Permis urbanisme

Permis de construire aux Artigues-de-Lussac : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 105 autorisations d’urbanisme ont été délivrées aux Artigues-de-Lussac (Gironde) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 101 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 9 octobre 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
105
Logements créés
101
Surface de locaux créée
32 946 m²
Permis de démolir
5
Logements créés par année d’autorisation
  1. 3132013
  2. 6142014
  3. 7152015
  4. 4162016
  5. 5172017
  6. 7182018
  7. 8192019
  8. 0202020
  9. 1212021
  10. 8222022
  11. 0232023
  12. 16242024
  13. 15252025
  14. 21262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 53 · Commencé 21 · Terminé 22 · Annulé 9

Autorisations par année (2013 – 2026) — 3 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 105 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20262211 151 m²1296 m²00
2025615920 m²34 798 m²01
202415161 473 m²44 811 m²01
2023000 m²32 717 m²10
202268724 m²66 986 m²01
202111111 m²41 426 m²00
2020000 m²2969 m²10
201968586 m²211 m²00
201877813 m²10 m²00
201755456 m²1777 m²01
201644455 m²00 m²00
201547540 m²3457 m²00
201446511 m²57 558 m²00
201333390 m²22 140 m²11

Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
17 octobre 2025PC 0330142500006LES TEMPLIERS4—Autorisé
7 avril 2025DP 0330142500007ENEDIS—2 052 m²Autorisé
4 novembre 2024PC 03301424F0022COMMUNE DES ARTIGUES DE LUSSAC—197 m²Terminé
14 octobre 2024DP 03301424F0021ENEDIS29 m²Autorisé
13 septembre 2024PC 03301424F0024LES TEMPLIERS1—Autorisé
13 septembre 2024PC 03301424F0025LES TEMPLIERS1—Autorisé
13 septembre 2024PC 03301424F0026LES TEMPLIERS1—Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement aux Artigues-de-Lussac

Le taux communal de la taxe d’aménagement aux Artigues-de-Lussac est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Gironde est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 434 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²491 €
40 m²981 €
80 m²1 962 €
120 m²3 434 €
150 m²4 906 €
200 m²7 359 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Les Artigues-de-Lussac fait partie de la communauté de communes du Grand Saint Emilionnais, dans la Gironde (région Nouvelle-Aquitaine).

Code INSEE
33014
Code postal
33570
Intercommunalité
CC du Grand Saint Emilionnais
Département
Gironde
Région
Nouvelle-Aquitaine

Mis à jour le 4 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire aux Artigues-de-Lussac : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/33-gironde/les-artigues-de-lussac-33014/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 4 décembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.