Permis urbanismePLUi du Pian-sur-Garonne : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur au Pian-sur-Garonne (Gironde) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 12 novembre 2025. Il délimite 51 zones, dont 25 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 16 février 2026.
51 zones
- Zones urbaines (U)
- 25 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 4 zones
- Zones agricoles (A)
- 10 zones
- Zones naturelles (N)
- 12 zones
Gironde
193esur 344
- Mis à jour le 16 février 2026
Mis à jour le 16 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi du Pian-sur-Garonne s’applique dans sa version du 12 novembre 2025.
- Il délimite 51 zones : 25 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 10 agricoles (A) et 12 naturelles (N).
- Sur les 344 communes de la Gironde dont nous publions le document, Le Pian-sur-Garonne occupe le rang 193 par le nombre de zones délimitées : 4 zones de moins que la médiane du département (55 zones).
- 120 autorisations d’urbanisme ont été délivrées au Pian-sur-Garonne depuis 2013, pour 106 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
- Règlement écrit lisible, aucun extrait retenu — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le plan de zonage du Pian-sur-Garonne
Le PLUi du Pian-sur-Garonne délimite 51 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Le Pian-sur-Garonne est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU SUD GIRONDE », dont la dernière procédure intégrée date du 12 novembre 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DU SUD GIRONDE
- Version du
- 12 novembre 2025
- Partition GPU
DU_200043974- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
- Ce que nous avons pu lire
- Règlement écrit lisible, aucun extrait retenu
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 120 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 106 logements.
- Autorisations délivrées
- 120
- Logements créés
- 106
- Surface de locaux créée
- 2 667 m²
- Permis de démolir
- 1
- 6132013
- 5142014
- 9152015
- 12162016
- 7172017
- 19182018
- 6192019
- 11202020
- 11212021
- 12222022
- 2232023
- 2242024
- 3252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 50 · Commencé 24 · Terminé 34 · Annulé 12
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 0 m² | 1 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 3 | 3 | 388 m² | 1 | 8 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 2 | 2 | 152 m² | 4 | 578 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 2 | 2 | 585 m² | 2 | 411 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 10 | 12 | 1 029 m² | 4 | 498 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 9 | 11 | 1 229 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 9 | 11 | 1 190 m² | 2 | 448 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 6 | 6 | 801 m² | 1 | 216 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 19 | 19 | 2 389 m² | 2 | 460 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 7 | 7 | 682 m² | 1 | 48 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 12 | 12 | 1 365 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 9 | 9 | 978 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 5 | 5 | 641 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 4 | 6 | 559 m² | 0 | 0 m² | 2 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 20 février 2025 | DP 0333232500003 | SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIES ET ENVIRONNEMENT DE LA GIRONDE | — | 8 m² | Autorisé |
| 23 septembre 2024 | DP 03332324P0022 | ENEDIS | — | 5 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement au Pian-sur-Garonne
Le taux communal de la taxe d’aménagement au Pian-sur-Garonne est de 4,20 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Gironde est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 059 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 498 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 580 € |
| 40 m² | 1 160 € |
| 80 m² | 2 319 € |
| 120 m² | 4 059 € |
| 150 m² | 5 798 € |
| 200 m² | 8 697 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques au Pian-sur-Garonne
L’arrêté du 13 mars 2026, publié au Journal officiel le 18 mars 2026, a reconnu l’état de catastrophe naturelle au Pian-sur-Garonne pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 ; le délai pour déclarer un sinistre à l’assureur courait jusqu’au 17 avril 2026.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs au Pian-sur-Garonne : Inondation, Mouvement de terrain.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er janvier 2025 (arrêté publié au Journal officiel le 18 mars 2026).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Mouvement de Terrain, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle reconnu
- Phénomène naturel
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
- Publié au Journal officiel le
- 18 mars 2026
- Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
- 17 avril 2026
- Motivation de la décision
- L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 13 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er janvier 2025
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- U1B, U2A, U2B, U3A, U5A, UO2A
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU2A, AU3A
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 51 zones |
| 28 septembre 2026 | 51 zones |
| 2 septembre 2026 | 51 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Le Pian-sur-Garonne
- 51 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 42,8 zones− 8 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Gironde)(n = 344)
- 72,2 zones+ 21 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Le Pian-sur-Garonne
- 25 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 18,2 zones− 7 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Gironde)(n = 344)
- 24,1 zones− 1 zone de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur au Pian-sur-Garonne ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 12 novembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 16 février 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme du Pian-sur-Garonne délimite-t-il ?
- 51 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 25, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 10, naturelles (N) 12. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 16 février 2026.
- Quels sont les risques naturels au Pian-sur-Garonne ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés au Pian-sur-Garonne ?
- 120 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 106 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Le Pian-sur-Garonne fait partie de la communauté de communes du Sud Gironde, dans la Gironde (région Nouvelle-Aquitaine).
- Code INSEE
33323- Code postal
33490- Intercommunalité
- CC du Sud Gironde
- Département
- Gironde
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Mis à jour le 16 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi du Pian-sur-Garonne : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/33-gironde/le-pian-sur-garonne-33323. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 16 février 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.