Permis urbanisme

PLU de Bastelicaccia : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Bastelicaccia (Corse-du-Sud) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 9 mars 2026. Il délimite 59 zones, dont 13 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 23 avril 2026.

Zones délimitées

59 zones

Zones urbaines (U)
13 zones
Zones à urbaniser (AU)
16 zones
Zones agricoles (A)
14 zones
Zones naturelles (N)
16 zones
29 zonesmédiane 76 zones338 zones

Corse-du-Sud

14esur 20

Eccica-Suarella47 zonesCarbuccia50 zonesCuttoli-Corticchiato102 zonesVeroUccianiBastelicaccia59 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 23 avril 2026

Mis à jour le 23 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Bastelicaccia s’applique dans sa version du 9 mars 2026.
  • Il délimite 59 zones : 13 urbaines (U), 16 à urbaniser (AU), 14 agricoles (A) et 16 naturelles (N).
  • Sur les 20 communes de la Corse-du-Sud dont nous publions le document, Bastelicaccia occupe le rang 14 par le nombre de zones délimitées : 17 zones de moins que la médiane du département (76 zones).
  • 629 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bastelicaccia depuis 2013, pour 999 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Bastelicaccia

Le PLU de Bastelicaccia délimite 59 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Bastelicaccia : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Bastelicaccia est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « BASTELICACCIA », dont la dernière procédure intégrée date du 9 mars 2026.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
BASTELICACCIA
Version du
9 mars 2026
Partition GPU
DU_2A032
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 629 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 999 logements.

Autorisations délivrées
629
Logements créés
999
Surface de locaux créée
8 659 m²
Permis de démolir
1
Logements créés par année d’autorisation
  1. 41132013
  2. 22142014
  3. 52152015
  4. 106162016
  5. 80172017
  6. 203182018
  7. 131192019
  8. 66202020
  9. 69212021
  10. 80222022
  11. 45232023
  12. 39242024
  13. 46252025
  14. 19262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 274 · Commencé 165 · Terminé 125 · Annulé 65

Autorisations par année (2013 – 2026) — 14 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 629 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202617192 815 m²40 m²00
202521463 399 m²31 938 m²00
202427393 987 m²3956 m²10
202334455 240 m²3171 m²10
202242807 618 m²1450 m²20
202157698 173 m²2279 m²10
202040666 704 m²4618 m²10
20196313114 217 m²113 m²50
201811020319 671 m²92 437 m²51
201744807 683 m²3450 m²10
2016441069 399 m²1665 m²20
201530524 707 m²2555 m²20
201416222 235 m²1127 m²20
201334414 371 m²00 m²30

Projets portés par des personnes morales : les 9 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
27 mars 2026PC 02A03226E0008LA RIVIERE NOIRE——Autorisé
2 mars 2026PC 02A03226E0003PASTRICCIALELLO2—Autorisé
9 janvier 2026PC 02A03225E0048EGIMO1—Autorisé
19 décembre 2025PC 02A03225E0038J.P.J—150 m²Autorisé
13 novembre 2025PC 02A03225E0040BARAKA1—Autorisé
19 septembre 2025PC 02A03225E0025AC REALISATIONS—450 m²Autorisé
19 février 2025PC 02A03224E0046IMMOBILIERE DU GALATEE—1 338 m²Autorisé
7 février 2025PC 02A03225E0004SEGHIA22—Autorisé
Les 1 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
25 novembre 2024PC 02A03224E0053FAVALE1—Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Bastelicaccia

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Bastelicaccia est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Corse-du-Sud est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Bastelicaccia

Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Bastelicaccia : Feu de forêt, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 2 novembre 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 6 janvier 2024).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue.

2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Feu de forêt, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
7 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
2 novembre 2023
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
2 plans
Risques couverts par ces plans
Inondation
Potentiel radon
Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UC, UCa, UCb, UCe, UE, UT
Nomenclature des zones à urbaniser
1AU, AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 59 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 59 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 59 zones30 septembre 202659 zones59 zones59 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202659 zones
28 septembre 202659 zones
2 septembre 202659 zones

Comparaison

Zones délimitées

Bastelicaccia
59 zones
moyenne communes voisines(n = 9)
81,4 zones+ 22 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Corse-du-Sud)(n = 20)
100,7 zones+ 42 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Bastelicaccia
13 zones
moyenne communes voisines(n = 9)
20,7 zones+ 8 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Corse-du-Sud)(n = 20)
23,6 zones+ 11 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Bastelicaccia ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 9 mars 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 23 avril 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Bastelicaccia délimite-t-il ?
59 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 13, à urbaniser (AU) 16, agricoles (A) 14, naturelles (N) 16. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 23 avril 2026.
Quels sont les risques naturels à Bastelicaccia ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Feu de forêt, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Bastelicaccia ?
629 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 999 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Bastelicaccia fait partie de la communauté de communes Celavu-Prunelli, dans la Corse-du-Sud (région Corse).

Code INSEE
2A032
Code postal
20129
Intercommunalité
CC Celavu-Prunelli
Département
Corse-du-Sud
Région
Corse

Mis à jour le 23 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Bastelicaccia : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/2a-corse-du-sud/bastelicaccia-2a032. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 23 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.