Permis urbanismePLU de Rochefort-du-Gard : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Rochefort-du-Gard (Gard) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 24 juin 2026. Il délimite 77 zones, dont 25 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 25 juin 2026.
77 zones
- Zones urbaines (U)
- 25 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 20 zones
- Zones agricoles (A)
- 22 zones
- Zones naturelles (N)
- 10 zones
Gard
28esur 178
- Mis à jour le 25 juin 2026
Mis à jour le 25 juin 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Rochefort-du-Gard s’applique dans sa version du 24 juin 2026.
- Il délimite 77 zones : 25 urbaines (U), 20 à urbaniser (AU), 22 agricoles (A) et 10 naturelles (N).
- Sur les 178 communes du Gard dont nous publions le document, Rochefort-du-Gard occupe le rang 28 par le nombre de zones délimitées : 37 zones de plus que la médiane du département (40 zones).
- 613 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Rochefort-du-Gard depuis 2013, pour 908 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Rochefort-du-Gard
Le PLU de Rochefort-du-Gard délimite 77 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Rochefort-du-Gard est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « ROCHEFORT-DU-GARD », dont la dernière procédure intégrée date du 24 juin 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- ROCHEFORT-DU-GARD
- Version du
- 24 juin 2026
- Partition GPU
DU_30217- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 613 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 908 logements.
- Autorisations délivrées
- 613
- Logements créés
- 908
- Surface de locaux créée
- 20 799 m²
- Permis de démolir
- 11
- 25132013
- 37142014
- 51152015
- 85162016
- 68172017
- 73182018
- 117192019
- 78202020
- 124212021
- 36222022
- 25232023
- 143242024
- 27252025
- 19262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 156 · Commencé 201 · Terminé 215 · Annulé 41
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 16 | 19 | 1 936 m² | 3 | 194 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 25 | 27 | 3 412 m² | 6 | 767 m² | 2 | 0 |
| 2024 | 21 | 143 | 8 617 m² | 2 | 170 m² | 1 | 1 |
| 2023 | 23 | 25 | 2 918 m² | 3 | 832 m² | 2 | 0 |
| 2022 | 28 | 36 | 4 124 m² | 4 | 3 981 m² | 4 | 1 |
| 2021 | 57 | 124 | 11 698 m² | 4 | 905 m² | 2 | 4 |
| 2020 | 40 | 78 | 7 853 m² | 6 | 1 339 m² | 4 | 0 |
| 2019 | 60 | 117 | 11 687 m² | 6 | 3 030 m² | 3 | 2 |
| 2018 | 58 | 73 | 8 397 m² | 8 | 1 013 m² | 1 | 2 |
| 2017 | 60 | 68 | 7 484 m² | 3 | 526 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 27 | 85 | 7 762 m² | 5 | 339 m² | 4 | 0 |
| 2015 | 45 | 51 | 5 792 m² | 2 | 6 648 m² | 3 | 1 |
| 2014 | 37 | 37 | 4 346 m² | 3 | 361 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 25 | 25 | 3 106 m² | 4 | 694 m² | 7 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 15 juin 2026 | PC 0302172600006 | SA ECONOM MIXTE IMMOBILIERE DEPART GARD | 4 | — | Autorisé |
| 3 juin 2026 | PC 0302172600014 | SPEOS | 1 | — | Autorisé |
| 18 novembre 2025 | PC 0302172500029 | COMMUNE DE ROCHEFORT-DU-GARD | — | 98 m² | Autorisé |
| 23 octobre 2025 | PC 0302172500039 | EOLIA | — | — | Autorisé |
| 8 octobre 2025 | PC 0302172500021 | ASS PROPRIETAIRE ET DE GESTION IMMOBILIERE DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE | — | 116 m² | Autorisé |
| 31 juillet 2025 | PC 03021724R0044 | SI POUR LE DEVELOPPEMENT SOCIAL DES CANTONS DE VILLEVEUVE-LEZ-AVIGNON ET ROQUEMAURE (SIDSCAVAR) | — | 358 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Rochefort-du-Gard
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Rochefort-du-Gard est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Gard est de 1,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 934 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 812 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 562 € |
| 40 m² | 1 124 € |
| 80 m² | 2 248 € |
| 120 m² | 3 934 € |
| 150 m² | 5 620 € |
| 200 m² | 8 429 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Rochefort-du-Gard
Le dossier départemental des risques majeurs recense 8 risques majeurs à Rochefort-du-Gard : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 2 juillet 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain, Tempête.
Aucun plan de prévention des risques naturels n’y est encore approuvé ; 1 plan en cours d’élaboration.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre mis à l’étude d’un plan prescrit, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 14 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er avril 2023
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Plans de prévention des risques naturels prescrits
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAa, UB, UBa, UC, UCa, UCb, UCc, UD, UE
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 2AUa, 2AUb, 2AUb1, 2AUc, 3AU, 4AU, 5AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 77 zones |
| 28 septembre 2026 | 77 zones |
| 2 septembre 2026 | 77 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Rochefort-du-Gard
- 77 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 44,5 zones− 32 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Gard)(n = 178)
- 52 zones− 25 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Rochefort-du-Gard
- 25 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 19 zones− 6 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Gard)(n = 178)
- 18,5 zones− 6 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Rochefort-du-Gard ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 24 juin 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 25 juin 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Rochefort-du-Gard délimite-t-il ?
- 77 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 25, à urbaniser (AU) 20, agricoles (A) 22, naturelles (N) 10. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 25 juin 2026.
- Quels sont les risques naturels à Rochefort-du-Gard ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 8 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Rochefort-du-Gard ?
- 613 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 908 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Rochefort-du-Gard fait partie de la communauté d’agglomération du Grand Avignon (COGA), dans le Gard (région Occitanie).
- Code INSEE
30217- Code postal
30650- Intercommunalité
- CA du Grand Avignon (COGA)
- Département
- Gard
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 25 juin 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Rochefort-du-Gard : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/30-gard/rochefort-du-gard-30217. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 25 juin 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.