Permis urbanisme

PLU de Roquemaure : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Roquemaure (Gard) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 15 février 2023. Il délimite 53 zones, dont 22 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 7 mars 2023.

Zones délimitées

53 zones

Zones urbaines (U)
22 zones
Zones à urbaniser (AU)
2 zones
Zones agricoles (A)
9 zones
Zones naturelles (N)
20 zones
5 zonesmédiane 40 zones420 zones

Gard

57esur 178

Sauveterre54 zonesVilleneuve-lès-Avignon85 zonesRochefort-du-Gard77 zonesLes Angles59 zonesSaze25 zonesRoquemaure53 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 7 mars 2023

Mis à jour le 7 mars 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Roquemaure s’applique dans sa version du 15 février 2023.
  • Il délimite 53 zones : 22 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 9 agricoles (A) et 20 naturelles (N).
  • Sur les 178 communes du Gard dont nous publions le document, Roquemaure occupe le rang 57 par le nombre de zones délimitées : 13 zones de plus que la médiane du département (40 zones).
  • 206 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Roquemaure depuis 2013, pour 319 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Roquemaure

Le PLU de Roquemaure délimite 53 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Roquemaure : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Roquemaure est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « ROQUEMAURE », dont la dernière procédure intégrée date du 15 février 2023.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
ROQUEMAURE
Version du
15 février 2023
Partition GPU
DU_30221
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 206 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 319 logements.

Autorisations délivrées
206
Logements créés
319
Surface de locaux créée
51 397 m²
Permis de démolir
10
Logements créés par année d’autorisation
  1. 8132013
  2. 8142014
  3. 8152015
  4. 6162016
  5. 14172017
  6. 70182018
  7. 56192019
  8. 22202020
  9. 45212021
  10. 10222022
  11. 50232023
  12. 11242024
  13. 6252025
  14. 5262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 77 · Commencé 53 · Terminé 64 · Annulé 12

Autorisations par année (2013 – 2026) — 5 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 206 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202655306 m²32 058 m²00
202566397 m²71 794 m²30
2024811950 m²42 282 m²10
202312503 830 m²2429 m²02
202210101 120 m²31 333 m²30
202116453 637 m²86 141 m²00
202015222 191 m²415 256 m²01
201910564 155 m²3344 m²10
20187705 507 m²21 034 m²11
2017714403 m²31 383 m²01
201666684 m²59 700 m²00
201588970 m²55 431 m²02
201478570 m²4848 m²02
201378454 m²143 364 m²11

Projets portés par des personnes morales : les 10 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
25 juin 2026DP 0302212600066ENEDIS—9 m²Autorisé
8 avril 2026DP 0302212600021COMMUNE DE ROQUEMAURE—29 m²Autorisé
4 mars 2026PC 0302212500018STE D AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT DU GARD—2 020 m²Autorisé
9 décembre 2025PA 0302212500004COMMUNE DE ROQUEMAURE——Commencé
6 octobre 2025PC 0302212500017TOTEM FRANCE——Autorisé
23 mai 2025PC 0302212500005COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON—1 m²Commencé
15 avril 2025DP 0302212500009COMMUNE DE ROQUEMAURE——Terminé
18 mars 2025PA 03022124C0003DGEMA SELAS DE GEOMETRES EXPERTS——Terminé
Les 2 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
3 mars 2025PC 0302212500002COMMUNE DE ROQUEMAURE——Terminé
1er octobre 2024PC 03022124C0002CSG4—Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Roquemaure

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Roquemaure est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Gard est de 1,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 934 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
812 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²562 €
40 m²1 124 €
80 m²2 248 €
120 m²3 934 €
150 m²5 620 €
200 m²8 429 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Roquemaure

Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs à Roquemaure : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 7 avril 2024).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Tempête.

2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
12 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er avril 2022
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
2 plans
Risques couverts par ces plans
Inondation
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UB, UBa, UC, UD, UDa, UE, Ui
Nomenclature des zones à urbaniser
2AU, 2AUi

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 53 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 53 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 53 zones30 septembre 202653 zones53 zones53 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202653 zones
28 septembre 202653 zones
2 septembre 202653 zones

Comparaison

Zones délimitées

Roquemaure
53 zones
moyenne communes voisines(n = 16)
54,1 zones+ 1 zone de plus que cette fiche
moyenne département (Gard)(n = 178)
52 zones− 1 zone de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Roquemaure
22 zones
moyenne communes voisines(n = 16)
17,6 zones− 4 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Gard)(n = 178)
18,5 zones− 3 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Roquemaure ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 15 février 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 7 mars 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Roquemaure délimite-t-il ?
53 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 22, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 9, naturelles (N) 20. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 7 mars 2023.
Quels sont les risques naturels à Roquemaure ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Roquemaure ?
206 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 319 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Roquemaure fait partie de la communauté d’agglomération du Grand Avignon (COGA), dans le Gard (région Occitanie).

Code INSEE
30221
Code postal
30150
Intercommunalité
CA du Grand Avignon (COGA)
Département
Gard
Région
Occitanie

Mis à jour le 7 mars 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Roquemaure : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/30-gard/roquemaure-30221. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 7 mars 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.