Permis urbanismePLU de Bassan : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Bassan (Hérault) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 30 septembre 2021. Il délimite 34 zones, dont 8 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 8 février 2022.
34 zones
- Zones urbaines (U)
- 8 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 5 zones
- Zones agricoles (A)
- 5 zones
- Zones naturelles (N)
- 16 zones
Hérault
175esur 235
- Mis à jour le 8 février 2022
Mis à jour le 8 février 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Bassan s’applique dans sa version du 30 septembre 2021.
- Il délimite 34 zones : 8 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 5 agricoles (A) et 16 naturelles (N).
- Sur les 235 communes de l’Hérault dont nous publions le document, Bassan occupe le rang 175 par le nombre de zones délimitées : 15 zones de moins que la médiane du département (49 zones).
- 406 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bassan depuis 2013, pour 500 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Bassan
Le PLU de Bassan délimite 34 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Bassan est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « BASSAN », dont la dernière procédure intégrée date du 30 septembre 2021.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- BASSAN
- Version du
- 30 septembre 2021
- Partition GPU
DU_34025- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 406 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 500 logements.
- Autorisations délivrées
- 406
- Logements créés
- 500
- Surface de locaux créée
- 5 905 m²
- Permis de démolir
- 3
- 27132013
- 17142014
- 44152015
- 39162016
- 84172017
- 30182018
- 16192019
- 50202020
- 27212021
- 55222022
- 63232023
- 17242024
- 12252025
- 19262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 59 · Commencé 146 · Terminé 174 · Annulé 27
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 19 | 19 | 1 845 m² | 2 | 838 m² | 1 | 0 |
| 2025 | 12 | 12 | 1 152 m² | 2 | 27 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 16 | 17 | 1 699 m² | 3 | 207 m² | 1 | 0 |
| 2023 | 42 | 63 | 5 752 m² | 0 | 0 m² | 1 | 3 |
| 2022 | 55 | 55 | 5 387 m² | 1 | 12 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 27 | 27 | 2 886 m² | 5 | 1 312 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 50 | 50 | 5 060 m² | 3 | 102 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 14 | 16 | 1 635 m² | 2 | 165 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 21 | 30 | 2 348 m² | 1 | 403 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 40 | 84 | 6 051 m² | 4 | 938 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 15 | 39 | 2 960 m² | 2 | 233 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 25 | 44 | 2 848 m² | 4 | 1 280 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 17 | 17 | 1 451 m² | 2 | 59 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 27 | 27 | 2 715 m² | 3 | 329 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 7 avril 2026 | PA 0340252500001 | HECTARE | — | — | Autorisé |
| 6 octobre 2025 | DP 0340252500047 | COMMUNE DE BASSAN | — | — | Terminé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Bassan
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Bassan est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Hérault est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 10,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Bassan
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Bassan : Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er janvier 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 2 juillet 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 13 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er janvier 2023
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UC, UD, UE, Uep
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU1, AU2, AU3, AUep
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 34 zones |
| 28 septembre 2026 | 34 zones |
| 2 septembre 2026 | 34 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Bassan
- 34 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 58,3 zones+ 24 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Hérault)(n = 235)
- 61,6 zones+ 28 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Bassan
- 8 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 18,1 zones+ 10 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Hérault)(n = 235)
- 17,1 zones+ 9 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Bassan ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 30 septembre 2021, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 8 février 2022). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Bassan délimite-t-il ?
- 34 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 8, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 5, naturelles (N) 16. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 8 février 2022.
- Quels sont les risques naturels à Bassan ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Bassan ?
- 406 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 500 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Bassan fait partie de la communauté d’agglomération de Béziers-Méditerranée, dans l’Hérault (région Occitanie).
- Code INSEE
34025- Code postal
34290- Intercommunalité
- CA de Béziers-Méditerranée
- Département
- Hérault
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 8 février 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Bassan : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/34-herault/bassan-34025. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 8 février 2022. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.