Permis urbanisme

Permis de construire à Sauveterre : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 122 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Sauveterre (Gard) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 128 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 5 juin 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
122
Logements créés
128
Surface de locaux créée
2 148 m²
Permis de démolir
3
Logements créés par année d’autorisation
  1. 17132013
  2. 3142014
  3. 3152015
  4. 2162016
  5. 5172017
  6. 4182018
  7. 10192019
  8. 5202020
  9. 14212021
  10. 39222022
  11. 9232023
  12. 9242024
  13. 7252025
  14. 1262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 26 · Commencé 28 · Terminé 61 · Annulé 7

Autorisations par année (2013 – 2026) — 4 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 122 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202611105 m²18 m²01
2025671 137 m²3367 m²00
202499802 m²10 m²00
202399896 m²110 m²01
202223393 307 m²1147 m²00
202113141 389 m²3664 m²01
202055659 m²00 m²20
201910101 194 m²00 m²00
201834535 m²156 m²00
201755369 m²127 m²00
201622244 m²1166 m²00
201533377 m²1451 m²00
201433367 m²00 m²00
201314172 110 m²1252 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
8 juin 2026PD 0303122600001COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON——Autorisé
9 février 2026DP 0303122600004COMMUNE DE SAUVETERRE18 m²Autorisé
13 octobre 2025PC 0303122500008COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE—200 m²Autorisé
6 octobre 2025PC 0303122500004COMMUNE DE SAUVETERRE—114 m²Autorisé
25 novembre 2024DP 03031224R0039COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Sauveterre

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Sauveterre est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Gard est de 1,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 934 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
812 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²562 €
40 m²1 124 €
80 m²2 248 €
120 m²3 934 €
150 m²5 620 €
200 m²8 429 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Sauveterre fait partie de la communauté d’agglomération du Grand Avignon (COGA), dans le Gard (région Occitanie).

Code INSEE
30312
Code postal
30150
Intercommunalité
CA du Grand Avignon (COGA)
Département
Gard
Région
Occitanie

Mis à jour le 23 juin 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Sauveterre : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/30-gard/sauveterre-30312/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 23 juin 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.