Quel est le PLU en vigueur à Arsac ?

Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 29 novembre 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 novembre 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Combien de zones le document d’urbanisme d’Arsac délimite-t-il ?

50 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 20, à urbaniser (AU) 8, agricoles (A) 15, naturelles (N) 7. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 30 novembre 2023.

Quels sont les risques naturels à Arsac ?

Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Feu de forêt, Risque industriel. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).

Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Arsac ?

477 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 429 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

PLU d’Arsac : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Arsac (Gironde) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 29 novembre 2023. Il délimite 50 zones, dont 20 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 novembre 2023.

Zones délimitées

50 zones

58 extraitsRègles extraites

Zones urbaines (U): 20 zones
Zones à urbaniser (AU): 8 zones
Zones agricoles (A): 15 zones
Zones naturelles (N): 7 zones

9 zonesmédiane 55 zones464 zones

Gironde

200^esur 344

Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson

Mis à jour le 30 novembre 2023

Mis à jour le 30 novembre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

Le PLU d’Arsac s’applique dans sa version du 29 novembre 2023 ; nous publions 58 extraits de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
Il délimite 50 zones : 20 urbaines (U), 8 à urbaniser (AU), 15 agricoles (A) et 7 naturelles (N).
Sur les 344 communes de la Gironde dont nous publions le document, Arsac occupe le rang 200 par le nombre de zones délimitées : 5 zones de moins que la médiane du département (55 zones).
477 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Arsac depuis 2013, pour 429 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Le plan de zonage d’Arsac

Le PLU d’Arsac délimite 50 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Plan de zonage du PLU d’Arsac : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN — Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Arsac est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « ARSAC », dont la dernière procédure intégrée date du 29 novembre 2023.

Son règlement écrit est cité ici en 58 extraits, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.

Document en vigueur: Plan local d’urbanisme
Document: ARSAC
Version du: 29 novembre 2023
Partition GPU: DU_33012
Règlement officiel (PDF): data.geopf.frPDF
Règles extraites: 58 extraits
Ce que nous avons pu lire: Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche

La démarcheCertificat d’urbanisme

Ce que dit le règlement, zone par zone

La fiche cite 58 extraits du règlement écrit d’Arsac, classés par zone et par thème (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement), chacun avec sa page dans le PDF officiel.

UA

Hauteur 12,5 m5 extraits

Hauteur· valeur fixée12,5 m: « 10.1 - La hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 12,50 m au faîtage et à 9 m à l'égout du toit ou à l'acrotère dans le cas de constructions à toit terrasse . »
Règlement officiel, page 16extraction automatique, confiance 80 %
Hauteur· relative à l’existant: « Cette contrainte de hauteur ne s'applique pas aux extensions des constructions existantes dont la hauteur est supérieure à cette valeur. »
Règlement officiel, page 16extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· relative à l’existant: « 6.2 - Les extensions de bâtiments existants implantés en retrait de l'alignement peuvent être autorisées en retrait si elles respectent l'alignement du bâtiment principal, si elles s'inscrivent harmonieusement dans l'ordonnancement de la façade de la rue et si le projet n'empiète pas dans la… »
Règlement officiel, page 15extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « 6.3 - Toutefois, les constructions nouvelles pourront respecter un retrait de 5 m minimum par rapport aux voies et emprises publiques à l'une des conditions suivantes : La construction nouvelle est édifiée en continuité d'une construction existante située sur le fonds voisin et implantée en… »
Règlement officiel, page 15extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· relative à l’existant: « Dans le cadre d'opérations de réhabilitation de constructions existantes, il sera exigé une place de sta tionnement par logement créé. »
Règlement officiel, page 19extraction automatique, confiance 80 %

UB

Hauteur 9 m4 extraits

Hauteur· valeur fixée9 m: « 10.1 - La hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 9 m au faîtage et à 6 m à l'égout du toit ou à l'acrotère da ns le cas d'une construction à toit terrasse. »
Règlement officiel, page 24extraction automatique, confiance 80 %
Hauteur· relative à l’existant: « Cette contrainte de hauteur ne s'applique pas aux extensions et aux reconstructions après sinistre des constructions existantes dont la hauteur est supérieure à cette valeur. »
Règlement officiel, page 24extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « 6.2 - Par rapport aux autres voies : les constructions nouv elles peuvent être implantées soit en limite d'emprise existante ou projetée des voies publiques ou privées et des espaces publics, soit avec un retrait minimum de 5 mètres. »
Règlement officiel, page 23extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· relative à l’existant: « 6.3 - Les extensions de bâtiments existants implantés en retrait de la limite d'emprise peuvent être autorisées en retrait si elles respectent l'alignement du bâtiment principal, si elles s'inscrivent harmonieusement dans l'ordonnancement de la façade de la rue et si le projet n'empiète pas dans… »
Règlement officiel, page 23extraction automatique, confiance 80 %

UC

Hauteur 9 mEmprise au sol 30 %5 extraits

Hauteur· valeur fixée9 m: « 10.1 - La hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 9 m au faîtage et à 6 m à l'égout du toit ou à l'acrotère dans le cas d'une construction à toit terrasse. »
Règlement officiel, page 34extraction automatique, confiance 80 %
Hauteur· valeur fixée: « Les murs traditionnels enduits d'une hauteur maximum de 1 m surmontés d'une grille ou d’éléments à claire-voie, l'ensemble n'excédant pas 1,80 m de hauteur. »
Règlement officiel, page 37extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée30 %: « 9.1 - L'emprise au sol des constructions est limitée à 30 % de la surface du terrain. »
Règlement officiel, page 34extraction automatique, confiance 95 %
Implantation et reculs· relative à l’existant: « 6.3 - Pour l'extension des constructions existantes, des implantations différentes justifiées par leur nature, leur implantation ou par la configuration du terrain pourront être autorisées à condition qu'elle s'inscrive dans le prolongement du bâtiment existant et que le projet n'empiète pas dans… »
Règlement officiel, page 33extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· règle de calcul: « Pour les constructions édifiées en retrait des limites séparatives, la distance comptée horizontalement d e tout point de la construction y compris les avant -toits, au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude… »
Règlement officiel, page 33extraction automatique, confiance 80 %

UD

Hauteur 9 mEmprise au sol 15 %5 extraits

Hauteur· valeur fixée9 m: « 10.1 - La hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 9 m au faîtage et à 6 m à l'égout du toit ou à l'acrotère dans le cas d'une construction à toit terrasse. »
Règlement officiel, page 44extraction automatique, confiance 80 %
Hauteur· relative à l’existant: « Cette contrainte de hauteur ne s'applique pas aux extensions et aux reconstructions après si nistre des constructions existantes dont la hauteur est supérieure à cette valeur. »
Règlement officiel, page 44extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée15 %: « 9.1 - L'emprise au sol des constructions est limitée à 15 % de la surface du terrain. »
Règlement officiel, page 44extraction automatique, confiance 95 %
Implantation et reculs· relative à l’existant: « 6.4 - Pour l'extension des constructions existantes, des implantations différentes justifiées par leur nature, leur implantation ou par la configuration du terrain pourront être autorisées à condition qu'elle s'inscrive dans le prolongement du bâtiment existant et que le projet n'empiète pas dans… »
Règlement officiel, page 43extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « 7.2 - Toutefois, lorsque les limites séparatives jouxtent un espace boisé soumis à un risque de feu de forêt, les constructions devront être implantées en respectant un retrait minimum de 6 m par rapport à ces limites. »
Règlement officiel, page 43extraction automatique, confiance 80 %

UE

Hauteur 12 m3 extraits

Hauteur· valeur fixée12 m: « 10.1 - La hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 12 m sauf considérations techniques ou esthétiques dûment justifiées. »
Règlement officiel, page 52extraction automatique, confiance 95 %
Implantation et reculs· relative à l’existant: « 6.3 - Pour l'extension des constructions existantes, des implantations différentes justifiées par leur nature, leur implantation ou par la configuration du terrain pourront être autorisées à condition qu'elle s'inscrive dans le prolongement du bâtiment existant et que le projet n'empiète pas dans… »
Règlement officiel, page 52extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « 7.1 - Toutefois, lorsque les limites séparatives jouxtent un espace boisé soumis à un risque de feu de forêt, les constructions devront être implantées en respectant un retrait minimum de 6 m par rapport à ces limites. »
Règlement officiel, page 52extraction automatique, confiance 80 %

UY

Hauteur 15 mEmprise au sol 60 %6 extraits

Hauteur· valeur fixée15 m: « 10.1 - La hauteur maximale des constructions nouvelles ne doit pas excéder 15 m mesurés du sol naturel au faîtage, ou à la partie la plus haute du bandeau lorsque celui-ci est plus haut que le faîtage. »
Règlement officiel, page 58extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée: « Divers 2.3 - Les aff ouillements et exhaussements du sol d'une superficie supérieure à 100 m 2 d'une hauteur (dans le cas d'exhaussement) ou profondeur (dans le cas d'affouillement) excédant 2 m à condition qu'ils soient liés à des occupations du sol autorisés dans la zone. »
Règlement officiel, page 55extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée60 %: « 9.1 - L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 60 % de la surface du terrain. »
Règlement officiel, page 58extraction automatique, confiance 95 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « 6.2 - Par rapport à la RD 1 : les constructions devront s'implanter à 35 m minimum en retrait par rapport à l'axe de l'emprise de la voie. »
Règlement officiel, page 57extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « 6.3 - Par rapport aux autres voies : les constructions devront s'implanter à 8 m minimum en retrait de la limite d'emprise existante ou projetée des voies publiques ou privées et des espaces publics. »
Règlement officiel, page 57extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· règle de calcul: « 12.2 - Les surfaces affectées au stationnement doivent être les suivantes : Constructions destinées aux bureaux Surface de plancher <100 m² : 1 place par 25 m² de surface de plancher Surface de plancher > 100 m² : 1 place par 50 m² de surface de plancher Constructions destinées au commerce… »
Règlement officiel, page 60extraction automatique, confiance 80 %

1AU

Hauteur 9 mEmprise au sol 40 %6 extraits

Hauteur· valeur fixée9 m: « 10.1 - La hauteur maximale des constructions est fixée à 6 m à l'égout et à 9 m au faîtage, à l'exception des constructions à toit terrasse où elle sera limitée à 6 m à l'acrotère. »
Règlement officiel, page 69extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée40 %: « 9.1 - Pour les parcelles d'une largeur de façade sur voies publiques ou privées inférieure ou égale à 12 m : l'emprise au sol des bâtiments ne pourra pas excéder 40 % de la surface de la parcelle. »
Règlement officiel, page 69extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· valeur fixée30 %: « 9.2 - Pour les parcelles d'une largeur de façade sur voies publiques ou privées supérieure à 12 m : l'emprise au sol des bâtiments ne pourra pas excéder 30 % de la surface de la parcelle. »
Règlement officiel, page 69extraction automatique, confiance 95 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Ce retrait détermin e une emprise collective publique de 15 mètres qui sera obligatoirement plantée et engazonnée conformément aux prescriptions de l’article 13. »
Règlement officiel, page 67extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « 6.2 - Par rapport à RD 105E1 : les constructions devront s'implanter à 10 m minimum en retrait par rapport à l'axe de la RD 105 E1. »
Règlement officiel, page 67extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « Bureaux - Artisanat - Commerces : Il est exigé au minimum 1 place de station nement pour 50 m 2 de surface de plancher , à l'exception des constructions à usage de commerce et d'artisanat d'une superficie inférieure à 150 m2. »
Règlement officiel, page 72extraction automatique, confiance 80 %

1AUK

Hauteur 8 m2 extraits

Hauteur· valeur fixée8 m: « 10.1 - La hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 4,5 m sauf pour les c onstructions à usage collectif où elle peut atteindre 8 m. »
Règlement officiel, page 76extraction automatique, confiance 80 %
Hauteur· valeur fixée: « 10.2 - Les constructions et installations techniques nécessaires aux réseaux d'intérêt collectif et à l'exploitation de la route dont la surface n'excède pas 20 m², ne sont pas soumis à cette règle de hauteur. »
Règlement officiel, page 76extraction automatique, confiance 80 %

1AUY

Hauteur 15 mEmprise au sol 60 %6 extraits

Hauteur· valeur fixée15 m: « 10.1 - La hauteur maximale d'une con struction ne doit pas excéder 15 m mesurés du sol naturel au faîtage des toitures ou au niveau de l'acrotère. »
Règlement officiel, page 83extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée: « Divers 2.8 - Les affouillements et exhaussem ents du sol d'une superficie supérieure à 100 m 2 d'une hauteur (dans le cas d'exhaussement) ou de profondeur (dans le cas d'affouillement) excédant 2 m, à condition qu'ils soient liés à des occupations du sol autorisées dans la zone. »
Règlement officiel, page 80extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée60 %: « 9.1 - L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 60 % de la surface du terrain. »
Règlement officiel, page 83extraction automatique, confiance 95 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « … obligés, décrits à l'article 3, elles intègrent dans leur programme de travaux de viabilité l'aménagement paysager de la bande définie par le retrait de 75 m par rapport à l’axe de la future déviation sous la forme d'un espace collectif obligatoirement planté et engazonné conformément à… »
Règlement officiel, page 80extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Ce retrait détermine une e mprise collective publique de 40 mètres qui sera obligatoirement plantée et engazonnée conformément aux p rescriptions de l’article 13. »
Règlement officiel, page 82extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· règle de calcul: « 12.2 - Les surfaces affectées au stationnement doivent être les suivantes : Constructions destinées aux bureaux Surface de plancher <100 m² : 1 place par 25 m² de surface de plancher Surface de plancher > 100 m² : 1 place par 50 m² de surface de plancher Constructions destinées au commerce… »
Règlement officiel, page 86extraction automatique, confiance 80 %

1AUh

Hauteur 12 m2 extraits

Hauteur· valeur fixée12 m: « … collectif) : bâtiments administratifs, centres culture l, équipements sportifs, écoles, … Dans le secteur 1AUh : 10.4 - La hauteur maximale des constructions est fixée à 9 m à l'égout et à 12 m au faîtage, à l'exception des constructions à toit terrasse où elle sera limitée à 9 m à l'acrotère. »
Règlement officiel, page 69extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Dans le secteur 1AUh : 7.7 - Les constructions pourront être implantées soit en limite séparative, soit en retrait , de la manière suivante : Les constructions pourront être édifiées le long des limites séparatives à condition que leur hauteur sur limite séparative mesurée en tout point du… »
Règlement officiel, page 68extraction automatique, confiance 80 %

2AUY

2 extraits

Implantation et reculs· valeur fixée: « Ce retrait détermine une emprise collective publique de 30 mètres qui sera obligatoirement plantée et engazonnée. »
Règlement officiel, page 90extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « 6.2 - Par rapport aux autres voies : les constructions devront s'implanter à 8 m minimum en retrait de la limite d'emprise existante ou projetée des voies publiques ou privées et des espaces publics. »
Règlement officiel, page 90extraction automatique, confiance 80 %

A

Hauteur 9 m7 extraits

Hauteur· valeur fixée9 m: « HAUTEUR ABSOLUE 10.1 - La hauteur absolue d'une construction ne doit pas excéder 9 m mesurés du sol naturel au faîtage ou à l’acrotère dans le cas de constructions à toit terrasse. »
Règlement officiel, page 96extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· fixée par le document graphique: « … PUBLIQUES OU PRIVEES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES 6.1 - Sauf indications contraires portées au document graphique, les constructions nouvelles doivent être implantées à l'alignement des voies publiques ou privées et des emprises publiques, existantes ou projetées, sur toute la hauteur de la façade. »
Règlement officiel, page 15extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· non réglementé: « ARTICLE A9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS 9.1 - Non réglementé. »
Règlement officiel, page 96extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « ARTICLE A6 : IMPLANT ATION DES CONSTRUCTI ONS PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES En l'absence d'indications graphiques contraires, les constructions devront s'implanter comme suit : 6.1 - Par rapport à la future déviation : Les constructions devront s'implanter à… »
Règlement officiel, page 95extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « 6.2 - Par rapport aux voies classées voies à grande circulation (RD 1 215E1) : Les constructions devront s'implanter à 75 m minimum en retrait par rapport à l'axe de la voie, sauf pour les exceptio ns prévues à l'article L.111-7 du Code de l'Urbanisme. »
Règlement officiel, page 95extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· règle de calcul: « ACTIVITES 12.4 - Pour toute autre construction ou installation isolée, le stationnement doit être assuré en dehors des places et voies ouvertes à la circulation publique, à raison d'un emplacement au moins par tranche de : 60 m2 de surface de plancher de construction à usage de bureaux,… »
Règlement officiel, page 20extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· règle de calcul: « ACTIVITES 12.5- Pour toute autre construction ou installation isolée, le stationnement doit être assuré en d ehors des places et voies ouvertes à la circulation publique, à raison d'un emplacement au moins par tranche de : 60 m² de surface de plancher de construction à usage de bureaux,… »
Règlement officiel, page 28extraction automatique, confiance 80 %

N

Hauteur 9 m5 extraits

Hauteur· valeur fixée9 m: « 10.1 - La hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 9 m mesurée du sol naturel au faîtage. »
Règlement officiel, page 105extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· relative à l’existant: « Cette contrainte de hauteur ne s'applique pas aux constructions existantes dont la hauteur est supérieure à cette valeur. »
Règlement officiel, page 105extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· non réglementé: « N ARTICLE N9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS 9.1 - Non réglementé. »
Règlement officiel, page 105extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « ARTICLE N 6 : IMPLAN TATION DES CONSTRUCT IONS PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES En l'absence d'indications graphiques contraires, les constructions devront s'implanter comme suit : 6.1 - Par rapport à la future déviation : Les constructions devront s'implanter… »
Règlement officiel, page 104extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « 6.2 - Par rapport aux voies classées voies à grande circulation (RD 1 et RD 1215 E1) : Les constructions devront s'implanter à 75 m minimum en retrait par rapport à l'axe de la voie, sauf pour les exceptions prévues à l'article L.111-7 du Code de l'Urbanisme. »
Règlement officiel, page 104extraction automatique, confiance 80 %

Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).

La démarcheTravaux extérieurs d’une maison Lire un PLU Surface de plancher et emprise au sol

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 477 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 429 logements.

Autorisations délivrées: 477
Logements créés: 429
Surface de locaux créée: 27 093 m²
Permis de démolir: 3

Logements créés par année d’autorisation

27132013
23142014
22152015
20162016
77172017
39182018
46192019
79202020
25212021
20222022
13232023
12242024
14252025
12262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 82 · Commencé 176 · Terminé 194 · Annulé 25

Autorisations par année (2013 – 2026) — 6 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 477 autorisations.
Année	Logements : autorisations	Logements créés	Surface d’habitation	Locaux : autorisations	Surface de locaux	Permis d’aménager	Permis de démolir
2026	12	12	1 092 m²	1	303 m²	1	0
2025	14	14	1 499 m²	4	146 m²	1	0
2024	11	12	1 292 m²	7	4 872 m²	1	0
2023	13	13	1 507 m²	2	3 296 m²	0	0
2022	20	20	2 063 m²	2	159 m²	0	0
2021	24	25	2 555 m²	2	1 000 m²	4	1
2020	69	79	8 497 m²	4	1 361 m²	5	1
2019	34	46	5 109 m²	2	690 m²	1	1
2018	38	39	4 576 m²	8	3 707 m²	6	0
2017	76	77	8 046 m²	5	950 m²	1	0
2016	15	20	2 061 m²	8	1 434 m²	1	0
2015	21	22	2 346 m²	2	5 866 m²	0	0
2014	23	23	3 268 m²	5	1 312 m²	1	0
2013	27	27	3 409 m²	9	1 997 m²	0	0

Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé le	Autorisation	Demandeur	Logements	Surface de locaux	État
13 novembre 2025	DP 0330122500097	COMMUNE D'ARSAC	—	10 m²	Autorisé
16 octobre 2025	PC 0330122500025	COMMUNE D'ARSAC	—	—	Autorisé
3 octobre 2024	PC 03301224S0036	LEOPA INVEST	2	—	Terminé
26 septembre 2024	PC 03301224S0008	LA PASSION DES TERROIRS	—	4 322 m²	Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travaux Permis de construire Taxe d’aménagement Affichage, recours des tiers, retrait Ouverture de chantier, DAACT, conformité Consulter les permis

La taxe d’aménagement à Arsac

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Arsac est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Gironde est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité: 3 122 €
dont part du département: 1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement): 0 €
Base taxable, après abattement: 62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol: 250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable créée	Taxe d’aménagement estimée
20 m²	669 €
40 m²	1 338 €
80 m²	2 676 €
120 m²	4 683 €
150 m²	6 690 €
200 m²	10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Arsac

Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Arsac : Inondation, Mouvement de terrain, Feu de forêt, Risque industriel.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 9 mai 2020 (arrêté publié au Journal officiel le 10 juillet 2020).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Mouvement de Terrain, Sécheresse, Tempête.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés: Inondation, Mouvement de terrain, Feu de forêt, Risque industriel
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle: 12 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le: 9 mai 2020
Péril de la dernière reconnaissance: Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés: 1 plan
Risques couverts par ces plans: Inondation
Potentiel radon: Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le: 21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines: UA, UB, UC, UD, UE, UY
Nomenclature des zones à urbaniser: 1AU, 1AUK, 1AUY, 1AUh, 1AUs, 2AUY

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

Mis à jour le	Zones délimitées
30 septembre 2026	50 zones
28 septembre 2026	50 zones
2 septembre 2026	50 zones

Comparaison

Zones délimitées

Arsac: 50 zones
moyenne communes voisines(n = 16): 73,9 zones+ 24 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Gironde)(n = 344): 72,2 zones+ 22 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Arsac: 20 zones
moyenne communes voisines(n = 16): 24,6 zones+ 5 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Gironde)(n = 344): 24,1 zones+ 4 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Arsac ?: Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 29 novembre 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 novembre 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme d’Arsac délimite-t-il ?: 50 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 20, à urbaniser (AU) 8, agricoles (A) 15, naturelles (N) 7. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 30 novembre 2023.
Quels sont les risques naturels à Arsac ?: Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Feu de forêt, Risque industriel. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Arsac ?: 477 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 429 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Arsac fait partie de la communauté de communes Médoc Estuaire, dans la Gironde (région Nouvelle-Aquitaine).

Code INSEE: 33012
Code postal: 33460
Intercommunalité: CC Médoc Estuaire
Département: Gironde
Région: Nouvelle-Aquitaine

Citer cette page

« PLU d’Arsac : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/33-gironde/arsac-33012. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 novembre 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.