Permis urbanismePLU de Cussac-Fort-Médoc : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Cussac-Fort-Médoc (Gironde) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 11 juillet 2018. Il délimite 69 zones, dont 27 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 20 novembre 2019.
69 zones
- Zones urbaines (U)
- 27 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 6 zones
- Zones agricoles (A)
- 11 zones
- Zones naturelles (N)
- 25 zones
Gironde
132esur 344
- Mis à jour le 20 novembre 2019
Mis à jour le 20 novembre 2019 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Cussac-Fort-Médoc s’applique dans sa version du 11 juillet 2018.
- Il délimite 69 zones : 27 urbaines (U), 6 à urbaniser (AU), 11 agricoles (A) et 25 naturelles (N).
- Sur les 344 communes de la Gironde dont nous publions le document, Cussac-Fort-Médoc occupe le rang 132 par le nombre de zones délimitées : 14 zones de plus que la médiane du département (55 zones).
- 186 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Cussac-Fort-Médoc depuis 2013, pour 160 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Cussac-Fort-Médoc
Le PLU de Cussac-Fort-Médoc délimite 69 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Cussac-Fort-Médoc est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « CUSSAC-FORT-MEDOC », dont la dernière procédure intégrée date du 11 juillet 2018.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- CUSSAC-FORT-MEDOC
- Version du
- 11 juillet 2018
- Partition GPU
DU_33146- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 186 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 160 logements.
- Autorisations délivrées
- 186
- Logements créés
- 160
- Surface de locaux créée
- 10 130 m²
- Permis de démolir
- 12
- 5132013
- 10142014
- 7152015
- 8162016
- 23172017
- 12182018
- 5192019
- 5202020
- 25212021
- 31222022
- 8232023
- 7242024
- 8252025
- 6262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 71 · Commencé 42 · Terminé 65 · Annulé 8
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 6 | 6 | 355 m² | 4 | 4 038 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 8 | 8 | 770 m² | 2 | 442 m² | 0 | 2 |
| 2024 | 7 | 7 | 806 m² | 2 | 170 m² | 0 | 4 |
| 2023 | 8 | 8 | 776 m² | 2 | 3 319 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 20 | 31 | 1 997 m² | 2 | 344 m² | 1 | 1 |
| 2021 | 24 | 25 | 2 271 m² | 0 | 0 m² | 1 | 2 |
| 2020 | 5 | 5 | 532 m² | 3 | 182 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 5 | 5 | 515 m² | 0 | 0 m² | 1 | 1 |
| 2018 | 12 | 12 | 1 189 m² | 3 | 594 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 22 | 23 | 2 321 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 8 | 8 | 773 m² | 4 | 457 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 7 | 7 | 381 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2014 | 10 | 10 | 1 034 m² | 2 | 512 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 4 | 5 | 485 m² | 1 | 72 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 juillet 2026 | DP 03314626Z0040 | ENEDIS | — | 9 m² | Autorisé |
| 11 février 2026 | PC 0331462500016 | SAS DOMAINES BOUTEILLER | — | 4 029 m² | Autorisé |
| 22 octobre 2025 | PD 0331462500001 | SAS DOMAINES BOUTEILLER | — | — | Autorisé |
| 27 juin 2025 | PC 03314624S0016 | FLORA FRANCE | 1 | — | Terminé |
| 6 mai 2025 | PC 0331462500001 | COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC | — | 296 m² | Autorisé |
| 23 octobre 2024 | PD 03314624S0003 | COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Cussac-Fort-Médoc
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Cussac-Fort-Médoc est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Gironde est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
3 434 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 491 € |
| 40 m² | 981 € |
| 80 m² | 1 962 € |
| 120 m² | 3 434 € |
| 150 m² | 4 906 € |
| 200 m² | 7 359 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Cussac-Fort-Médoc
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Cussac-Fort-Médoc : Inondation, Mouvement de terrain, Feu de forêt, Nucléaire.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er février 2012 (arrêté publié au Journal officiel le 2 août 2013).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Sécheresse, Mouvement de Terrain, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Feu de forêt, Nucléaire
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 14 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er février 2012
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Le site patrimonial remarquable de Cussac-Fort-Médoc
Cussac-Fort-Médoc compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 27 juin 2017 ; son plan de gestion en vigueur : AVAP, du 27 juin 2017.
Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.
- Sites patrimoniaux remarquables
- 1 site
- Plan de gestion en vigueur
- AVAP
- Première protection créée le
- 27 juin 2017
- Plan en vigueur du
- 27 juin 2017
Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAp, UB, UBp, UC, UCp, UE, UEp, UX
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUa, 1AUb, 2AU, 2AUx
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 69 zones |
| 28 septembre 2026 | 69 zones |
| 2 septembre 2026 | 69 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Cussac-Fort-Médoc
- 69 zones
- moyenne communes voisines(n = 15)
- 70,9 zones+ 2 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Gironde)(n = 344)
- 72,2 zones+ 3 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Cussac-Fort-Médoc
- 27 zones
- moyenne communes voisines(n = 15)
- 21,9 zones− 5 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Gironde)(n = 344)
- 24,1 zones− 3 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Cussac-Fort-Médoc ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 11 juillet 2018, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 20 novembre 2019). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Cussac-Fort-Médoc délimite-t-il ?
- 69 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 27, à urbaniser (AU) 6, agricoles (A) 11, naturelles (N) 25. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 20 novembre 2019.
- Quels sont les risques naturels à Cussac-Fort-Médoc ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Feu de forêt, Nucléaire. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Cussac-Fort-Médoc ?
- 186 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 160 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Cussac-Fort-Médoc fait partie de la communauté de communes Médoc Estuaire, dans la Gironde (région Nouvelle-Aquitaine).
- Code INSEE
33146- Code postal
33460- Intercommunalité
- CC Médoc Estuaire
- Département
- Gironde
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Mis à jour le 20 novembre 2019 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Cussac-Fort-Médoc : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/33-gironde/cussac-fort-medoc-33146. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 20 novembre 2019. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.
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