Permis urbanismeCarte communale de Moulès-et-Baucels et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Moulès-et-Baucels (Hérault) est une carte communale, dans sa version du 24 avril 2024. Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 septembre 2026.
28 logements
40 autorisationsAutorisations d’urbanisme délivrées
Hérault
214esur 299
- Mis à jour le 30 septembre 2026
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- La carte communale de Moulès-et-Baucels s’applique dans sa version du 24 avril 2024.
- 40 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Moulès-et-Baucels depuis 2013, pour 28 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le document en vigueur
Moulès-et-Baucels est couverte par une carte communale, « MOULES-ET-BAUCELS », dont la dernière procédure intégrée date du 24 avril 2024.
- Document en vigueur
- Carte communale
- Document
- MOULES-ET-BAUCELS
- Version du
- 24 avril 2024
- Partition GPU
DU_34174
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 40 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 28 logements.
- Autorisations délivrées
- 40
- Logements créés
- 28
- Surface de locaux créée
- 2 232 m²
- Permis de démolir
- 2
- 3132013
- 4142014
- 2152015
- 4172017
- 1182018
- 1192019
- 1212021
- 3222022
- 2232023
- 2242024
- 5252025
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 24 · Commencé 11 · Terminé 3 · Annulé 2
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 0 m² | 3 | 24 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 5 | 5 | 734 m² | 0 | 0 m² | 1 | 2 |
| 2024 | 2 | 2 | 213 m² | 1 | 49 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 2 | 2 | 229 m² | 2 | 131 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 3 | 3 | 337 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 1 | 1 | 112 m² | 2 | 236 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 1 | 1 | 146 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 1 | 1 | 80 m² | 1 | 300 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 3 | 4 | 455 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 2 | 2 | 250 m² | 2 | 1 492 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 4 | 4 | 581 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 3 | 3 | 399 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 28 février 2026 | DP 03417426M0005 | ENEDIS | — | 8 m² | Autorisé |
| 28 février 2026 | DP 03417426M0006 | ENEDIS | — | 8 m² | Autorisé |
| 28 février 2026 | DP 03417426M0007 | ENEDIS | — | 8 m² | Autorisé |
| 12 décembre 2025 | PD 03417425M0002 | ENEDIS | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Moulès-et-Baucels
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Moulès-et-Baucels est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Hérault est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 434 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 491 € |
| 40 m² | 981 € |
| 80 m² | 1 962 € |
| 120 m² | 3 434 € |
| 150 m² | 4 906 € |
| 200 m² | 7 359 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Moulès-et-Baucels
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Moulès-et-Baucels : Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 12 septembre 2015 (arrêté publié au Journal officiel le 29 octobre 2015).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 8 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 12 septembre 2015
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Comparaison
Zones délimitées
- moyenne communes voisines(n = 12)
- 45,9 zones
- moyenne département (Hérault)(n = 235)
- 61,6 zones
Zones urbaines (U)
- moyenne communes voisines(n = 12)
- 13,5 zones
- moyenne département (Hérault)(n = 235)
- 17,1 zones
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Moulès-et-Baucels ?
- Aucun PLU : Moulès-et-Baucels est couverte par une carte communale, dans sa version du 24 avril 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Quels sont les risques naturels à Moulès-et-Baucels ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Moulès-et-Baucels ?
- 40 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 28 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Moulès-et-Baucels fait partie de la communauté de communes des Cévennes Gangeoises et Suménoises, dans l’Hérault (région Occitanie).
- Code INSEE
34174- Code postal
34190- Intercommunalité
- CC des Cévennes Gangeoises et Suménoises
- Département
- Hérault
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« Carte communale de Moulès-et-Baucels et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/34-herault/moules-et-baucels-34174. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.