Permis urbanisme

PLU de Villeneuve-lès-Avignon : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Villeneuve-lès-Avignon (Gard) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 6 août 2026. Il délimite 85 zones, dont 50 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 17 août 2026.

Zones délimitées

85 zones

Zones urbaines (U)
50 zones
Zones à urbaniser (AU)
14 zones
Zones agricoles (A)
6 zones
Zones naturelles (N)
15 zones
5 zonesmédiane 40 zones420 zones

Gard

24esur 178

Sauveterre54 zonesLes Angles59 zonesRoquemaure53 zonesSaze25 zonesRochefort-du-Gard77 zonesVilleneuve-lès-Avignon85 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 17 août 2026

Mis à jour le 17 août 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Villeneuve-lès-Avignon s’applique dans sa version du 6 août 2026.
  • Il délimite 85 zones : 50 urbaines (U), 14 à urbaniser (AU), 6 agricoles (A) et 15 naturelles (N).
  • Sur les 178 communes du Gard dont nous publions le document, Villeneuve-lès-Avignon occupe le rang 24 par le nombre de zones délimitées : 45 zones de plus que la médiane du département (40 zones).
  • 485 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Villeneuve-lès-Avignon depuis 2013, pour 1 639 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Villeneuve-lès-Avignon

Le PLU de Villeneuve-lès-Avignon délimite 85 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Villeneuve-lès-Avignon : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Villeneuve-lès-Avignon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « VILLENEUVE-LES-AVIGNON », dont la dernière procédure intégrée date du 6 août 2026.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
VILLENEUVE-LES-AVIGNON
Version du
6 août 2026
Partition GPU
DU_30351
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 485 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 639 logements.

Autorisations délivrées
485
Logements créés
1 639
Surface de locaux créée
28 152 m²
Permis de démolir
32
Logements créés par année d’autorisation
  1. 101132013
  2. 95142014
  3. 94152015
  4. 319162016
  5. 297172017
  6. 210182018
  7. 109192019
  8. 216202020
  9. 56212021
  10. 26222022
  11. 28232023
  12. 24242024
  13. 49252025
  14. 15262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 159 · Commencé 103 · Terminé 190 · Annulé 33

Autorisations par année (2013 – 2026) — 7 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 485 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202611151 391 m²314 m²15
202519493 703 m²863 m²41
202420242 538 m²81 391 m²31
202316282 143 m²1210 098 m²43
202221263 907 m²145 798 m²32
202125565 330 m²5811 m²42
20202821615 509 m²5799 m²21
2019211097 553 m²63 810 m²32
20182921014 880 m²5967 m²01
20173429721 175 m²5542 m²13
20163231922 390 m²8459 m²03
201523948 200 m²102 549 m²60
201422957 454 m²8802 m²15
2013271018 533 m²149 m²23

Projets portés par des personnes morales : les 25 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
27 juillet 2026PD 0303512600005TEAM AMENAGEMENT——Autorisé
22 juin 2026PD 0303512600004G3S PROVENCE——Autorisé
19 juin 2026PD 0303512600002SNCF GARES & CONNEXIONS——Autorisé
19 juin 2026PD 0303512600003SNCF GARES & CONNEXIONS——Autorisé
16 juin 2026PC 0303512600007COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-AVIGNON——Autorisé
16 avril 2026PC 0303512600004SA ECONOM MIXTE IMMOBILIERE DEPART GARD4—Autorisé
30 mars 2026DP 0303512600045COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-AVIGNON—14 m²Autorisé
19 février 2026PC 0303512500056AZUR DEVELOPPEMENT1—Autorisé
Les 17 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
20 janvier 2026PA 0303512500005GAS AMENAGEMENT——Autorisé
6 novembre 2025DP 0303512500189PAGET IMMOBILIER2—Autorisé
21 octobre 2025PC 0303512500031SOGEPROM REALISATIONS28—Autorisé
13 octobre 2025DP 0303512500145RIVIERE-MESTRE——Autorisé
18 septembre 2025PA 0303512500003COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-AVIGNON——Autorisé
15 septembre 2025PA 0303512500004THI-C——Autorisé
17 juillet 2025PA 0303512500001COVALEM AVIGNON LUBERON——Autorisé
16 juillet 2025DP 0303512500118ENEDIS—8 m²Autorisé
3 mai 2025DP 0303512500064ENEDIS—7 m²Autorisé
2 janvier 2025PC 03035124J0069CMB3—Autorisé
23 décembre 2024PC 03035124J0026DEPARTEMENT DU GARD—1 144 m²Commencé
26 novembre 2024PA 03035124J0001ANGELOTTI AMENAGEMENT——Autorisé
18 novembre 2024DP 03035124J0179COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON—14 m²Autorisé
15 octobre 2024PC 03035124J0061GAS AMENAGEMENT1—Commencé
20 septembre 2024PA 03035123J0007COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-AVIGNON——Autorisé
20 septembre 2024PA 03035123J0007COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-AVIGNON——Autorisé
16 septembre 2024PC 03035123J0077COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON—78 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Villeneuve-lès-Avignon

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Villeneuve-lès-Avignon est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Gard est de 1,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 15,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 934 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
812 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²562 €
40 m²1 124 €
80 m²2 248 €
120 m²3 934 €
150 m²5 620 €
200 m²8 429 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Villeneuve-lès-Avignon

L’arrêté du 12 juin 2026, publié au Journal officiel le 13 juin 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Villeneuve-lès-Avignon pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Villeneuve-lès-Avignon : Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 21 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 2 juillet 2024).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Tempête.

2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Feu de forêt, Inondation) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

La commune est aussi couverte par un plan de prévention des risques technologiques.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle non reconnu
Phénomène naturel
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Publié au Journal officiel le
13 juin 2026
Motivation de la décision
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés
Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
21 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er avril 2023
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
2 plans
Risques couverts par ces plans
Feu de forêt, Inondation
Plans de prévention des risques naturels prescrits
1 plan
Plans de prévention des risques technologiques approuvés
1 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Plans de prévention des risques technologiques approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

Le site patrimonial remarquable de Villeneuve-lès-Avignon

Villeneuve-lès-Avignon compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 13 septembre 1995 ; son plan de gestion en vigueur : PSMV, du 5 mai 2009.

Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.

Sites patrimoniaux remarquables
1 site
Plan de gestion en vigueur
PSMV
Première protection créée le
13 septembre 1995
Plan en vigueur du
5 mai 2009

Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
PSMV, UAa, UAar, UAb, UAc, UAcr, UAd, UAs, UBa, UBar, UBb, UBbr, UBs, UCa, UCar, UCs, UCsr, UCvr, UE, UEr, ULr
Nomenclature des zones à urbaniser
2AU1ar, 2AU1br, 2AU2ar, 2AU2br, 2AU2cr, 2AU3ar, 2AU3br, 2AU3cr, 2AU3dr

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 85 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 85 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 85 zones30 septembre 202685 zones85 zones85 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202685 zones
28 septembre 202685 zones
2 septembre 202685 zones

Comparaison

Zones délimitées

Villeneuve-lès-Avignon
85 zones
moyenne communes voisines(n = 17)
52,5 zones− 32 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Gard)(n = 178)
52 zones− 33 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Villeneuve-lès-Avignon
50 zones
moyenne communes voisines(n = 17)
17,2 zones− 33 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Gard)(n = 178)
18,5 zones− 31 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Villeneuve-lès-Avignon ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 6 août 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 17 août 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Villeneuve-lès-Avignon délimite-t-il ?
85 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 50, à urbaniser (AU) 14, agricoles (A) 6, naturelles (N) 15. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 17 août 2026.
Quels sont les risques naturels à Villeneuve-lès-Avignon ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 21 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Villeneuve-lès-Avignon ?
485 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 639 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Villeneuve-lès-Avignon fait partie de la communauté d’agglomération du Grand Avignon (COGA), dans le Gard (région Occitanie).

Code INSEE
30351
Code postal
30400
Intercommunalité
CA du Grand Avignon (COGA)
Département
Gard
Région
Occitanie

Mis à jour le 17 août 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Villeneuve-lès-Avignon : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/30-gard/villeneuve-les-avignon-30351. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 17 août 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.