Permis urbanismePLU des Angles : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur aux Angles (Gard) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 7 décembre 2023. Il délimite 59 zones, dont 34 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 5 mars 2024.
59 zones
- Zones urbaines (U)
- 34 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 3 zones
- Zones agricoles (A)
- 12 zones
- Zones naturelles (N)
- 10 zones
Gard
41esur 178
- Mis à jour le 5 mars 2024
Mis à jour le 5 mars 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU des Angles s’applique dans sa version du 7 décembre 2023.
- Il délimite 59 zones : 34 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 12 agricoles (A) et 10 naturelles (N).
- Sur les 178 communes du Gard dont nous publions le document, Les Angles occupe le rang 41 par le nombre de zones délimitées : 19 zones de plus que la médiane du département (40 zones).
- 294 autorisations d’urbanisme ont été délivrées aux Angles depuis 2013, pour 1 005 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage des Angles
Le PLU des Angles délimite 59 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Les Angles est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LES ANGLES », dont la dernière procédure intégrée date du 7 décembre 2023.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- LES ANGLES
- Version du
- 7 décembre 2023
- Partition GPU
DU_30011- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 294 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 005 logements.
- Autorisations délivrées
- 294
- Logements créés
- 1 005
- Surface de locaux créée
- 37 305 m²
- Permis de démolir
- 17
- 37132013
- 82142014
- 170152015
- 181162016
- 17172017
- 101182018
- 233192019
- 94202020
- 20212021
- 17222022
- 14232023
- 7242024
- 26252025
- 6262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 72 · Commencé 78 · Terminé 121 · Annulé 23
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 5 | 6 | 406 m² | 6 | 455 m² | 2 | 1 |
| 2025 | 7 | 26 | 1 896 m² | 5 | 941 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 7 | 7 | 702 m² | 5 | 1 832 m² | 1 | 2 |
| 2023 | 12 | 14 | 1 885 m² | 2 | 361 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 15 | 17 | 2 381 m² | 5 | 2 716 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 12 | 20 | 1 341 m² | 11 | 3 101 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 17 | 94 | 6 792 m² | 4 | 608 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 19 | 233 | 14 855 m² | 4 | 163 m² | 0 | 4 |
| 2018 | 18 | 101 | 7 331 m² | 2 | 85 m² | 0 | 1 |
| 2017 | 17 | 17 | 2 498 m² | 6 | 2 375 m² | 0 | 3 |
| 2016 | 25 | 181 | 12 696 m² | 5 | 19 986 m² | 0 | 1 |
| 2015 | 17 | 170 | 11 855 m² | 4 | 1 064 m² | 1 | 1 |
| 2014 | 23 | 82 | 6 679 m² | 3 | 938 m² | 1 | 3 |
| 2013 | 12 | 37 | 2 994 m² | 6 | 2 680 m² | 1 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 10 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 30 juin 2026 | PC 0300112600006 | ALPIX | — | 34 m² | Autorisé |
| 29 juin 2026 | PA 0300112600002 | SPL TECELYS | — | — | Autorisé |
| 29 juin 2026 | PA 0300112600002 | SPL TECELYS | — | 126 m² | Autorisé |
| 5 avril 2026 | PA 0300112600001 | SPL TECELYS | — | — | Autorisé |
| 4 mars 2026 | PC 0300112600001 | COMMUNE DE LES ANGLES | — | 126 m² | Autorisé |
| 4 novembre 2025 | PC 0300112500021 | MILEMA DELACRUZ | 1 | — | Commencé |
| 18 septembre 2025 | PC 0300112500007 | LES 12 CHENES | 4 | — | Autorisé |
| 16 juin 2025 | DP 0300112500050 | ENEDIS | — | 7 m² | Terminé |
Les 2 projets suivants
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 15 avril 2025 | PC 03001124R0027 | ERILIA | 16 | — | Autorisé |
| 1er octobre 2024 | PC 03001124R0009 | ANGLEDIS | — | 493 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement aux Angles
Le taux communal de la taxe d’aménagement aux Angles est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Gard est de 1,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 934 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 812 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 562 € |
| 40 m² | 1 124 € |
| 80 m² | 2 248 € |
| 120 m² | 3 934 € |
| 150 m² | 5 620 € |
| 200 m² | 8 429 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques aux Angles
L’arrêté du 12 juin 2026, publié au Journal officiel le 13 juin 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle aux Angles pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs aux Angles : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 2 juillet 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle non reconnu
- Phénomène naturel
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
- Publié au Journal officiel le
- 13 juin 2026
- Motivation de la décision
- L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 10 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er avril 2023
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Plans de prévention des risques naturels prescrits
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAr, UB, UBa, UBb, UC, UCa, UD, UDa, UDb, UDs, UE, UL, UZ, UZa, UZa1, UZb
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 2AUH1, 2AUH2
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 59 zones |
| 28 septembre 2026 | 59 zones |
| 2 septembre 2026 | 59 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Les Angles
- 59 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 43,5 zones− 15 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Gard)(n = 178)
- 52 zones− 7 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Les Angles
- 34 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 17,6 zones− 16 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Gard)(n = 178)
- 18,5 zones− 15 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur aux Angles ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 7 décembre 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 5 mars 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme des Angles délimite-t-il ?
- 59 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 34, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 12, naturelles (N) 10. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 5 mars 2024.
- Quels sont les risques naturels aux Angles ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés aux Angles ?
- 294 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 005 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Les Angles fait partie de la communauté d’agglomération du Grand Avignon (COGA), dans le Gard (région Occitanie).
- Code INSEE
30011- Code postal
30133- Intercommunalité
- CA du Grand Avignon (COGA)
- Département
- Gard
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 5 mars 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU des Angles : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/30-gard/les-angles-30011. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 5 mars 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.