Permis urbanisme

PLUi de Saint-Pardon-de-Conques : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Pardon-de-Conques (Gironde) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 12 novembre 2025. Il délimite 28 zones, dont 12 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 16 février 2026.

Zones délimitées

28 zones

Zones urbaines (U)
12 zones
Zones à urbaniser (AU)
1 zone
Zones agricoles (A)
7 zones
Zones naturelles (N)
8 zones
9 zonesmédiane 55 zones464 zones

Gironde

282esur 344

Saint-Loubert15 zonesSaint-Pierre-de-Mons32 zonesBieujac20 zonesSaint-Macaire19 zonesLe Pian-sur-Garonne51 zonesSaint-Pardon-de-Conques28 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 16 février 2026

Mis à jour le 16 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Saint-Pardon-de-Conques s’applique dans sa version du 12 novembre 2025.
  • Il délimite 28 zones : 12 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 7 agricoles (A) et 8 naturelles (N).
  • Sur les 344 communes de la Gironde dont nous publions le document, Saint-Pardon-de-Conques occupe le rang 282 par le nombre de zones délimitées : 27 zones de moins que la médiane du département (55 zones).
  • 96 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Pardon-de-Conques depuis 2013, pour 100 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
  • Règlement écrit lisible, aucun extrait retenu — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Le plan de zonage de Saint-Pardon-de-Conques

Le PLUi de Saint-Pardon-de-Conques délimite 28 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Saint-Pardon-de-Conques : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Saint-Pardon-de-Conques est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU SUD GIRONDE », dont la dernière procédure intégrée date du 12 novembre 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI DU SUD GIRONDE
Version du
12 novembre 2025
Partition GPU
DU_200043974
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF
Ce que nous avons pu lire
Règlement écrit lisible, aucun extrait retenu

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 96 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 100 logements.

Autorisations délivrées
96
Logements créés
100
Surface de locaux créée
451 m²
Permis de démolir
6
Logements créés par année d’autorisation
  1. 4132013
  2. 2142014
  3. 2152015
  4. 5162016
  5. 3172017
  6. 10182018
  7. 14192019
  8. 26202020
  9. 13212021
  10. 8222022
  11. 2232023
  12. 2242024
  13. 5252025
  14. 4262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 21 · Commencé 33 · Terminé 29 · Annulé 13

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 96 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202644437 m²1368 m²00
202535365 m²00 m²00
202422234 m²00 m²00
202322318 m²00 m²00
202288546 m²10 m²00
202110131 329 m²00 m²01
202020262 783 m²00 m²01
201912141 575 m²00 m²00
201810101 278 m²00 m²11
201733366 m²183 m²10
201655415 m²00 m²00
201522228 m²00 m²02
201422162 m²00 m²00
201344482 m²00 m²01

Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
24 avril 2026DP 0334572600003STAPHYT1368 m²Autorisé
28 janvier 2025PC 03345725P0001COMMUNE DE SAINT PARDON DE CONQUES3—Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Pardon-de-Conques

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Pardon-de-Conques est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part de la Gironde est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 059 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 498 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²580 €
40 m²1 160 €
80 m²2 319 €
120 m²4 059 €
150 m²5 798 €
200 m²8 697 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Saint-Pardon-de-Conques

L’arrêté du 24 février 2026, publié au Journal officiel le 25 février 2026, a reconnu l’état de catastrophe naturelle à Saint-Pardon-de-Conques pour « Inondations et coulées de boue », du 9 février 2026 au 24 février 2026 ; le délai pour déclarer un sinistre à l’assureur courait jusqu’au 27 mars 2026.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Saint-Pardon-de-Conques : Inondation, Mouvement de terrain.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 9 février 2026 (arrêté publié au Journal officiel le 25 février 2026).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Tempête, Grêle, Mouvement de Terrain.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle reconnu
Phénomène naturel
Inondations et coulées de boue
Publié au Journal officiel le
25 février 2026
Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
27 mars 2026
Motivation de la décision
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
14 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
9 février 2026
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
U1B, U2A, U2B
Nomenclature des zones à urbaniser
AU2A

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 28 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 28 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 28 zones30 septembre 202628 zones28 zones28 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202628 zones
28 septembre 202628 zones
2 septembre 202628 zones

Comparaison

Zones délimitées

Saint-Pardon-de-Conques
28 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
44,1 zones+ 16 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Gironde)(n = 344)
72,2 zones+ 44 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Saint-Pardon-de-Conques
12 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
18,9 zones+ 7 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Gironde)(n = 344)
24,1 zones+ 12 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Saint-Pardon-de-Conques ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 12 novembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 16 février 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Pardon-de-Conques délimite-t-il ?
28 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 12, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 7, naturelles (N) 8. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 16 février 2026.
Quels sont les risques naturels à Saint-Pardon-de-Conques ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Pardon-de-Conques ?
96 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 100 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Saint-Pardon-de-Conques fait partie de la communauté de communes du Sud Gironde, dans la Gironde (région Nouvelle-Aquitaine).

Code INSEE
33457
Code postal
33210
Intercommunalité
CC du Sud Gironde
Département
Gironde
Région
Nouvelle-Aquitaine

Mis à jour le 16 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Saint-Pardon-de-Conques : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/33-gironde/saint-pardon-de-conques-33457. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 16 février 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.