Permis urbanismePLUi des Artigues-de-Lussac : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur aux Artigues-de-Lussac (Gironde) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 9 octobre 2025. Il délimite 60 zones, dont 25 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 4 décembre 2025.
60 zones
- Zones urbaines (U)
- 25 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 8 zones
- Zones agricoles (A)
- 11 zones
- Zones naturelles (N)
- 16 zones
Gironde
160esur 344
- Mis à jour le 4 décembre 2025
Mis à jour le 4 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi des Artigues-de-Lussac s’applique dans sa version du 9 octobre 2025.
- Il délimite 60 zones : 25 urbaines (U), 8 à urbaniser (AU), 11 agricoles (A) et 16 naturelles (N).
- Sur les 344 communes de la Gironde dont nous publions le document, Les Artigues-de-Lussac occupe le rang 160 par le nombre de zones délimitées : 5 zones de plus que la médiane du département (55 zones).
- 105 autorisations d’urbanisme ont été délivrées aux Artigues-de-Lussac depuis 2013, pour 101 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage des Artigues-de-Lussac
Le PLUi des Artigues-de-Lussac délimite 60 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Les Artigues-de-Lussac est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU GRAND SAINT EMILIONNAIS », dont la dernière procédure intégrée date du 9 octobre 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DU GRAND SAINT EMILIONNAIS
- Version du
- 9 octobre 2025
- Partition GPU
DU_200035533- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 105 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 101 logements.
- Autorisations délivrées
- 105
- Logements créés
- 101
- Surface de locaux créée
- 32 946 m²
- Permis de démolir
- 5
- 3132013
- 6142014
- 7152015
- 4162016
- 5172017
- 7182018
- 8192019
- 0202020
- 1212021
- 8222022
- 0232023
- 16242024
- 15252025
- 21262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 53 · Commencé 21 · Terminé 22 · Annulé 9
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 21 | 1 151 m² | 1 | 296 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 6 | 15 | 920 m² | 3 | 4 798 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 15 | 16 | 1 473 m² | 4 | 4 811 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 0 | 0 | 0 m² | 3 | 2 717 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 6 | 8 | 724 m² | 6 | 6 986 m² | 0 | 1 |
| 2021 | 1 | 1 | 111 m² | 4 | 1 426 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 969 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 6 | 8 | 586 m² | 2 | 11 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 7 | 7 | 813 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 5 | 5 | 456 m² | 1 | 777 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 4 | 4 | 455 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 4 | 7 | 540 m² | 3 | 457 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 4 | 6 | 511 m² | 5 | 7 558 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 3 | 3 | 390 m² | 2 | 2 140 m² | 1 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 octobre 2025 | PC 0330142500006 | LES TEMPLIERS | 4 | — | Autorisé |
| 7 avril 2025 | DP 0330142500007 | ENEDIS | — | 2 052 m² | Autorisé |
| 4 novembre 2024 | PC 03301424F0022 | COMMUNE DES ARTIGUES DE LUSSAC | — | 197 m² | Terminé |
| 14 octobre 2024 | DP 03301424F0021 | ENEDIS | 2 | 9 m² | Autorisé |
| 13 septembre 2024 | PC 03301424F0024 | LES TEMPLIERS | 1 | — | Autorisé |
| 13 septembre 2024 | PC 03301424F0025 | LES TEMPLIERS | 1 | — | Autorisé |
| 13 septembre 2024 | PC 03301424F0026 | LES TEMPLIERS | 1 | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement aux Artigues-de-Lussac
Le taux communal de la taxe d’aménagement aux Artigues-de-Lussac est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Gironde est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 434 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 491 € |
| 40 m² | 981 € |
| 80 m² | 1 962 € |
| 120 m² | 3 434 € |
| 150 m² | 4 906 € |
| 200 m² | 7 359 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques aux Artigues-de-Lussac
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs aux Artigues-de-Lussac : Mouvement de terrain, Séisme.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 19 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2010 (arrêté publié au Journal officiel le 22 juillet 2011).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Tempête, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Grêle, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 19 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2010
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UC, UE, UX, UY
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUE, 1AUY, 1AUa, 2AU1, 2AUY
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 60 zones |
| 28 septembre 2026 | 60 zones |
| 2 septembre 2026 | 60 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Les Artigues-de-Lussac
- 60 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 45,8 zones− 14 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Gironde)(n = 344)
- 72,2 zones+ 12 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Les Artigues-de-Lussac
- 25 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 8,6 zones− 16 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Gironde)(n = 344)
- 24,1 zones− 1 zone de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur aux Artigues-de-Lussac ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 9 octobre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 4 décembre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme des Artigues-de-Lussac délimite-t-il ?
- 60 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 25, à urbaniser (AU) 8, agricoles (A) 11, naturelles (N) 16. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 4 décembre 2025.
- Quels sont les risques naturels aux Artigues-de-Lussac ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 19 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés aux Artigues-de-Lussac ?
- 105 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 101 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Les Artigues-de-Lussac fait partie de la communauté de communes du Grand Saint Emilionnais, dans la Gironde (région Nouvelle-Aquitaine).
- Code INSEE
33014- Code postal
33570- Intercommunalité
- CC du Grand Saint Emilionnais
- Département
- Gironde
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Mis à jour le 4 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi des Artigues-de-Lussac : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/33-gironde/les-artigues-de-lussac-33014. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 4 décembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.
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