 185 € |
| 150 m² | 3 122 € |
| 200 m² | 4 683 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à La Feuillée
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à La Feuillée : Mouvement de terrain, Séisme, Radon.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Poids de la Neige, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme, Radon
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 5 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 25 décembre 1999
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Le site patrimonial remarquable de La Feuillée
La Feuillée compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 5 juin 1989 ; son plan de gestion en vigueur : ZPPAUP, du 5 juin 1989.
Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.
- Sites patrimoniaux remarquables
- 1 site
- Plan de gestion en vigueur
- ZPPAUP
- Première protection créée le
- 5 juin 1989
- Plan en vigueur du
- 5 juin 1989
Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UL, Uh, Ui, Ut
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUh, 1AUiB, 2AUh
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 82 zones |
| 28 septembre 2026 | 82 zones |
| 2 septembre 2026 | 82 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- La Feuillée
- 82 zones
- moyenne communes voisines(n = 10)
- 158 zones+ 76 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Finistère)(n = 209)
- 129,4 zones+ 47 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- La Feuillée
- 16 zones
- moyenne communes voisines(n = 10)
- 16,4 zones
- moyenne département (Finistère)(n = 209)
- 22,6 zones+ 7 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à La Feuillée ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 14 septembre 2007, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 14 février 2017). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de La Feuillée délimite-t-il ?
- 82 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 16, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 14, naturelles (N) 47. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 14 février 2017.
- Quels sont les risques naturels à La Feuillée ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Radon. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à La Feuillée ?
- 31 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 16 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
La Feuillée fait partie de la communauté de communes Monts d'Arrée Communauté, dans le Finistère (région Bretagne).
- Code INSEE
29054- Code postal
29690- Intercommunalité
- CC Monts d'Arrée Communauté
- Département
- Finistère
- Région
- Bretagne
Mis à jour le 14 février 2017 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de La Feuillée : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/29-finistere/la-feuillee-29054. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 14 février 2017. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.