Permis urbanismePLU de Santa-Reparata-di-Balagna : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Santa-Reparata-di-Balagna (Haute-Corse) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 13 avril 2026. Il délimite 53 zones, dont 12 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 29 mai 2026.
53 zones
- Zones urbaines (U)
- 12 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 0 zone
- Zones agricoles (A)
- 22 zones
- Zones naturelles (N)
- 19 zones
Haute-Corse
12esur 27
- Mis à jour le 29 mai 2026
Mis à jour le 29 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Santa-Reparata-di-Balagna s’applique dans sa version du 13 avril 2026.
- Il délimite 53 zones : 12 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 22 agricoles (A) et 19 naturelles (N).
- Sur les 27 communes de la Haute-Corse dont nous publions le document, Santa-Reparata-di-Balagna occupe le rang 12 par le nombre de zones délimitées : 1 zone de plus que la médiane du département (52 zones).
- 132 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Santa-Reparata-di-Balagna depuis 2013, pour 208 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Santa-Reparata-di-Balagna
Le PLU de Santa-Reparata-di-Balagna délimite 53 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Santa-Reparata-di-Balagna est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SANTA-REPARATA-DI-BALAGNA », dont la dernière procédure intégrée date du 13 avril 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- SANTA-REPARATA-DI-BALAGNA
- Version du
- 13 avril 2026
- Partition GPU
DU_2B316- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 132 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 208 logements.
- Autorisations délivrées
- 132
- Logements créés
- 208
- Surface de locaux créée
- 3 932 m²
- Permis de démolir
- 2
- 24132013
- 11142014
- 9152015
- 11162016
- 32172017
- 21182018
- 24192019
- 12202020
- 11212021
- 30222022
- 6232023
- 6242024
- 5252025
- 6262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 76 · Commencé 35 · Terminé 14 · Annulé 7
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 3 | 6 | 846 m² | 1 | 16 m² | 2 | 1 |
| 2025 | 4 | 5 | 456 m² | 2 | 298 m² | 2 | 0 |
| 2024 | 5 | 6 | 716 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 5 | 6 | 788 m² | 1 | 86 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 6 | 30 | 1 730 m² | 3 | 1 177 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 8 | 11 | 1 257 m² | 1 | 44 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 12 | 12 | 1 666 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 15 | 24 | 2 918 m² | 1 | 56 m² | 2 | 0 |
| 2018 | 13 | 21 | 2 144 m² | 3 | 1 108 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 12 | 32 | 2 385 m² | 2 | 615 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 5 | 11 | 1 233 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 4 | 9 | 873 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 8 | 11 | 917 m² | 2 | 332 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 6 | 24 | 1 898 m² | 2 | 200 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 22 mai 2026 | PC 02B31626B0002 | CC DE L'ILE-ROUSSE - BALAGNE | — | 16 m² | Autorisé |
| 21 mai 2026 | PC 02B31626B0001 | JALA | 2 | — | Autorisé |
| 6 mai 2026 | PA 02B31626B0002 | CC DE L'ILE-ROUSSE - BALAGNE | — | — | Autorisé |
| 25 août 2025 | PC 02B31625B0010 | GUADELLU | 1 | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Santa-Reparata-di-Balagna
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Santa-Reparata-di-Balagna est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Corse est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Santa-Reparata-di-Balagna
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Santa-Reparata-di-Balagna : Inondation, Séisme, Feu de forêt, Radon.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 18 août 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 25 août 2022).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Séisme, Feu de forêt, Radon
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 3 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 18 août 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- U1, U2, U3
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 53 zones |
| 28 septembre 2026 | 53 zones |
| 2 septembre 2026 | 53 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Santa-Reparata-di-Balagna
- 53 zones
- moyenne communes voisines(n = 6)
- 29 zones− 24 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Haute-Corse)(n = 27)
- 104,9 zones+ 52 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Santa-Reparata-di-Balagna
- 12 zones
- moyenne communes voisines(n = 6)
- 9,8 zones− 2 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Haute-Corse)(n = 27)
- 21,8 zones+ 10 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Santa-Reparata-di-Balagna ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 13 avril 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 29 mai 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Santa-Reparata-di-Balagna délimite-t-il ?
- 53 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 12, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 22, naturelles (N) 19. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 29 mai 2026.
- Quels sont les risques naturels à Santa-Reparata-di-Balagna ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Séisme, Feu de forêt, Radon. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Santa-Reparata-di-Balagna ?
- 132 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 208 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Santa-Reparata-di-Balagna fait partie de la communauté de communes de l'Ile-Rousse - Balagne, dans la Haute-Corse (région Corse).
- Code INSEE
2B316- Code postal
20220- Intercommunalité
- CC de l'Ile-Rousse - Balagne
- Département
- Haute-Corse
- Région
- Corse
Mis à jour le 29 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Santa-Reparata-di-Balagna : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/2b-haute-corse/santa-reparata-di-balagna-2b316. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 29 mai 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.