Permis urbanisme

PLU d’Occhiatana : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Occhiatana (Haute-Corse) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 17 avril 2005. Il délimite 9 zones, dont 6 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 15 décembre 2021.

Zones délimitées

9 zones

Zones urbaines (U)
6 zones
Zones à urbaniser (AU)
0 zone
Zones agricoles (A)
1 zone
Zones naturelles (N)
2 zones
9 zonesmédiane 52 zones1 028 zones

Haute-Corse

26esur 27

Monticello50 zonesSanta-Reparata-di-Balagna53 zonesCorbara52 zonesCostaSpeloncatoOcchiatana9 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 15 décembre 2021

Mis à jour le 15 décembre 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU d’Occhiatana s’applique dans sa version du 17 avril 2005.
  • Il délimite 9 zones : 6 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 1 agricoles (A) et 2 naturelles (N).
  • Sur les 27 communes de la Haute-Corse dont nous publions le document, Occhiatana occupe le rang 26 par le nombre de zones délimitées : 43 zones de moins que la médiane du département (52 zones).
  • 46 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Occhiatana depuis 2013, pour 66 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage d’Occhiatana

Le PLU d’Occhiatana délimite 9 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU d’Occhiatana : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Occhiatana est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « OCCHIATANA », dont la dernière procédure intégrée date du 17 avril 2005.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
OCCHIATANA
Version du
17 avril 2005
Partition GPU
DU_2B182
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 46 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 66 logements.

Autorisations délivrées
46
Logements créés
66
Surface de locaux créée
3 462 m²
Permis de démolir
0
Logements créés par année d’autorisation
  1. 16132013
  2. 2142014
  3. 0152015
  4. 3162016
  5. 15172017
  6. 5182018
  7. 5212021
  8. 12222022
  9. 5232023
  10. 1242024
  11. 2252025

État d’avancement connu : Autorisé 11 · Commencé 27 · Terminé 6 · Annulé 2

Autorisations par année (2013 – 2025) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 46 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202522195 m²00 m²00
20241118 m²00 m²00
202335507 m²00 m²00
20229121 364 m²00 m²10
202145647 m²52 141 m²00
201845702 m²2760 m²00
20172152 053 m²1263 m²00
201623320 m²2172 m²00
2015000 m²1126 m²00
201422309 m²00 m²00
20136161 246 m²00 m²00

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Occhiatana

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Occhiatana est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Corse est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 1,00 % à 4,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 185 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
624 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²312 €
40 m²624 €
80 m²1 249 €
120 m²2 185 €
150 m²3 122 €
200 m²4 683 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Occhiatana

Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Occhiatana : Inondation, Séisme, Feu de forêt, Radon.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 2 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 1er octobre 2015 (arrêté publié au Journal officiel le 29 octobre 2015).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue.

L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Séisme, Feu de forêt, Radon
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
2 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er octobre 2015
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
U1, U2, Ut

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 9 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 9 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 9 zones30 septembre 20269 zones9 zones9 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 20269 zones
28 septembre 20269 zones
2 septembre 20269 zones

Comparaison

Zones délimitées

Occhiatana
9 zones
moyenne communes voisines(n = 6)
36,3 zones+ 27 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Haute-Corse)(n = 27)
104,9 zones+ 96 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Occhiatana
6 zones
moyenne communes voisines(n = 6)
10,8 zones+ 5 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Haute-Corse)(n = 27)
21,8 zones+ 16 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Occhiatana ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 17 avril 2005, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 15 décembre 2021). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme d’Occhiatana délimite-t-il ?
9 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 6, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 1, naturelles (N) 2. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 15 décembre 2021.
Quels sont les risques naturels à Occhiatana ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Séisme, Feu de forêt, Radon. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 2 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Occhiatana ?
46 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 66 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Occhiatana fait partie de la communauté de communes de l'Ile-Rousse - Balagne, dans la Haute-Corse (région Corse).

Code INSEE
2B182
Code postal
20226
Intercommunalité
CC de l'Ile-Rousse - Balagne
Département
Haute-Corse
Région
Corse

Mis à jour le 15 décembre 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU d’Occhiatana : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/2b-haute-corse/occhiatana-2b182. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 15 décembre 2021. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.