Permis urbanisme

Permis de construire à Arsac : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 477 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Arsac (Gironde) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 429 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 29 novembre 2023 ; nous en publions 58 extraits du règlement écrit, chacun cité à sa page.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
477
Logements créés
429
Surface de locaux créée
27 093 m²
Permis de démolir
3
Logements créés par année d’autorisation
  1. 27132013
  2. 23142014
  3. 22152015
  4. 20162016
  5. 77172017
  6. 39182018
  7. 46192019
  8. 79202020
  9. 25212021
  10. 20222022
  11. 13232023
  12. 12242024
  13. 14252025
  14. 12262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 82 · Commencé 176 · Terminé 194 · Annulé 25

Autorisations par année (2013 – 2026) — 6 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 477 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202612121 092 m²1303 m²10
202514141 499 m²4146 m²10
202411121 292 m²74 872 m²10
202313131 507 m²23 296 m²00
202220202 063 m²2159 m²00
202124252 555 m²21 000 m²41
202069798 497 m²41 361 m²51
201934465 109 m²2690 m²11
201838394 576 m²83 707 m²60
201776778 046 m²5950 m²10
201615202 061 m²81 434 m²10
201521222 346 m²25 866 m²00
201423233 268 m²51 312 m²10
201327273 409 m²91 997 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
13 novembre 2025DP 0330122500097COMMUNE D'ARSAC—10 m²Autorisé
16 octobre 2025PC 0330122500025COMMUNE D'ARSAC——Autorisé
3 octobre 2024PC 03301224S0036LEOPA INVEST2—Terminé
26 septembre 2024PC 03301224S0008LA PASSION DES TERROIRS—4 322 m²Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Arsac

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Arsac est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Gironde est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Arsac fait partie de la communauté de communes Médoc Estuaire, dans la Gironde (région Nouvelle-Aquitaine).

Code INSEE
33012
Code postal
33460
Intercommunalité
CC Médoc Estuaire
Département
Gironde
Région
Nouvelle-Aquitaine

Mis à jour le 30 novembre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Arsac : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/33-gironde/arsac-33012/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 novembre 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.