Permis urbanismePLU d’Appietto : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Appietto (Corse-du-Sud) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 30 octobre 2024. Il délimite 70 zones, dont 18 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 5 décembre 2024.
70 zones
- Zones urbaines (U)
- 18 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 5 zones
- Zones agricoles (A)
- 9 zones
- Zones naturelles (N)
- 38 zones
Corse-du-Sud
11esur 20
- Mis à jour le 5 décembre 2024
Mis à jour le 5 décembre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU d’Appietto s’applique dans sa version du 30 octobre 2024.
- Il délimite 70 zones : 18 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 9 agricoles (A) et 38 naturelles (N).
- Sur les 20 communes de la Corse-du-Sud dont nous publions le document, Appietto occupe le rang 11 par le nombre de zones délimitées : 6 zones de moins que la médiane du département (76 zones).
- 129 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Appietto depuis 2013, pour 119 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage d’Appietto
Le PLU d’Appietto délimite 70 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Appietto est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « APPIETTO », dont la dernière procédure intégrée date du 30 octobre 2024.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- APPIETTO
- Version du
- 30 octobre 2024
- Partition GPU
DU_2A017- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 129 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 119 logements.
- Autorisations délivrées
- 129
- Logements créés
- 119
- Surface de locaux créée
- 8 663 m²
- Permis de démolir
- 0
- 13132013
- 5142014
- 15152015
- 13162016
- 13172017
- 13182018
- 12192019
- 5202020
- 1212021
- 10222022
- 7232023
- 7242024
- 1252025
- 4262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 48 · Commencé 46 · Terminé 28 · Annulé 7
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 4 | 4 | 233 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 1 | 1 | 119 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 4 | 7 | 629 m² | 1 | 32 m² | 1 | 0 |
| 2023 | 5 | 7 | 497 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 8 | 10 | 1 160 m² | 1 | 347 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 1 | 1 | 82 m² | 1 | 120 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 5 | 5 | 667 m² | 5 | 2 416 m² | 2 | 0 |
| 2019 | 11 | 12 | 1 469 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 12 | 13 | 1 442 m² | 1 | 665 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 11 | 13 | 1 356 m² | 1 | 273 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 13 | 13 | 1 414 m² | 1 | 152 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 12 | 15 | 1 742 m² | 8 | 4 658 m² | 2 | 0 |
| 2014 | 5 | 5 | 544 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 12 | 13 | 1 558 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Appietto
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Appietto est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Corse-du-Sud est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Appietto
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Appietto : Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 20 décembre 2019 (arrêté publié au Journal officiel le 17 janvier 2020).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 3 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 20 décembre 2019
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Mouvement de terrain
- Plans de prévention des risques naturels prescrits
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub, Ub1, Ub2, Ur, Us, Ust
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUa, AUb, AUc, AUd, AUe
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 70 zones |
| 28 septembre 2026 | 70 zones |
| 2 septembre 2026 | 70 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Appietto
- 70 zones
- moyenne communes voisines(n = 9)
- 80,2 zones+ 10 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Corse-du-Sud)(n = 20)
- 100,7 zones+ 31 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Appietto
- 18 zones
- moyenne communes voisines(n = 9)
- 20,1 zones+ 2 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Corse-du-Sud)(n = 20)
- 23,6 zones+ 6 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Appietto ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 30 octobre 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 5 décembre 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme d’Appietto délimite-t-il ?
- 70 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 18, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 9, naturelles (N) 38. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 5 décembre 2024.
- Quels sont les risques naturels à Appietto ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Appietto ?
- 129 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 119 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Appietto fait partie de la communauté d’agglomération du Pays Ajaccien, dans la Corse-du-Sud (région Corse).
- Code INSEE
2A017- Code postal
20167- Intercommunalité
- CA du Pays Ajaccien
- Département
- Corse-du-Sud
- Région
- Corse
Mis à jour le 5 décembre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU d’Appietto : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/2a-corse-du-sud/appietto-2a017. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 5 décembre 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.