Permis urbanismePLU de Sauveterre : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Sauveterre (Gard) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 5 juin 2026. Il délimite 54 zones, dont 28 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 23 juin 2026.
54 zones
- Zones urbaines (U)
- 28 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 4 zones
- Zones agricoles (A)
- 10 zones
- Zones naturelles (N)
- 12 zones
Gard
55esur 178
- Mis à jour le 23 juin 2026
Mis à jour le 23 juin 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Sauveterre s’applique dans sa version du 5 juin 2026.
- Il délimite 54 zones : 28 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 10 agricoles (A) et 12 naturelles (N).
- Sur les 178 communes du Gard dont nous publions le document, Sauveterre occupe le rang 55 par le nombre de zones délimitées : 14 zones de plus que la médiane du département (40 zones).
- 122 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Sauveterre depuis 2013, pour 128 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Sauveterre
Le PLU de Sauveterre délimite 54 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Sauveterre est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SAUVETERRE », dont la dernière procédure intégrée date du 5 juin 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- SAUVETERRE
- Version du
- 5 juin 2026
- Partition GPU
DU_30312- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 122 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 128 logements.
- Autorisations délivrées
- 122
- Logements créés
- 128
- Surface de locaux créée
- 2 148 m²
- Permis de démolir
- 3
- 17132013
- 3142014
- 3152015
- 2162016
- 5172017
- 4182018
- 10192019
- 5202020
- 14212021
- 39222022
- 9232023
- 9242024
- 7252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 26 · Commencé 28 · Terminé 61 · Annulé 7
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 105 m² | 1 | 8 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 6 | 7 | 1 137 m² | 3 | 367 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 9 | 9 | 802 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 9 | 9 | 896 m² | 1 | 10 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 23 | 39 | 3 307 m² | 1 | 147 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 13 | 14 | 1 389 m² | 3 | 664 m² | 0 | 1 |
| 2020 | 5 | 5 | 659 m² | 0 | 0 m² | 2 | 0 |
| 2019 | 10 | 10 | 1 194 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 3 | 4 | 535 m² | 1 | 56 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 5 | 5 | 369 m² | 1 | 27 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 2 | 2 | 244 m² | 1 | 166 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 3 | 3 | 377 m² | 1 | 451 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 3 | 3 | 367 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 14 | 17 | 2 110 m² | 1 | 252 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 8 juin 2026 | PD 0303122600001 | COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON | — | — | Autorisé |
| 9 février 2026 | DP 0303122600004 | COMMUNE DE SAUVETERRE | 1 | 8 m² | Autorisé |
| 13 octobre 2025 | PC 0303122500008 | COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE | — | 200 m² | Autorisé |
| 6 octobre 2025 | PC 0303122500004 | COMMUNE DE SAUVETERRE | — | 114 m² | Autorisé |
| 25 novembre 2024 | DP 03031224R0039 | COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Sauveterre
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Sauveterre est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Gard est de 1,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 934 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 812 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 562 € |
| 40 m² | 1 124 € |
| 80 m² | 2 248 € |
| 120 m² | 3 934 € |
| 150 m² | 5 620 € |
| 200 m² | 8 429 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Sauveterre
Le dossier départemental des risques majeurs recense 8 risques majeurs à Sauveterre : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 2 novembre 2011 (arrêté publié au Journal officiel le 19 novembre 2011).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
La commune est aussi couverte par un plan de prévention des risques technologiques.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 12 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 2 novembre 2011
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Plans de prévention des risques technologiques approuvés
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques technologiques approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAp, UB, UC, UCp, UP
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUH1, 2AUH1
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 54 zones |
| 28 septembre 2026 | 54 zones |
| 2 septembre 2026 | 54 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Sauveterre
- 54 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 55,3 zones+ 1 zone de plus que cette fiche
- moyenne département (Gard)(n = 178)
- 52 zones− 2 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Sauveterre
- 28 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 18,2 zones− 10 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Gard)(n = 178)
- 18,5 zones− 9 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Sauveterre ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 5 juin 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 23 juin 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Sauveterre délimite-t-il ?
- 54 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 28, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 10, naturelles (N) 12. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 23 juin 2026.
- Quels sont les risques naturels à Sauveterre ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 8 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Sauveterre ?
- 122 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 128 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Sauveterre fait partie de la communauté d’agglomération du Grand Avignon (COGA), dans le Gard (région Occitanie).
- Code INSEE
30312- Code postal
30150- Intercommunalité
- CA du Grand Avignon (COGA)
- Département
- Gard
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 23 juin 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Sauveterre : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/30-gard/sauveterre-30312. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 23 juin 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.