Permis urbanisme

Permis de construire à Cussac-Fort-Médoc : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 186 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Cussac-Fort-Médoc (Gironde) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 160 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 11 juillet 2018.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
186
Logements créés
160
Surface de locaux créée
10 130 m²
Permis de démolir
12
Logements créés par année d’autorisation
  1. 5132013
  2. 10142014
  3. 7152015
  4. 8162016
  5. 23172017
  6. 12182018
  7. 5192019
  8. 5202020
  9. 25212021
  10. 31222022
  11. 8232023
  12. 7242024
  13. 8252025
  14. 6262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 71 · Commencé 42 · Terminé 65 · Annulé 8

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 186 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202666355 m²44 038 m²00
202588770 m²2442 m²02
202477806 m²2170 m²04
202388776 m²23 319 m²01
202220311 997 m²2344 m²11
202124252 271 m²00 m²12
202055532 m²3182 m²10
201955515 m²00 m²11
201812121 189 m²3594 m²00
201722232 321 m²10 m²00
201688773 m²4457 m²00
201577381 m²00 m²01
201410101 034 m²2512 m²00
201345485 m²172 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
2 juillet 2026DP 03314626Z0040ENEDIS—9 m²Autorisé
11 février 2026PC 0331462500016SAS DOMAINES BOUTEILLER—4 029 m²Autorisé
22 octobre 2025PD 0331462500001SAS DOMAINES BOUTEILLER——Autorisé
27 juin 2025PC 03314624S0016FLORA FRANCE1—Terminé
6 mai 2025PC 0331462500001COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC—296 m²Autorisé
23 octobre 2024PD 03314624S0003COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Cussac-Fort-Médoc

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Cussac-Fort-Médoc est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Gironde est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 434 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²491 €
40 m²981 €
80 m²1 962 €
120 m²3 434 €
150 m²4 906 €
200 m²7 359 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Cussac-Fort-Médoc fait partie de la communauté de communes Médoc Estuaire, dans la Gironde (région Nouvelle-Aquitaine).

Code INSEE
33146
Code postal
33460
Intercommunalité
CC Médoc Estuaire
Département
Gironde
Région
Nouvelle-Aquitaine

Mis à jour le 20 novembre 2019 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Cussac-Fort-Médoc : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/33-gironde/cussac-fort-medoc-33146/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 20 novembre 2019. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.